Conseil des affaires générales (CAG)

Conseil de l'UE

Le Conseil des affaires générales coordonne la préparation des réunions du Conseil européen. Il est aussi responsable d'un certain nombre de domaines d'action transversaux.

Comment fonctionne le Conseil des affaires générales?

Le Conseil des affaires générales se compose essentiellement des ministres des affaires européennes de tous les États membres de l'UE. La Commission européenne est généralement représentée par le membre de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles, en fonction du sujet traité.

Le Conseil des affaires générales se réunit une fois par mois.

Le Conseil européen

Le Conseil européen est l'institution chargée de définir les orientations et les priorités politiques de l'UE

À propos du Conseil des affaires générales

Le Conseil des affaires générales est chargé de veiller à la cohérence des travaux de toutes les formations du Conseil. Il assure la préparation et le suivi des réunions du Conseil européen (la réunion des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE).

Il est responsable d'un certain nombre de domaines d'action transversaux tels que l'élargissement de l'UE et les négociations d'adhésion, l'adoption du cadre financier pluriannuel (le plan budgétaire septennal de l'UE), la politique de cohésion, les questions ayant trait à l'organisation institutionnelle de l'UE et tout dossier qui lui est confié par le Conseil européen.

Priorités du Conseil des affaires générales au cours de la présidence estonienne

Conseil des affaires générales

La présidence estonienne poursuivra les travaux sur l’avenir de l’Union européenne et la façon dont les besoins et les intérêts des citoyens de l’UE peuvent être protégés.

La présidence poursuivra la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel (AII) "Mieux légiférer" en vue d'améliorer le processus législatif en le rendant plus aisé et plus efficace.

L’objectif à atteindre au cours de la présidence est de dégager un accord sur une déclaration commune du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil sur les priorités législatives pour l’année 2018.

La présidence s’emploiera également à obtenir un accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire.

En outre, la présidence estonienne vise à poursuivre les discussions sur les principes et la protection de l’État de droit, y compris à travers un dialogue sur l’État de droit au sein du Conseil des affaires générales.

La présidence entend poursuivre l’élargissement de l’UE dans le cadre plus vaste de la sécurité, de la stabilité, de la démocratie et de l’État de droit en Europe.

Lors des sessions consacrées à la cohésion, la présidence examinera les résultats, la mise en œuvre et l’avenir de la politique de cohésion sur la base du septième rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale, de documents de réflexion, de travaux de recherche publiés et d’autres discussions menées précédemment au sein d'autres configurations du Conseil.

Conseil des affaires générales (article 50)

Lors des sessions du Conseil des affaires générales (article 50), les ministres se réuniront en format UE-27 pour se pencher sur toutes les questions relatives au Brexit.

Entre deux réunions du Conseil européen (article 50), le Conseil des affaires générales (article 50) s'assurera que les négociations sont conduites conformément aux orientations données par le Conseil européen et aux directives de négociation adoptées par le Conseil.

Au cours de ces négociations, la présidence estonienne aura pour objectif de préserver l’unité des 27 États membres et de faciliter la recherche d’un accord avec le Royaume-Uni.