Le Secrétariat général du Conseil (SGC) regroupe le personnel chargé de l'assistance à deux institutions de l'UE:

  • le Conseil européen
  • le Conseil de l'UE, y compris ses présidences, le Comité des représentants permanents (Coreper) et les autres comités et groupes du Conseil

Le SGC contribue à l'organisation et au contrôle de la cohérence des travaux du Conseil et de la mise en œuvre de son programme de 18 mois. Il assiste le Conseil européen et son président et il apporte aussi son appui à la présidence du Conseil dans les négociations qu'elle mène au sein du Conseil et avec les autres institutions de l'UE.

Principales tâches

Les principales tâches du SGC sont les suivantes:

  • assister et conseiller le Conseil et le Conseil européen et contribuer à la coordination de leurs travaux, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de dix-huit mois du Conseil
  • aider la présidence du Conseil lors des négociations qui se déroulent au sein du Conseil et avec d'autres institutions de l'UE
  • apporter un soutien logistique et se charger de l'organisation pratique des réunions (y compris salles de réunion, production de documents et traduction)
  • établir les projets d'ordre du jour, rapports, notes et procès-verbaux des réunions à tous les niveaux

S'il y a lieu, le SGC s'occupe également de l'organisation pratique de réunions de haut niveau avec les chefs d'État ou de gouvernement ou les ambassadeurs de pays non membres de l'UE.

En outre, le Service juridique du SGC rend des avis au Conseil et à ses comités, afin d'assurer la légalité et la qualité rédactionnelle des actes du Conseil. Il représente aussi le Conseil dans les procédures judiciaires portées devant la Cour de justice européenne, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Le SGC a également un certain nombre d'attributions spécifiques.

Soutien apporté à certains comités et groupes du Conseil 

Instances préparatoires du Conseil

Le Conseil est assisté par plus de 150 groupes et comités hautement spécialisés qui forment les "instances préparatoires du Conseil".

Outre qu'il est chargé de l'organisation pratique des réunions et de la préparation des documents de séance correspondants, le SGC préside aussi les comités et groupes suivants du Conseil:

  • Comité de sécurité, et ses sous-domaines (assurance de l'information, experts GNSS, Comité d'homologation de sécurité)
  • Groupe "Information"
  • Groupe "Législation en ligne"
  • Comité de coordination des systèmes d'information et de communication
  • Groupe "Codification législative"
  • Groupe des juristes-linguistes

Le Conseil assure également le secrétariat du Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER), de ses deux groupes et de son comité de direction.

Le CEER est l'une des instances préparatoires du Conseil, chargée de contribuer à assurer la mise en œuvre de l'initiative de l'UE "Une Union de l'innovation" et à en suivre le déroulement ainsi qu'à développer l'espace européen de la recherche.

Il est appuyé par deux groupes ad hoc, le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe (GPC) et le Forum stratégique pour la coopération S&T internationale (SFIC).

Le SGC est chargé de l'organisation logistique/administrative des réunions du CEER et de la rédaction du relevé des conclusions des réunions.

Registre public en ligne des documents authentiques d'identité et de voyage (Prado)

Le SGC est chargé du développement et de l'hébergement de Prado, site web multilingue spécialisé qui donne des informations sur les éléments de sécurité figurant dans les documents d'identité et de voyage de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Prado vise à fournir des informations précises à des secteurs spécifiques tels que:

  • les employeurs
  • les services postaux
  • les banques et les établissements de crédit
  • les sociétés de sécurité et de gardiennage
  • les agences de location de voitures

Archives

Le SGC est chargé de la gestion des archives du Conseil. La plupart des dossiers archivés concernent soit les sessions des différentes formations du Conseil, les réunions du Coreper ou les réunions d'autres comités et groupes, soit la préparation de la législation de l'UE

Le Conseil dispose d'un service des archives centrales qui collecte et traite les documents produits ou reçus par le Conseil dans l'exercice de ses fonctions et qui donne accès à ceux-ci.