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Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a été signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007 par les représentants des vingt-sept États membres. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par tous les États membres.

Le traité sur l'Union européenne comporte une disposition permettant la révision des traités: l'article 48 prévoit que tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux; si le Conseil européen marque son accord, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence intergouvernementale (CIG), qui est convoquée par le président du Conseil. Le Conseil européen peut aussi décider, à la majorité simple et après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce cas, le Conseil européen établit le mandat pour une CIG, qui est ensuite convoquée par le président du Conseil. Ainsi, dans tous les cas de figure, une CIG composée de tous les États membres est convoquée (précédée ou non d'une Convention) et une modification des traités nécessite toujours une ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Le traité de Lisbonne est le dernier en date des traités qui, dans le passé, ont modifié les traités sur lesquels ont été fondées les Communautés et l'Union européenne, tels l'Acte unique européen (1986), le traité sur l'Union européenne (Maastricht) (1992), le traité d'Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001).

Traité de Lisbonne (JO C 306 du 17.12.2007)




Des consolidations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ont été effectuées à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les dernières versions publiées de ces consolidations figurent aux JO C 326 et C 327 du 26 octobre 2012.

En outre, de nouvelles consolidations non publiées ont été effectuées après la publication des JO C 326 et C 327 du 26 octobre 2012 pour tenir compte des changements les plus récents. Ces versions consolidées sont mises en ligne sur notre site afin de disposer des versions les plus actualisées des traités consolidés.

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(mises en ligne le 27 février 2013)

Ce document contient les dernières mises à jour tenant compte de la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) n° 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I, ainsi que des modifications apportées par les décisions 2010/718/UE et 2012/419/UE du Conseil européen des 29 octobre 2010 et 11 juillet 2012 modifiant respectivement le statut à l'égard de l'Union européenne de l'île de Saint-Barthélemy et de Mayotte.

Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (mise en ligne le 27 février 2013)

Ce document contient la dernière mise à jour tenant compte de la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) n° 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I.


 

Note d'information

Un bref résumé des principaux changements figure dans le document ci-après.

 

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Président du Conseil européen

Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / Le Service européen pour l'action extérieure