Aller au contenu
S'abonner par courriel
  • Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2014

    Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2014

    Le rapport annuel 2014 sur l'accès aux documents du Conseil fournit des informations sur le registre public des documents du Conseil. Il présente les faits marquants dans le cadre de la mise en œuvre par le Conseil du règlement relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La brochure contient également une analyse des demandes d'accès du public aux documents et passe en revue les plaintes présentées au médiateur européen ainsi que les décisions rendues en 2014 par les juridictions de l'UE dans les affaires ayant trait à l'accès aux documents du Conseil.

    31 Pages, Livres brochés