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Transparence et accès aux documents

Le principe de transparence signifie que le public a le droit d'accéder aux documents des institutions de l'UE, y compris ceux du Conseil européen et du Conseil. Il signifie également que les ministres délibèrent et votent en public sur l'ensemble des futurs actes législatifs de l'UE. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, les dispositions particulières concernant l'accès du public aux documents des institutions et organes de l'UE, et l'ouverture du processus décisionnel en ce qui concerne les projets d'actes législatifs, figurent à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le registre public des documents, qui est en service depuis le 1er janvier 1999, contient des références aux documents non sensibles soumis au Conseil européen, au Conseil ou à l'une de ses instances préparatoires et devant servir de base aux délibérations, pouvant avoir une influence sur le processus décisionnel ou reflétant les progrès accomplis sur une question.