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Projet de traité modificatif


Décembre 2007

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

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Acte final

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Novembre 2007 - Documents distribués aux délégations dans le cadre des travaux de révision juridico-linguistique

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Projet d'Acte final de la Conférence intergouvernementale

Explications relatives à la Charte des Droits fondamentaux

Octobre 2007 - Documents approuvés lors de la Conférence intergouvernementale au niveau des Chefs d'État ou de gouvernement du 18 octobre 2007 à Lisbonne

Protocole (no 9 bis) sur la Décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
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Déclaration ad articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Déclaration concernant la délimitation des compétences
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Composition du Parlement européen
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Déclaration concernant l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative au nombre d'avocats généraux à la Cour de justice
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Déclaration concernant l'article 9 E du traité sur l'Union européenne
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Octobre 2007 - Documents distribués lors de la Conférence intergouvernementale au niveau ministériel du 15 octobre 2007 à Luxembourg

Projet de déclaration ad Article 9 A, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne
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Projet de déclaration ad article 24 du traité sur l'Union européenne
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Octobre 2007

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Projet de préambule
(CIG 4/1/07 REV 1)
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Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
(CIG 1/1/07 REV 1)
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Corrigendum 1
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Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Protocoles
(CIG 2/1/07 REV 1)
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Corrigendum 1
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Corrigendum 2
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Projet de déclarations
(CIG 3/1/07 REV 1)
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Corrigendum 1
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Corrigendum 2
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Juillet 2007

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Projet de préambule (CIG 4/07) 

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (CIG 1/07)

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Protocoles (CIG 2/07)

Projet de déclarations (CIG 3/07)

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