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Registre public

Le registre public des documents du Conseil, qui est en service depuis le 1er janvier 1999, contient des références aux documents du Conseil qui y sont inscrits par le biais d'un système d'archivage automatique. Ainsi, tout document non sensible soumis au Conseil ou à l'une de ses instances préparatoires et devant servir de base aux délibérations, pouvant avoir une influence sur le processus décisionnel ou reflétant les progrès accomplis sur une question, est automatiquement mentionné dans le registre.

Possibilités de recherche
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Comment effectuer une recherche dans le registre?
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