Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE)

Conseil de l'UE

Le Conseil TTE s'emploie à réaliser les objectifs de l'UE dans le domaine des transports, des télécommunications et de l'énergie, c'est-à-dire créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces, et mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, des communications et de l'énergie.

Comment fonctionne le Conseil "Transports, télécommunications et énergie"?

La composition du Conseil TTE et le nombre de ses sessions varient en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour:

  • les ministres des transports se réunissent généralement quatre fois par an;
  • les ministres de l'énergie se réunissent trois ou quatre fois par an;
  • les ministres des télécommunications se réunissent deux fois par an.

Les membres de la Commission européenne compétents participent également aux sessions.

À propos de la politique en matière de transports, de télécommunications et d'énergie

Dans le domaine des transports, le Conseil est responsable, conjointement avec le Parlement européen, de l'adoption de la législation relevant de la politique commune des transports, comme les règles communes pour les transports internationaux, les conditions applicables aux transporteurs et les mesures visant à améliorer les droits des passagers et la sécurité des transports. Un des principaux objectifs consiste à mettre en place des systèmes de transport durables consommant peu d'énergie mais améliorant la mobilité des usagers grâce à des temps de parcours réduits et des itinéraires mieux adaptés.

Dans le domaine de l'énergie, le Conseil est responsable, conjointement avec le Parlement européen, de l'adoption de la législation relative au fonctionnement des marchés de l'énergie en vue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique, des énergies nouvelles et des énergies renouvelables, ainsi que la promotion de l'interconnexion des réseaux énergétiques.

Dans le domaine des télécommunications, le Conseil est responsable, conjointement avec le Parlement européen, de l'adoption de la législation et des lignes directrices concernant les réseaux de télécommunications et leur interopérabilité. La politique de l'UE vise également à améliorer la concurrence, la cybersécurité et l'innovation dans le secteur des télécommunications.

Priorités de la présidence estonienne

La présidence estonienne poursuivra les travaux en vue de réaliser l'union de l’énergie. En particulier, elle mettra l'accent sur le train de mesures concernant l'énergie propre ainsi que sur l'organisation du marché de l’électricité.

La présidence proposera une déclaration de partenariat public-privé concernant la numérisation du secteur de l’énergie.

Dans le domaine des transports, la présidence estonienne donnera la priorité aux initiatives concernant la route, dans le cadre du train de mesures sur la mobilité à faible taux d'émissions, ainsi qu'à la mise en œuvre active de la stratégie de l’aviation pour l’Europe. La présidence œuvrera également à l'élimination des obstacles à la numérisation des transports et travaillera à des conclusions du Conseil sur ce sujet.

Dans le secteur des télécommunications, la priorité de la présidence estonienne est de trouver un accord sur une orientation générale concernant le code des communications électroniques, afin de préparer l'Europe à l'ère de la 5G.