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Recherche dans la base de données des accords et conventions

Cette base de données contient des informations sur les accords et conventions de l'Union européenne.

 Informations disponibles:

  • titre du document
  • date et lieu de la signature
  • date d'entrée en vigueur (si l'acte est déjà entré en vigueur)
  • lien vers le texte intégral publié au Journal officiel de l'Union européenne
  • remarques (application provisoire, par exemple)
  • détails concernant la ratification (date de notification de chaque partie)

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