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Formations du Conseil

TLe Conseil de l'UE est une entité juridique unique, mais il se réunit en dix formations différentes, en fonction des sujets traités:

 

Il n'y a aucune hiérarchie parmi les formations du Conseil, même si le Conseil des affaires générales remplit une fonction spéciale de coordination et est chargé des questions institutionnelles, administratives et horizontales. Le Conseil des affaires étrangères a lui aussi un mandat spécial.

Comme le Conseil est une entité juridique unique, n'importe laquelle de ses dix formations peut adopter un acte du Conseil qui relève de la compétence d'une autre formation. Voilà pourquoi lors de l'adoption d'un acte législatif, il n'est pas précisé quelle est la formation du Conseil qui l'a adopté.

 

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Conseil des affaires générales

Le Conseil des affaires générales coordonne la préparation des réunions du Conseil européen (la réunion des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE). Il est chargé de veiller à la cohérence des travaux menés dans les différentes formations du Conseil.

En outre, le Conseil des affaires générales établit le cadre financier pluriannuel de l'UE (le budget de l'UE pour sept années, qui prévoit le financement de l'ensemble des programmes et activités), il supervise le processus d'élargissement de l'UE et les négociations d'adhésion, et traite des questions liées à la structure institutionnelle de l'UE.

Le Conseil européen peut également confier tout autre dossier au Conseil des affaires générales.

 

Comment fonctionne le Conseil des affaires générales ?

Le Conseil des affaires générales se compose essentiellement des ministres des affaires européennes de tous les États membres de l'UE. La Commission européenne est habituellement représentée par celui de ses membres qui est chargé des relations interinstitutionnelles, en fonction des sujets à l'ordre du jour.

Le Conseil des affaires générales se réunit une fois par mois.

 

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Conseil des affaires étrangères

Le Conseil des affaires étrangères est responsable de l'action extérieure de l'UE, ce qui englobe un large éventail de questions allant de la politique étrangère à la défense, en passant par le commerce, la coopération au développement et l'aide humanitaire. Il définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l'UE sur la base des orientations définies par le Conseil européen.

La tâche essentielle du Conseil des affaires étrangères, conjointement avec la Commission européenne et assisté par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, est de veiller à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action extérieure de l'Union.

Le Haut Représentant et les États membres peuvent soumettre des propositions au Conseil des affaires étrangères dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. La Commission européenne et le Haut Représentant peuvent également présenter des propositions communes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.

 

Comment fonctionne le Conseil des affaires étrangères ?

Le Conseil des affaires étrangères se compose des ministres des affaires étrangères de tous les États membres de l'UE. En fonction de l'ordre du jour, le Conseil réunit également:

  • les ministres de la défense (Politique de sécurité et de défense commune),
  • les ministres chargés du développement (Coopération au développement),
  • les ministres du commerce (Politique commerciale commune).

 

Les sessions du Conseil des affaires étrangères sont présidées par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, fonction actuellement exercée par Mme Catherine Ashton.

Toutefois, lorsque le Conseil des affaires étrangères discute de questions ayant trait à la politique commerciale commune, il est présidé par le représentant de l'État membre de l'UE qui assure la présidence tournante semestrielle du Conseil de l'UE.

Le Haut Représentant est secondé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Le Conseil des affaires étrangères se réunit une fois par mois.

 

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Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN)

Le Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) est responsable de la politique de l'UE dans trois grands domaines: la politique économique, la fiscalité et la réglementation des services financiers.

Il est également compétent pour les questions d'ordre juridique et pratique concernant la monnaie unique de l'UE, l'euro. En outre, il coordonne les positions adoptées par l'UE lors de réunions au niveau international, telles celles du G20, du Fonds monétaire international ou de la Banque mondiale, et est responsable des aspects financiers des négociations internationales sur les mesures visant à lutter contre le changement climatique.

 

Comment fonctionne le Conseil ECOFIN ?

Le Conseil ECOFIN est composé des ministres de l'économie et des finances de tous les États membres. Les membres de la Commission européenne compétents participent également aux sessions.

Par ailleurs, des sessions spécifiques du Conseil ECOFIN, auxquelles participent les ministres nationaux compétents en matière de budget et le membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget, sont consacrées à la préparation du budget annuel de l'UE.

Le Conseil ECOFIN se réunit généralement une fois par mois.

 

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Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI)

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" développe la coopération et des politiques communes concernant diverses questions transfrontières, dans le but de créer un espace de justice à l'échelle de l'UE.

Parmi les questions transfrontières figurent la garantie des droits fondamentaux, la libre circulation des citoyens, la protection civile, les questions d'asile et d'immigration, les enquêtes communes sur la criminalité transfrontière organisée, la stratégie de sécurité de l'UE, y compris la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la cybercriminalité et la radicalisation violente.

 

Comment fonctionne le Conseil "Justice et affaires intérieures" ?

Le Conseil JAI est composé des ministres de la justice et des ministres de l'intérieur de tous les États membres de l'UE. Les ministres de la justice traitent de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, tandis que les ministres de l'intérieur sont chargés, entre autres, de la gestion des frontières et de la coopération policière.

Le Conseil JAI se réunit habituellement tous les deux mois.

Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas pleinement à la mise en œuvre de certaines mesures relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures, ou que leur participation est soumise à certaines conditions.

 

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Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO)

Le Conseil EPSCO a pour mission d' augmenter les niveaux d'emploi et d'améliorer les conditions de vie et de travail, tout en garantissant un niveau élevé de de protection de la santé humaine et des consommateurs dans l'UE.

Comment fonctionne le Conseil EPSCO ?

Le Conseil EPSCO est composé des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs de tous les États membres de l'UE. Les membres de la Commission européenne compétents participent également aux sessions.

Le Conseil EPSCO se réunit généralement quatre fois par an. Deux de ces sessions sont en général consacrées exclusivement à l'emploi et à la politique sociale.  

 

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Conseil "Compétitivité"

Le Conseil "Compétitivité" a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l'UE. Il s'occupe de quatre grands domaines: marché intérieur, industrie, recherche et innovation et espace.

Comment fonctionne le Conseil "Compétitivité" ?

En fonction de l'ordre du jour, le Conseil "Compétitivité" réunit les ministres de tous les États membres chargés du commerce, de l'industrie, de la recherche et de l'innovation, de l'économie et de l'espace. Les membres de la Commission européenne compétents participent également aux sessions.

Le Conseil "Compétitivité" se réunit au moins quatre fois par an.

 

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Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE)

Les objectifs de l'UE dans le domaine des transports, des télécommunications et de l'énergie (TTE) consistent à créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces, et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l'énergie.

Comment fonctionne le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" ?

La composition du Conseil TTE et le nombre de ses sessions varient en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour:

  • les ministres des transports se réunissent généralement quatre fois par an;
  • les ministres de l'énergie se réunissent trois ou quatre fois par an;
  • les ministres des télécommunications se réunissent deux fois par an.

 

Les membres de la Commission européenne compétents participent également aux sessions.

 

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Conseil "Agriculture et pêche" (AGRIPÊCHE)

Le Conseil "Agriculture et pêche" adopte des dispositions législatives dans un certain nombre de domaines liés à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.

Comment fonctionne le Conseil "Agriculture et pêche"?

Le Conseil AGRIPÊCHE réunit les ministres de tous les États membres de l'UE. La plupart des États membres envoient un seul ministre pour les deux domaines; d'autres envoient un ministre pour l'agriculture et un autre pour la pêche.

Le membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural ou celui chargé des affaires maritimes et de la pêche participe également aux sessions.

Le Conseil se réunit généralement une fois par mois.

 

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Conseil "Environnement" (ENV)

Le Conseil "Environnement" est chargé de la politique menée par l'UE dans le domaine de l'environnement, y compris de la protection de l'environnement, de la gestion économe des ressources et de la protection de la santé humaine. Il s'occupe également des questions d'environnement au niveau international, en particulier dans le domaine du changement climatique.

Comment fonctionne le Conseil "Environnement" ?

Le Conseil "Environnement" se compose des ministres chargés des questions spécifiques à l'environnement. La Commission européenne est représentée lors des sessions par celui de ses membres qui est chargé de l'environnement et celui chargé de l'action pour le climat.

Le Conseil Environnement se réunit environ quatre fois par an. 

 

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Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" (EJCS)

Les domaines d'action couverts par le Conseil EJCS relèvent de la responsabilité des États membres. Le rôle de l'UE dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et des sports consiste donc à fournir un cadre de coopération entre les États membres, pour des échanges d'informations et d'expériences sur des questions d'intérêt commun.

Dans certains cas, lorsque les traités l'y autorisent, l'UE peut également prendre des mesures législatives par exemple dans les domaines de l'audiovisuel et de la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Qui plus est, la politique en matière d'éducation est un des éléments clés de la stratégie Europe 2020.

 

Comment fonctionne le Conseil EJCS

Le Conseil EJCS se compose des ministres chargés de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, des médias, des communications et des sports, de tous les États membres de l'UE. La composition exacte du Conseil dépend des points traités au cours de la session.

Un représentant de la Commission européenne assiste aussi aux sessions du Conseil – il s'agit généralement du membre de la Commission chargé de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.

Le Conseil EJCS se réunit trois ou quatre fois par an; deux sessions par an réunissent la totalité de ses membres. 

 

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