Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN)

Conseil de l'UE

Le Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) est responsable de la politique de l'UE dans trois grands domaines: politique économique, questions fiscales et réglementation des services financiers.

Comment fonctionne le Conseil ECOFIN ?

Le Conseil ECOFIN est composé des ministres de l'économie et des finances de tous les États membres. Les commissaires européens compétents pour les matières concernées participent également aux sessions.

Par ailleurs, des sessions spécifiques du Conseil ECOFIN, auxquelles participent les ministres du budget et le commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget, sont consacrées à l'établissement du budget annuel de l'UE.

Le Conseil ECOFIN se réunit généralement une fois par mois.

La politique économique et financière

L'Eurogroupe

L'Eurogroupe, un organe informel qui réunit les ministres de la zone euro afin d'examiner les questions liées à l'euro

Le Conseil "Affaires économiques et financières", généralement appelé Conseil ECOFIN, est responsable de la politique économique, des questions fiscales, des marchés financiers et des mouvements de capitaux, ainsi que des relations économiques avec les pays qui ne font pas partie de l'UE.

Il établit également le budget annuel de l'UE et s'occupe des questions d'ordre juridique et pratique concernant la monnaie unique, l'euro.

Le Conseil ECOFIN coordonne les politiques économiques des États membres, favorise la convergence de leurs performances économiques et surveille leurs politiques budgétaires.

En outre, il coordonne les positions adoptées par l'UE pour les réunions internationales, telles que celles du G20, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il est aussi responsable des aspects financiers des négociations internationales sur les mesures visant à lutter contre le changement climatique.

Priorités du Conseil "Affaires économiques et financières" au cours de la présidence maltaise

Durant la présidence maltaise, le Conseil "Affaires économiques et financières" mettra prioritairement l'accent sur le renforcement de la croissance économique, la création d'emplois et l'investissement. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil poursuivra ses travaux sur la législation relative à l'union des marchés des capitaux, l'union bancaire et la fiscalité, ainsi que sur l'avenir de l'Union économique et monétaire.

Dans le domaine de la gouvernance économique, le Conseil tentera de parvenir à un accord politique sur le règlement relatif au programme d'appui à la réforme structurelle (PARS) et poursuivra l'examen de la future architecture de l'Union économique et monétaire (UEM) sur la base du rapport des cinq présidents sur l'avenir de l'UEM publié en 2015.

Le Conseil poursuivra également ses travaux sur l'union des marchés des capitaux. En particulier, la présidence entend mener à bien les discussions sur la proposition concernant la titrisation simple et transparente. Elle souhaite également aboutir à un accord politique avec le Parlement européen sur les propositions législatives concernant le fonds de capital-risque européen et le fonds d'entrepreneuriat social européen.

Le Conseil veut également avancer dans la modification de la législation relative à l'union bancaire, en particulier en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour les banques, les règles relatives au redressement et à la résolution des banques et le mécanisme de résolution unique. L'avancement des discussions techniques sur la proposition concernant le système européen d'assurance des dépôts figure également à son programme.

En matière de fiscalité, la présidence maltaise poursuivra les travaux sur les propositions présentées par la Commission européenne à l'automne 2016. Celles-ci concernent notamment la modification de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale, une initiative sur les mécanismes de résolution des litiges, l'assiette fiscale commune consolidée et le commerce en ligne.

Le Conseil s'attachera également à mener à bien les négociations sur la proposition modifiant la 4e directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui contient de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme et à renforcer la transparence des transactions financières.

La présidence maltaise visera également à conclure un accord politique avec le Parlement européen sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) actualisé et sur le mandat de prêt extérieur de la BEI.

La présidence maltaise s'attachera à veiller à ce que les procédures de décharge pour le budget 2015, la mise en œuvre du budget 2017 et les travaux préparatoires pour le budget 2018 soient tous menés dans les meilleures conditions. Elle assurera également le suivi du rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres.