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À propos du Conseil de l'UE

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui représente les gouvernements des États membres. Également connu, de manière plus informelle, sous le nom de Conseil de l'UE, c'est le lieu où les ministres de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter des lois et coordonner leurs politiques.

1. Que fait le Conseil?

Le Conseil est un pôle de décision essentiel pour l'Union européenne. Il négocie et adopte de nouvelles lois européennes, adapte les lois existantes, si nécessaire, et coordonne les politiques.

 

2. Comment fonctionne le Conseil?

Le Conseil constitue une entité juridique unique, mais il se réunit en dix "formations" différentes, en fonction du sujet traité

Il prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, en fonction de la décision qui doit être prise.

Le Conseil est appuyé par le Comité des représentants permanents (Coreper) et par plus de 150 groupes de travail et comités hautement spécialisés, connus sous le nom d'"instances préparatoires du Conseil". Ces instances examinent les propositions législatives et réalisent des travaux préparatoires sur la base desquels les décisions du Conseil sont prises.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l'UE avec:

 

3. La présidence du Conseil de l'UE

La présidence du Conseil de l'UE est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une durée de six mois. Le représentant de ce pays préside les réunions à tous les niveaux : Conseil, Comité des représentants permanents (Coreper) et groupes.  La présidence anime les travaux du Conseil et coordonne les différents domaines de ses activités.

Il ne faut pas confondre la présidence du Conseil avec:

 

4. Le Secrétariat général du Conseil de l'UE

Le Secrétariat général du Conseil (SGC) a pour mission d'assister le Conseil européen et le Conseil de l'UE, y compris ses présidences, le Comité des représentants permanents (Coreper) et les autres comités et groupes du Conseil. 

Le SGC recrute essentiellement son personnel auprès d'autres institutions de l'UE ou à partir de listes de réserve des lauréats de concours organisés par l'EPSO. Il y a parfois des postes vacants pour des profils hautement spécialisés ou du personnel temporaire.

Le SGC gère aussi un programme de stages proposant trois types de stages: un stage rémunéré, un stage s'inscrivant dans une période de formation obligatoire durant les études et un stage réservé aux fonctionnaires nationaux.

Le Secrétariat général du Conseil de l'UE (SGC) lance régulièrement des appels d'offres pour des marchés de fournitures, de services et de travaux.

Dates importantes

  • 1952 - Première session du "Conseil spécial de ministres" du 8 au 10 septembre.
  • 1958 - Première session du "Conseil de la CEE" le 25 janvier.
  • 1987 - L'Acte unique européen instaure la coopération législative entre le Conseil et le Parlement, et introduit le vote à la majorité qualifiée.
  • 1993 - Le traité sur l'Union européenne pose les premiers jalons de l'Union économique et monétaire et engage la transition vers l'euro. 
  • 2003 - Le traité de Nice réforme les institutions.
  • 2009 - Le traité de Lisbonne modifie le vote à la majorité qualifiée, dont il étend l'application, et instaure la parité législative entre le Parlement et le Conseil.

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