Conseil "Agriculture et pêche" (AGRIPECHE)

Conseil de l'UE

Le Conseil "Agriculture et pêche" adopte des dispositions législatives dans un certain nombre de domaines liés à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.

Comment fonctionne le Conseil "Agriculture et pêche"?

Le Conseil AGRIPECHE réunit les ministres de tous les États membres de l'UE. La plupart des États membres envoient un seul ministre pour les deux domaines; d'autres envoient un ministre pour l'agriculture et un autre pour la pêche.

Le membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural ou celui chargé des affaires maritimes et de la pêche participe également aux sessions.

Le Conseil se réunit généralement une fois par mois.

À propos de la politique agricole et de la politique de la pêche

Le Conseil adopte des dispositions législatives, dans la plupart des cas en association avec le Parlement européen, dans un certain nombre de domaines liés à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.

Parmi les domaines qui relèvent de la politique agricole, citons notamment la politique agricole commune (PAC), les règles relatives au marché intérieur applicables à l'agriculture, la foresterie, la production biologique, la qualité de la production et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les mesures adoptées dans le domaine de la PAC visent à accroître la productivité de l'agriculture, à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, à stabiliser les marchés, à garantir la sécurité des approvisionnements et à assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

Le Conseil adopte également des dispositions législatives concernant la politique de la pêche, la fixation des totaux admissibles des captures (TAC) et des quotas pour chaque espèce, ainsi que la répartition des possibilités de pêche. L'un des défis majeurs est de rendre la pêche plus durable du point de vue environnemental et plus viable sur le plan économique, tout en s'attaquant notamment au problème de la surpêche et à celui de la surcapacité des flottes.

Priorités du Conseil "Agriculture et pêche" pendant la présidence estonienne

Agriculture

Dans le domaine de l'agriculture, le principal dossier de la présidence estonienne concerne l'avenir de la Politique agricole commune (PAC). La présidence insistera sur la simplification de la PAC, principalement dans le contexte du règlement Omnibus.

La présidence s'efforcera par ailleurs:

  • de garantir la durabilité et la compétitivité de l'agriculture de l'UE
  • de renforcer la position des producteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
  • de contribuer à lutter contre la résistance aux antimicrobiens
  • d'accorder la priorité à la planification d'urgence dans le domaine de la santé des végétaux

Une attention particulière sera par ailleurs apportée à l'utilisation durable des terres agricoles. Une conférence à haut niveau devrait se tenir en octobre à Tallinn sur le thème "des sols pour une production alimentaire durable et les services écosystémiques".

La présidence estonienne vise une politique commerciale ouverte et des accords commerciaux et elle élaborera les positions de l'UE au sein des organisations internationales de manière à ce qu'elles soient approuvées.

La présidence encouragera également les discussions sur les modalités de la mise en œuvre de solutions numériques au service de mesures de contrôles efficaces. Une conférence sera organisée en coopération avec la Commission européenne pour débattre du système de gestion des informations pour les contrôles officiels (IMSOC).

Pêche

Dans le domaine de la pêche, la présidence estonienne insistera en priorité sur les règlements relatifs aux quotas étant donné qu'ils doivent être adoptés d'ici 2018.

La présidence a l'intention d'adopter:

  • les possibilités de pêche pour la mer Baltique
  • les possibilités de pêche en mer Noire
  • les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et au-delà

L'objectif de la Politique commune de la pêche est d'atteindre le rendement maximal durable d'ici 2020.

La présidence souhaite progresser dans d'autres domaines tels que les plans de gestion et tentera de dégager si possible une orientation générale. Elle s'efforce de reprendre les discussions concernant le plan de gestion pluriannuel pour le saumon de la mer Baltique.

Durant son mandat, elle a l'intention de faire avancer les travaux sur le plan de gestion pour la mer du Nord et le règlement-cadre relatif aux mesures techniques et, le cas échéant, sur la proposition concernant la gestion durable de la flotte de pêche externe.

La présidence estonienne prévoit par ailleurs de lancer des discussions sur l'avenir du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en organisant une conférence avec la Commission européenne.