Conseil des affaires étrangères (CAE)

Conseil de l'UE

Le Conseil des affaires étrangères est responsable de l'action extérieure de l'UE, qui englobe la politique étrangère, la défense et la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l'aide humanitaire.

Comment fonctionne le Conseil des affaires étrangères?

Le Conseil des affaires étrangères se compose des ministres des affaires étrangères de tous les États membres de l'UE. En fonction de l'ordre du jour, le Conseil réunit également:

  • les ministres de la défense (politique de sécurité et de défense commune),
  • les ministres chargés du développement (coopération au développement),
  • les ministres du commerce (politique commerciale commune).

Les sessions du Conseil des affaires étrangères sont présidées par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, fonction actuellement exercée par Mme Federica Mogherini. Le haut représentant est secondé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Toutefois, lorsque le CAE débat des questions de politique commerciale commune, il est présidé par le représentant de l'État membre de l'UE qui exerce la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'UE.

Le Conseil des affaires étrangères se réunit une fois par mois.

À propos de la politique étrangère

Conjointement avec la Commission européenne et avec l'assistance du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil a pour rôle principal de veiller à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action extérieure de l'Union.

De plus, il définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l'UE, sur la base des orientations fixées par le Conseil européen. Le Conseil peut notamment lancer des opérations de gestion de crise de l'UE, tant civiles que militaires, dans le cadre des objectifs de paix et de sécurité que s'est fixés l'UE. Il peut également adopter les mesures qui sont requises pour la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité de l'UE, y compris, le cas échéant, des sanctions.

Étant donné qu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'UE, le Conseil adopte les mesures mettant en œuvre la politique commerciale commune de l'UE conjointement avec le Parlement européen, notamment en ce qui concerne les relations en matière de commerce et d'investissement, les droits de propriété intellectuelle et les investissements étrangers directs. Dans le domaine de la politique commerciale, la Commission est chargée de négocier et de gérer les accords qui comportent des modifications tarifaires, ainsi que des dispositions douanières et commerciales et des mesures de protection. Le Conseil joue cependant un rôle central dans la mesure où il mandate la Commission pour entamer des négociations et lui donne des directives de négociation.

Priorités du Conseil des affaires étrangères pendant la présidence maltaise

Le Conseil accordera une attention particulière à la poursuite du développement et de la consolidation de la politique européenne de voisinage, des relations de l'UE avec la Turquie et de son partenariat stratégique avec l'Afrique, ainsi que des politiques menées dans le domaine du développement et de l'aide humanitaire. La région méditerranéenne sera au cœur de l'action de la présidence tout au long de son mandat.

En février 2017, la présidence organisera une réunion à Malte pour évaluer la mise en œuvre du plan d'action conjoint de La Valette, lancé lors du sommet de La Valette sur la migration de 2015, ainsi que pour planifier de nouvelles actions.

Le Conseil s'attachera à mettre en œuvre le nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers et œuvrera afin de garantir la poursuite de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Les défis considérables en matière de sécurité au Moyen-Orient au sens large resteront une priorité. Les principales tâches sont notamment les suivantes: assurer la paix en Libye et en Syrie, soutenir les efforts déployés pour débloquer le processus de paix au Proche-Orient et encourager un renforcement des relations avec la Ligue des États arabes.

En ce qui concerne le développement et l'aide humanitaire, les priorités consistent à mettre en œuvre le programme de développement durable à l'horizon 2030 dans l'ensemble des politiques de l'UE et à œuvrer en faveur du nouveau consensus européen pour le développement.

Le commerce international constituera un domaine politique essentiel pendant la présidence maltaise, qui s'emploiera à continuer de définir la position de l'UE en vue de la conférence ministérielle de l'OMC de décembre 2017 et à maintenir les efforts consentis par le Conseil en faveur de l'accord sur le commerce des services (ACS) et l'accord sur les biens environnementaux (ABE). La présidence maltaise s'efforcera également de faire progresser les négociations en cours avec le Japon et de suivre l'évolution des négociations avec la Tunisie, le Mercosur, le Mexique et les pays de l'ASEAN. Un autre objectif consistera à faire progresser considérablement l'accord d'investissement UE-Chine.

La présidence maltaise accordera une attention particulière à la réforme des instruments de défense commerciale (IDC), y compris leur modernisation, et à une nouvelle méthodologie antidumping afin de tenir compte des évolutions dans le contexte de l'OMC.