Fixer le programme politique de l'UE

Conseil européen

Le Conseil européen est une des sept institutions de l'UE. Il n'a cependant pas de compétence législative, et donc il n'intervient pas dans la négociation ni dans l'adoption des lois de l'UE. Son rôle principal consiste plutôt à déterminer l'orientation et les priorités politiques générales de l'UE - essentiellement en fixant le programme politique de l'UE. 

La procédure traditionnelle est l'adoption de conclusions lors de chaque réunion du Conseil européen. Ces conclusions définissent les questions particulières qui préoccupent l'UE et indiquent les mesures à prendre ou les objectifs à atteindre. Les conclusions du Conseil européen peuvent également fixer la date limite à laquelle un accord devra être atteint sur un point particulier ou à laquelle une proposition législative devra être présentée. De cette façon, le Conseil européen est en mesure d'influencer et d'orienter le programme politique de l'UE.

Plus récemment, le Conseil européen a adopté un programme stratégique de domaines prioritaires sur lesquels l'action de l'UE devra porter à plus long terme et sur lesquels l'UE devra concentrer ses efforts.

Un programme stratégique pour l'UE

Lors de sa réunion à Bruxelles le 27 juin 2014, le Conseil européen a défini cinq grandes priorités qui guideront les travaux de l'UE au cours des cinq prochaines années. Ces priorités sont présentées dans un document intitulé "Programme stratégique pour l'Union à l'ère du changement". Ce programme stratégique sera utilisé pour planifier les travaux du Conseil européen; il sert par ailleurs de base au programme de travail d'autres institutions de l'UE. 

1. Emploi, croissance et compétitivité

Le Conseil européen souligne la nécessité de stimuler la croissance, d'accroître les investissements, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et d'encourager des réformes en faveur de la compétitivité. Les mesures spécifiques consistent à:

  • achever le marché unique numérique d'ici 2015
  • améliorer l'accès des PME au financement et à l'investissement
  • intensifier les investissements dans les infrastructures
  • mener à bien les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement d'ici 2015
  • renforcer la gouvernance de la zone euro et la coordination en matière de politique économique

2. Donner aux citoyens les moyens de réaliser leurs aspirations et assurer leur protection

Le Conseil européen souligne les actions prioritaires qui contribueraient à ouvrir des perspectives aux citoyens de l'UE et permettraient de s'attaquer à des problèmes tels que la pauvreté et l'exclusion sociale. Les mesures spécifiques consistent à:

  • poursuivre les efforts pour remédier au chômage des jeunes
  • lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

3. Politiques en matière d'énergie et de climat

Le Conseil européen souligne la nécessité de réduire la dépendance de l'UE à l'égard des importations de combustibles et de gaz et d'assurer la disponibilité d'une énergie financièrement abordable, sûre et durable. Les principales priorités consistent à:

  • achever le marché de l'énergie de l'UE
  • diversifier les sources et voies d'approvisionnement de l'UE en énergie et développer les infrastructures dans le domaine de l'énergie
  • fixer des objectifs ambitieux pour 2030 en rapport avec le changement climatique, et continuer à prendre des initiatives pour lutter contre le réchauffement de la planète 

4. Liberté, sécurité et justice

Le Conseil européen souligne l'importance d'une coopération étroite au sein de l'UE par rapport aux problèmes que le terrorisme, par exemple, et la gestion des flux migratoires posent pour la sécurité. Les priorités fixées par le Conseil européen comprennent:

  • une meilleure gestion des migrations sous tous leurs aspects, y compris les migrations irrégulières, l'asile et la gestion des frontières
  • la prévention de la criminalité, de la corruption et du terrorisme, ainsi que la lutte contre ces phénomènes
  • une coopération judiciaire renforcée entre les pays de l'UE

5. L'UE, un acteur mondial de premier plan

Le Conseil européen appelle l'UE à jouer un rôle plus important sur la scène internationale, et retient en particulier les priorités suivantes:

  • veiller à la cohérence entre les objectifs de politique étrangère des États membres et ceux de l'UE
  • promouvoir la stabilité, la prospérité et la démocratie dans les pays les plus proches de l'UE
  • coopérer avec nos partenaires mondiaux sur un large éventail de questions, allant du commerce et de la cybersécurité aux droits de l'homme et à la gestion des crises
  • renforcer la politique de sécurité et de défense commune de l'UE

Orientations des politiques

Semestre européen

Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE.

Le Conseil européen ne fixe pas seulement les priorités politiques de l'UE par l'intermédiaire du programme stratégique et de ses conclusions, il joue également un rôle formel dans le processus annuel du Semestre européen de l'UE. Il s'agit du cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires de l'UE.

Lors de sa réunion annuelle de mars, le Conseil européen fait le point à la fois sur la situation économique dans l'UE et sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs d'Europe 2020. Il donne ensuite des orientations politiques sur les réformes budgétaires, économiques et structurelles. Lors de sa réunion de juin, le Conseil européen entérine définitivement les recommandations par pays, qui fixent les priorités pour chacun des États membres pour les 12 à 18 mois suivants.

Orientations stratégiques en matière de justice et d'affaires intérieures

Ces orientations ont été adoptées par le Conseil européen et définissent les priorités pour les années à venir.

Conformément à l'article 68 du traité sur le fonctionnement de l'UE, le Conseil européen est chargé de définir les orientations stratégiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

C'est ce qu'il a fait pour la première fois dans les dernières orientations en date, celles adoptées en juin 2014. Ces orientations ont été élaborées en accord avec les priorités du programme stratégique et couvrent des aspects tels que le contrôle des frontières, les migrations et la politique en matière d'asile, ainsi que la coopération policière et judiciaire.