Conclusions du Conseil européen

Les conclusions du Conseil européen sont adoptées à l'issue de chaque réunion du Conseil européen. Elles servent à définir les questions particulières qui préoccupent l'UE et indiquent les mesures spécifiques à prendre ou les objectifs à atteindre. Les conclusions du Conseil européen peuvent également fixer la date limite à laquelle un accord devra être atteint sur un point particulier ou à laquelle une proposition législative devra être présentée. De cette façon, le Conseil européen est en mesure d'influencer et d'orienter le programme d'action de l'UE.

Avant la réunion du Conseil européen, le président du Conseil européen établit des orientations pour les conclusions. Celles-ci sont ensuite examinées lors du Conseil des affaires générales puis adoptées lors de la réunion du Conseil européen. Les conclusions sont adoptées par consensus entre tous les États membres de l'UE.

Les conclusions adoptées par le Conseil européen depuis 2004 peuvent être consultées dans le registre public des documents officiels.

Les conclusions adoptées avant cette date peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessus.

Le Conseil européen tient aussi des réunions informelles ou extraordinaires des chefs d'État ou de gouvernement, parfois avec un pays tiers (c'est‑à‑dire non membre de l'UE), à la suite desquelles les dirigeants adoptent en règle générale une déclaration plutôt que des conclusions officielles. 

Ces documents ne sont pas disponibles dans le registre public. Ceux qui ont été adoptés depuis 2004 figurent ci-dessous:

  • rencontres avec la Turquie

Veuillez noter que les conclusions du Conseil européen ne sont disponibles que dans les langues des pays qui étaient États membres de l'UE au cours de la période concernée.