Transparence et accès aux documents

Secrétariat général

Conformément aux règles relatives à la transparence énoncées dans le traité de Lisbonne, les institutions de l'UE travaillent aussi ouvertement que possible et au plus près des citoyens. Au sein du Conseil, les ministres adoptent les actes législatifs lors de sessions publiques et les citoyens ont un droit d'accès aux documents du Conseil.

Transparence législative

Les ministres de l'UE se réunissent en session publique lorsqu'ils délibèrent ou votent sur des projets d'actes législatifs.

Le Conseil se réunit également en session publique lorsque les ministres débattent de questions importantes touchant aux intérêts de l'UE et de ses citoyens ou lorsqu'ils discutent du programme de travail du Conseil, des priorités de la présidence, ainsi que des programmes de travail et de la stratégie politique de la Commission.

Vous pouvez suivre en direct les sessions publiques du Conseil dans toutes les langues de l'UE grâce à la retransmission vidéo. Vous pouvez aussi consulter les sessions enregistrées en naviguant sur le site.

Ordres du jour et calendrier des sessions du Conseil

Le Conseil tient ses sessions à Bruxelles ou à Luxembourg (en avril, juin et octobre). Les ordres du jour des sessions du Conseil et des réunions de la plupart de ses instances préparatoires sont publics.

Procès-verbaux et résultats des votes

Quand une session du Conseil est publique, il en va de même pour son procès-verbal, dans lequel vous pouvez trouver les résultats des votes sur les projets législatifs, ainsi que les explications de vote et les déclarations des États membres. Dans les procès-verbaux, vous pouvez aussi trouver des informations sur les documents en discussion, ainsi que les principales conclusions adoptées par le Conseil.

Les résultats des votes sont également publics et vous pouvez savoir comment chacun des pays de l'UE a voté.

Ces informations sont également publiées dans les relevés mensuels des actes du Conseil.

Accès aux documents

Le règlement (CE) n° 1049/2001 précise les règles d'accès aux documents. Des règles d'application spécifiques au Conseil figurent à l'annexe II de son règlement intérieur. Ces règles s'appliquent aussi aux documents du Conseil européen.

Le Conseil publie en outre un rapport annuel sur l'application du règlement (CE) n° 1049/2001.

Registre public des documents du Conseil

Vous pouvez accéder aux documents du Conseil via le registre public. Ce dernier contient les documents officiels du Conseil depuis 1999 ou des références à ceux-ci.

Données ouvertes

Depuis 2015, le Conseil de l'UE participe au portail des données ouvertes de l'UE en fournissant trois jeux de données:

  • les votes sur les actes législatifs au sein du Conseil
  • les métadonnées du registre public du Conseil
  • les métadonnées de la base de données des demandes d'accès du public aux documents

Le portail des données ouvertes de l'UE a été lancé en décembre 2012. Il s'agit d'un point d'accès unique à un éventail croissant de données produites par les institutions et organes de l'UE. Vous pouvez utiliser et réutiliser ces données gratuitement à des fins commerciales ou non, pourvu que leur source soit mentionnée.

Le portail des données ouvertes de l'UE vise à promouvoir une utilisation innovante des données et à en exploiter le potentiel économique. Il a également pour objectif d'encourager la transparence et la responsabilité des institutions et organes de l'UE.

Archives

Le service des archives du Conseil collecte et traite les documents produits ou reçus par le Conseil de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions. Les pièces d'archives concernant les dossiers clos il y a plus de 30 ans sont accessibles au public.

Les documents originaux sont envoyés aux archives historiques de l'UE, qui sont stockées à l'Institut universitaire européen, à Florence. Il est possible de consulter des microfiches et/ou des copies électroniques des documents dans les archives du Conseil à Bruxelles.

Questions d'ordre général

Toute question d'ordre général concernant l'organisation, les travaux et les activités du Conseil européen et du Conseil peut être adressée au Service d'information au public. Veuillez noter que ce service ne peut fournir aucune assistance juridique ni faire de déclaration sur des questions spécifiques.

Vous pouvez poser votre question dans n'importe laquelle des 24 langues officielles de l'UE.