Conférences intergouvernementales

Les conférences des représentants des gouvernements des États membres sont convoquées pour examiner et approuver les modifications à apporter aux traités de l'UE. Ces réunions sont également connues sous le nom de "conférences intergouvernementales" (CIG).

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, c'était la seule procédure prévue pour la révision des traités. Cette procédure est maintenant appelée "procédure de révision ordinaire".

Conférences intergouvernementales récentes

CIG de 2007

La CIG lancée par le Conseil européen en juin 2007 avait pour mission d'élaborer un traité modificatif qui renforcerait l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie ainsi que la cohérence de son action extérieure.

La conférence a conduit à l'adoption du traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ont été consolidés.

CIG de 2004

La CIG lancée en octobre 2003 a examiné le "projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe", qui avait été préparé par la Convention européenne.

La constitution, qui a été signée par les dirigeants de l'UE en octobre 2004, était destinée à remplacer tous les traités existants par un seul texte.

Elle n'a pas été ratifiée par tous les pays de l'UE et n'est pas entrée en vigueur.

Révision des traités de l'UE

Procédure de révision ordinaire

Elle permet à tout État membre, à la Commission ou au Parlement européen de soumettre au Conseil une proposition de modification d'un traité; le Conseil la présente à son tour au Conseil européen. Cette proposition est notifiée aux parlements nationaux.

Si, au sein du Conseil européen, une majorité d'États membres est favorable à l'examen d'une proposition de modification d'un traité, le président du Conseil européen convoque une "convention". Le Parlement européen et la Commission sont consultés au préalable. La Banque centrale européenne est consultée pour ce qui concerne les questions monétaires.

La convention, qui réunit des représentants des parlements nationaux, les chefs d'État ou de gouvernement, des membres du Parlement européen et la Commission européenne, examine les projets de modifications des traités. Les recommandations de la convention, qui sont adoptées par consensus, sont ensuite transmises à la CIG.

En revanche, si les modifications proposées ne justifient pas la tenue d'une convention, le Conseil européen - avec l'approbation du Parlement européen - peut décider par un vote à la majorité simple de ne pas organiser de convention et peut établir son propre mandat pour la CIG.

La CIG, convoquée par le président du Conseil européen, décide à l'unanimité des modifications à apporter aux traités.

Procédure de révision simplifiée

Le traité de Lisbonne a introduit une procédure accélérée pour modifier les politiques et les actions internes de l'UE, connue sous le nom de "procédure de révision simplifiée". Elle ne nécessite pas la tenue d'une convention ou d'une CIG.

Les modifications sont approuvées à l'unanimité par le Conseil européen après consultation du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est consultée si les modifications concernent des questions monétaires.

La décision n'entre pas en vigueur tant qu'elle n'est pas approuvée par tous les États membres.

Cette procédure ne peut être utilisée pour accroître les pouvoirs de l'UE.

La procédure législative ordinaire

Cette procédure de prise de décision est utilisée pour environ 85 domaines d'action de l'UE

Procédures législatives spéciales

Il existe 2 "procédures législatives spéciales": l'approbation et la consultation.

Clauses passerelles

Les clauses dites "passerelles" permettent au Conseil européen de remplacer le vote à l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne par un vote à la majorité qualifiée dans certains domaines d'action.

Le Conseil européen peut également décider de transférer certains domaines d'action relevant de la procédure législative spéciale vers la procédure législative ordinaire, appelée "codécision", dans laquelle le Conseil de l'Union européenne est colégislateur avec le Parlement européen.

Dans les deux cas, le Conseil européen statue à l'unanimité et avec l'approbation du Parlement européen. Les parlements nationaux peuvent opposer leur veto aux décisions dans les six mois et empêcher ainsi leur entrée en vigueur.

En outre, un nombre limité de dispositions des traités peuvent être révisées selon d'autres procédures.