Le rôle du Conseil européen dans les désignations et les nominations

Conseil européen

Le Conseil européen joue un rôle important dans certaines procédures de nomination pour les plus hautes fonctions de l'UE. En particulier, il est chargé:

  • d'élire le président du Conseil européen;
  • de proposer un candidat à la fonction de président de la Commission européenne;
  • de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité;
  • de nommer officiellement l'ensemble du collège des membres de la Commission;
  • de nommer les membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), y compris le président de la BCE.

Président du Conseil européen

Le président en exercice du Conseil européen est Donald Tusk. Il a pris ses fonctions le 1er décembre 2014, en remplacement de Herman Van Rompuy. 

Élection du président du Conseil européen

Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée. Le mandat du président est de deux ans et demi, renouvelable une fois. 

Proposition concernant le président de la Commission européenne

À la suite des élections au Parlement européen, le Conseil européen doit proposer un candidat au poste de président de la Commission européenne. Lorsqu'il se prononce sur son candidat, le Conseil européen tient compte du résultat des élections au Parlement européen.

Le Parlement européen doit approuver le candidat proposé à la majorité de ses membres (au minimum 376 membres). Si le candidat du Conseil européen ne recueille pas la majorité lors du vote d'approbation du Parlement, le Conseil européen dispose d'un délai d'un mois pour proposer un nouveau candidat.

Le Parlement européen a ensuite recours à la même procédure - vote à la majorité de tous ses membres - pour approuver le nouveau candidat proposé.

Cette procédure est prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne (TUE).

Nomination du haut représentant

Le Conseil européen est chargé de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La décision concernant le candidat proposé est prise à la majorité qualifiée.

Le Conseil européen peut également décider à la majorité qualifiée de mettre fin au mandat de cinq ans du haut représentant.  

Cette procédure est prévue à l'article 18 du TUE.

Nomination de la Commission européenne

Le Conseil européen nomme officiellement l'ensemble de la Commission européenne. Le Parlement se prononce sur le collège des membres de la Commission - le président, le haut représentant et les autres membres de la Commission - par un vote d'approbation (majorité des voix exprimées).

Une fois que le Parlement a donné son approbation, le Conseil européen nomme officiellement la Commission européenne. La décision du Conseil européen est prise à la majorité qualifiée.

Cette procédure est prévue à l'article 17 du TUE.

Nominations à la Banque centrale européenne

Le Conseil européen nomme l'ensemble des six membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le président et le vice-président de la BCE, ainsi que quatre autres membres.

Le Conseil européen prend sa décision sur la base d'une recommandation du Conseil. Il consulte également le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire, ainsi que des gouverneurs des banques centrales des dix-neuf pays de la zone euro). Le Conseil européen prend ensuite sa décision par un vote à la majorité qualifiée.

Cette procédure est prévue à l'article 283 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).