Protection des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE)

Afin de pouvoir agir dans tous les domaines nécessitant l'utilisation d'informations classifiées de l'UE (ICUE), le Conseil doit être doté d'un système de sécurité global permettant de protéger ce type d'informations. La décision du Conseil concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE énonce les principes de base et les normes minimales de sécurité destinés à assurer la protection des ICUE. Ces principes et normes, qui s'appliquent au Conseil et à son secrétariat général, doivent également être respectés par les États membres lorsqu'ils traitent des ICUE.

Les informations classifiées de l'UE sont réparties en quatre niveaux en fonction de la gravité de l'impact qu'aurait leur divulgation, à savoir:

  • TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET: leur divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice exceptionnellement grave aux intérêts essentiels de l'UE ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
  • SECRET UE/EU SECRET: leur divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'UE ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
  • CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL: leur divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'UE ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
  • RESTREINT UE/EU RESTRICTED: leur divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'UE ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.

La décision du Conseil concernant les règles de sécurité aborde différentes manières de protéger ces informations, notamment la sécurité du personnel, la sécurité physique, la gestion des informations, l'assurance de l'information, la sécurité industrielle, et les modalités d'échange des ICUE au sein des institutions de l'UE et avec des pays tiers et des organisations internationales.