Formation du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI)

Conseil de l'UE

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" développe la coopération et les politiques communes concernant diverses questions transfrontières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l'échelle de l'UE.

Comment le Conseil "Justice et affaires intérieures" fonctionne-t-il?

Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) est composé des ministres de la justice et de l'intérieur de tous les États membres de l'UE. En règle générale, les ministres de la justice s'occupent de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale ainsi que des droits fondamentaux, tandis que les ministres de l'intérieur sont chargés, entre autres, des migrations, de la gestion des frontières et de la coopération policière. Cependant, la répartition des tâches entre les ministres n'est pas la même dans tous les États membres de l'UE. Le Conseil JAI est par ailleurs responsable de la protection civile.

Le Conseil JAI se réunit habituellement tous les trois mois.

Comme cela a été décidé dans le cadre des traités européens, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas pleinement à la mise en œuvre de certaines mesures relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures, ou leur participation est soumise à certaines conditions.

Dans les domaines liés à l'acquis de Schengen, les discussions se déroulent au sein du comité mixte. Cette formation se compose des États membres de l'UE, auxquels s'ajoutent les quatre pays non membres de l'UE qui sont parties à l'Accord de Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans le cas des mesures législatives, après une discussion au sein du comité mixte, l'adoption a lieu au Conseil JAI, à cette exception près que le Royaume-Uni et l'Irlande ne votent pas.

À propos de la politique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Le Conseil adopte, dans la plupart des cas avec le Parlement européen, des actes législatifs qui sont destinés à garantir les droits fondamentaux, à assurer la libre circulation des personnes dans l'ensemble de l'UE et à offrir un niveau élevé de protection aux citoyens. Il est compétent pour les politiques d'asile et d'immigration, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la protection civile et la lutte contre la grande criminalité organisée et le terrorisme. Il traite également des questions liées à l'espace européen sans frontières, l'espace Schengen.

Le Conseil est par ailleurs chargé de faciliter et de renforcer la coordination entre les actions menées par les États membres dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour ce faire, il s'occupe de la protection des frontières extérieures et s'emploie à renforcer la coopération policière et douanière.

Priorités du Conseil "Justice et affaires intérieures" pendant la présidence maltaise

 Justice

En matière de justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée est une priorité importante pour la présidence maltaise. Celle-ci examinera la proposition de directive visant à harmoniser l'infraction de blanchiment de capitaux dans l'UE, ainsi que la proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d'origine criminelle.

Elle poursuivra les négociations portant sur la révision de la décision Eurojust actuelle, ainsi que sur la proposition relative à la création du Parquet européen.

Affaires intérieures

Dans le domaine des affaires intérieures, la présidence maltaise encouragera l'action commune au niveau européen en vue de s'attaquer aux problèmes posés par les flux migratoires et les menaces terroristes.

La présidence maltaise poursuivra la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration. Une des priorités sera l'harmonisation de la politique de l'UE en matière d'asile sur la base des propositions de révision du régime d'asile européen commun. L'accent sera mis en particulier sur les mesures garantissant l'application effective des principes de solidarité et de responsabilité, ainsi que sur le règlement de Dublin.

La présidence maltaise assurera également le suivi du nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers afin de sauver des vies en Méditerranée, d'augmenter les taux de retour et de permettre aux migrants de rester près de chez eux. Parallèlement, elle poursuivra les travaux entrepris dans le domaine de la migration légale en faisant avancer les négociations législatives sur la révision de la directive "carte bleue".

Le renforcement de la gestion des frontières extérieures est un autre dossier essentiel pour la présidence maltaise. Elle souhaite, en particulier, mener à bien les négociations sur les propositions relatives au système d'entrée/sortie. Elle entend également faire avancer les négociations portant sur l'établissement d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).

La présidence maltaise fera avancer les discussions sur la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée. Elle mettra l'accent sur l'examen de la proposition d'instrument législatif relatif à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.