Guide de la procédure législative ordinaire

Guide de la procédure législative ordinaire

Ce manuel explique tout ce que vous devez savoir sur la procédure législative ordinaire révisée et expose les rôles respectifs de la présidence et du Secrétariat général du Conseil. Il décrit les différentes phases de la procédure: les trois lectures, la procédure de conciliation et les réunions de trilogue. Il comporte également une liste de bases juridiques pertinentes ainsi que des tableaux qui présentent les différentes phases sous forme de graphiques, avec mention des délais correspondants.

2016, 48 Pages, Livres brochés