Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2013

Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2013

Le rapport annuel 2013 sur l'accès du public aux documents du Conseil décrit l'évolution des demandes d'accès aux documents. Il met également en lumière les faits marquants dans le cadre de la mise en œuvre par le Conseil du règlement relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le rapport passe aussi en revue les plaintes présentées au médiateur européen ainsi que les décisions rendues en 2013 par les juridictions européennes dans les affaires ayant trait à l'accès aux documents du Conseil.

2014, 31 Pages, Livres brochés