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Formation du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI)

Conseil de l'UE

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" développe la coopération et les politiques communes concernant diverses questions transfrontières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l'échelle de l'UE.

Comment le Conseil "Justice et affaires intérieures" fonctionne-t-il?

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) est composé des ministres de la justice et de l'intérieur de tous les États membres de l'UE. En règle générale, les ministres de la justice s'occupent de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale ainsi que des droits fondamentaux, tandis que les ministres de l'intérieur sont chargés, entre autres, des migrations, de la gestion des frontières et de la coopération policière. Cependant, la répartition des tâches entre les ministres n'est pas la même dans tous les États membres de l'UE. Le Conseil JAI est par ailleurs responsable de la protection civile.

Le Conseil JAI se réunit habituellement tous les trois mois.

Comme cela a été décidé dans le cadre des traités européens, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas pleinement à la mise en œuvre de certaines mesures relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures, ou leur participation est soumise à certaines conditions.

Dans les domaines liés à l'acquis de Schengen, les discussions se déroulent au sein du comité mixte. Cette formation se compose des États membres de l'UE, auxquels s'ajoutent les quatre pays non membres de l'UE qui sont parties à l'Accord de Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans le cas des mesures législatives, après une discussion au sein du comité mixte, l'adoption a lieu au Conseil JAI, à cette exception près que le Royaume-Uni et l'Irlande ne votent pas.

À propos de la politique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Le Conseil adopte, dans la plupart des cas avec le Parlement européen, des actes législatifs qui sont destinés à garantir les droits fondamentaux, à assurer la libre circulation des personnes dans l'ensemble de l'UE et à offrir un niveau élevé de protection aux citoyens. Il est compétent pour les politiques d'asile et d'immigration, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la protection civile et la lutte contre la grande criminalité organisée et le terrorisme. Il traite également des questions liées à l'espace européen sans frontières, l'espace Schengen.

Le Conseil est par ailleurs chargé de faciliter et de renforcer la coordination entre les actions menées par les États membres dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour ce faire, il s'occupe de la protection des frontières extérieures et s'emploie à renforcer la coopération policière et douanière.

Priorités du Conseil "Justice et affaires intérieures" pendant la présidence slovaque

Au cours du second semestre de 2016, le Conseil "Justice et affaires intérieures" mettra l'accent sur les différents aspects de la crise migratoire. Cela comprend une nouvelle législation en matière d'asile et de migration légale, le rétablissement du fonctionnement de l'espace Schengen et la protection des frontières extérieures. Il travaillera en outre sur les propositions existantes concernant la libéralisation du régime des visas.

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" poursuivra les travaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, en mettant particulièrement l'accent sur l'échange d'informations entre les États membres, la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention de la radicalisation.

Dans le domaine de la justice, les ministres continueront à travailler sur la proposition de création d'un Parquet européen. Ils se pencheront également sur les propositions de directives concernant la fourniture de contenu numérique et la vente en ligne de biens, qui s'inscrivent dans le cadre du projet visant à créer un marché unique numérique en Europe.