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Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN)

Conseil de l'UE

Le Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) est responsable de la politique de l'UE dans trois grands domaines: politique économique, questions fiscale et réglementation des services financiers.

Comment fonctionne le Conseil ECOFIN ?

Le Conseil ECOFIN est composé des ministres de l'économie et des finances de tous les États membres. Les commissaires européens compétents pour les matières en question participent également aux sessions.

Par ailleurs, des sessions spécifiques du Conseil ECOFIN, auxquelles participent les ministres du budget et le commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget, sont consacrées à l'établissement du budget annuel de l'UE.

Le Conseil ECOFIN se réunit généralement une fois par mois.

La politique économique et financière

L'Eurogroupe

L'Eurogroupe, un organe informel qui réunit les ministres de la zone euro afin d'examiner les questions liées à l'euro

Le Conseil "Affaires économiques et financières", généralement appelé Conseil ECOFIN, est responsable de la politique économique, des questions fiscales, des marchés financiers et des mouvements de capitaux, ainsi que des relations économiques avec les pays qui ne font pas partie de l'UE.

Il établit également le budget annuel de l'UE et s'occupe des questions d'ordre juridique et pratique concernant la monnaie uniquequ'est l'euro.

Le Conseil ECOFIN coordonne les politiques économiques des États membres, favorise la convergence de leurs performances économiques et surveille leurs politiques budgétaires.

En outre, il coordonne les positions adoptées par l'UE pour les réunions internationales, telles que celles du G20, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il est aussi responsable des aspects financiers des négociations internationales sur les mesures visant à lutter contre le changement climatique.

Priorités du Conseil "Affaires économiques et financières" au cours de la présidence slovaque

Au cours de la présidence slovaque (du 1er juillet au 31 décembre 2016), le Conseil ECOFIN a l'intention de faire avancer les travaux sur les nouvelles mesures à prendre dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM) à la suite du rapport des cinq présidents publié en juin 2015. Une attention particulière sera accordée au débat sur le renforcement du pilier budgétaire de l'UEM.

Dans le domaine fiscal, les principales priorités portent sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et le paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. La présidence s'efforcera en outre de définir des orientations politiques claires s'inspirant des avis de tous les États membres concernant le plan d'action 2016 sur la TVA et elle est prête à organiser un débat constructif sur la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés qui devrait être présentée sous peu.

Le Conseil évaluera le fonctionnement du Fonds européen pour les investissements stratégiques afin de faire en sorte que son potentiel soit pleinement exploité.

Il examinera les mesures nécessaires à la mise en place d'une union des marchés des capitaux. En particulier, il cherchera à obtenir un accord politique sur les propositions relatives à la révision des règles applicables au prospectus et à la titrisation.

Les mesures destinées à achever l'union bancaire figurent elles aussi au nombre des principales priorités du Conseil.

Le Conseil cherchera en outre des solutions européennes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et s'efforcera de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur le budget de l'UE pour 2017.

Pendant le second semestre de 2016, le Conseil ECOFIN s'attachera en outre en priorité à continuer d'améliorer le processus du Semestre européen, à renforcer la mise en œuvre des recommandations par pays et à simplifier le pacte de stabilité et de croissance.