Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin)

Conseil de l'UE

Le Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin) est responsable de la politique de l'UE dans trois grands domaines: politique économique, questions fiscales et réglementation des services financiers.

Comment fonctionne le Conseil Ecofin?

Le Conseil Ecofin est composé des ministres de l'économie et des finances de tous les États membres. Les commissaires européens compétents pour les matières concernées participent également aux sessions.

Par ailleurs, des sessions spécifiques du Conseil Ecofin, auxquelles participent les ministres du budget et le commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget, sont consacrées à l'établissement du budget annuel de l'UE.

Le Conseil Ecofin se réunit généralement une fois par mois.

La politique économique et financière

L'Eurogroupe

L'Eurogroupe, un organe informel qui réunit les ministres de la zone euro afin d'examiner les questions liées à l'euro

Le Conseil "Affaires économiques et financières", généralement appelé Conseil Ecofin, est responsable de la politique économique, des questions fiscales, des marchés financiers et des mouvements de capitaux, ainsi que des relations économiques avec les pays qui ne font pas partie de l'UE.

Il établit également le budget annuel de l'UE et s'occupe des questions d'ordre juridique et pratique concernant la monnaie unique, l'euro.

Le Conseil Ecofin coordonne les politiques économiques des États membres, favorise la convergence de leurs performances économiques et surveille leurs politiques budgétaires.

En outre, il coordonne les positions adoptées par l'UE pour les réunions internationales, telles que celles du G20, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il est aussi responsable des aspects financiers des négociations internationales sur les mesures visant à lutter contre le changement climatique.

Priorités de la présidence estonienne

La présidence estonienne se concentrera sur la modernisation du système de TVA. Elle s'emploiera à parvenir à un accord politique sur le projet de texte législatif relatif aux publications électroniques et au mécanisme d'autoliquidation généralisé, ainsi qu'à un accord sur les principaux points de la proposition concernant la TVA sur le commerce électronique. La présidence entamera également l'examen des propositions concernant le système de TVA définitif et les taux réduits de TVA.

La présidence estonienne a l'intention d'analyser l'examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux présenté par la Commission et de préparer les conclusions du Conseil.

Tout en poursuivant les travaux liés à l'ensemble de propositions concernant la réduction des risques, la présidence estonienne préparera le terrain pour la mise en place du système d'assurance des dépôts. Elle souhaite aboutir à un accord politique avec le Parlement européen sur les questions les plus urgentes de l'ensemble de propositions concernant la réduction des risques. Concernant les autres parties de l'ensemble de propositions, son objectif est de dégager une orientation générale au sein du Conseil. Durant sa présidence, l'Estonie poursuivra les travaux sur le projet de système européen d'assurance des dépôts.

La présidence estonienne s'intéressera également aux propositions découlant du réexamen du règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Elle poursuivra l'examen de la proposition relative à la divulgation des systèmes d'évasion fiscale par les intermédiaires financiers et elle entend travailler à l'établissement de la liste commune de l'UE des pays tiers non coopératifs.

Concernant le budget 2018 de l'UE, la présidence estonienne a l'intention de parvenir à un accord global et en temps utile qui tienne compte des besoins de l'UE et qui garantisse la mise en œuvre des politiques.

En coopération avec la prochaine présidence bulgare, la présidence estonienne établira un calendrier en matière de politique économique pour le nouveau cycle du Semestre européen.