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Secrétariat général

Si le document que vous recherchez n'est pas disponible dans le registre public des documents, vous pouvez demander à y avoir accès en contactant le Secrétariat général du Conseil.

Vous pouvez également envoyer une demande d'accès à un document:

  • par courrier:

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
DG F - Unité Transparence
, rue de la Loi,
175 B-1048 Bruxelles

  • par télécopie: +32 22 816 361

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Vous recevrez une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé de 15 jours ouvrables supplémentaires.

Si l'accès est refusé, vous disposez de 15 jours pour demander au Conseil de revoir sa décision.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez déposer une plainte auprès du médiateur européen ou former un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.

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