Conclusions et résolutions du Conseil

Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE négocie et adopte non seulement des actes juridiques mais aussi des documents tels que des conclusions, des résolutions et des déclarations, qui n'ont pas vocation à produire des effets juridiques. Le Conseil a recours à ces documents pour exprimer une position politique sur un thème en rapport avec les domaines d'activité de l'UE. Ces types de documents ne font que définir des engagements ou des positions politiques - ils ne sont pas prévus dans les traités. Par conséquent, ils ne sont pas juridiquement contraignants.

D'autres institutions de l'UE disposent de moyens analogues pour faire connaître leur position. Par exemple, la Commission publie des livres verts afin d'encourager le débat sur certains thèmes au niveau de l'UE. Un livre vert invite les organisations ou les particuliers concernés à discuter des propositions de la Commission susceptibles de devenir ultérieurement des actes législatifs. Le Parlement peut également formuler des résolutions et des recommandations sur les questions relevant des compétences de l'UE.

Conclusions et résolutions 

Les conclusions du Conseil sont adoptées à la suite d'un débat tenu au cours d'une session du Conseil. Elles peuvent contenir une position politique sur un thème spécifique. Il est important de distinguer les conclusions du Conseil et les conclusions de la présidence. Les conclusions du Conseil sont établies par le Conseil alors que les conclusions de la présidence ne font qu'exprimer la position de la présidence et n'engagent pas le Conseil.

Habituellement, les résolutions du Conseil exposent les travaux futurs prévus dans un domaine d'action spécifique. Elles sont sans effet juridique mais peuvent inviter la Commission à présenter une proposition ou à prendre des mesures de suivi. Si la résolution couvre un domaine qui ne relève pas entièrement de la compétence de l'UE, elle prend la forme d'une "résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres".

Principaux types de conclusions et de résolutions adoptées par le Conseil 

Les conclusions et les résolutions peuvent avoir différents objectifs, par exemple:

  • inviter un État membre ou une autre institution de l'UE à prendre des mesures sur une question précise. De telles conclusions sont souvent adoptées dans des domaines dans lesquels l'UE est compétente pour soutenir, coordonner et compléter, par exemple en matière de santé ou de culture;

  • demander à la Commission d'élaborer une proposition sur un sujet spécifique. Cette procédure repose sur l'article 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE);

  • coordonner l'action des États membres. Le Conseil formule de telles conclusions lorsqu'il poursuit un objectif politique dans le cadre d'un processus de coordination non contraignant. En pareil cas, des conclusions ou résolutions sont élaborées afin de fixer des objectifs ou d'évaluer les progrès réalisés;

  • indiquer, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la position de l'UE concernant un événement ou un pays particuliers. De telles conclusions présentent une position politique ou une analyse d'un évènement international au nom de l'UE;

  • arrêter une position coordonnée entre l'Union européenne et ses États membres au sein des organisations internationales. Le Conseil peut par exemple élaborer un projet de conclusions dans la perspective de la participation de l'UE à des forums internationaux;

  • présenter des observations ou proposer des solutions possibles en ce qui concerne des problèmes relevés dans les rapports spéciaux de la Cour des comptes

Comment cela fonctionne-t-il? 

Le Coreper

Le Coreper, qui prépare les travaux de toutes les formations du Conseil, comprend deux parties: le Coreper "1re partie" (Coreper I) et le Coreper "2e partie" (Coreper II).

Avant leur adoption, les conclusions sont examinées à trois niveaux au sein du Conseil:

  • le groupe de travail;
  • le Comité des représentants permanents (Coreper);
  • la formation du Conseil.
  1. Avant qu'un projet de texte de conclusions soit rédigé, la présidence présente parfois un document de réflexion pour l'examen de la question par le groupe de travail. 
  2. Sur la base des discussions, la présidence du Conseil, généralement assistée par le Secrétariat général du Conseil (SGC), rédige ensuite un projet de texte de conclusions. C'est la présidence qui assume la responsabilité politique du projet.
  3. Le groupe de travail se réunit plusieurs fois pour examiner le document. La dernière discussion au niveau du groupe a lieu de 7 à 14 jours avant que les conclusions soit soumises au Coreper pour la poursuite de l'examen.
  4. Le Coreper examine le document environ deux semaines avant la session du Conseil et s'efforce de résoudre les éventuels problèmes en suspens.
  5. La formation du Conseil concernée adoptera ensuite le texte. Les conclusions du Conseil doivent être adoptées par consensus entre tous les États membres. Si les ministres ne sont pas d'accord sur le texte, des modifications peuvent encore être apportées.
  6. Dans des cas exceptionnels, il se peut que le Conseil ne soit pas en mesure de marquer son accord sur les conclusions. Dans ce cas, il arrive que le texte soit adopté en tant que "conclusions de la présidence", qui ne requièrent pas l’accord des États membres.