Rapport annuel (2012) du Conseil sur l'accès aux documents

Rapport annuel (2012) du Conseil sur l'accès aux documents
Le rapport annuel présente des informations sur le registre public des documents du Conseil. Il montre l'évolution des demandes d'accès aux documents et met l'accent sur les faits marquants liés à la mise en œuvre du règlement par le Conseil au cours de l'année 2012. Il passe également en revue les plaintes présentées au médiateur européen ainsi que les décisions rendues en 2012 par les juridictions européennes en vertu du règlement (CE) n° 1049/2001 dans les affaires ayant trait à l'accès aux documents du Conseil.
2013, 29 Pages, Livres brochés