Données ouvertes

Secrétariat général

Le Conseil de l'UE participe au portail des données ouvertes de l'UE en fournissant trois jeux de données:

  • les métadonnées du registre public du Conseil
  • les métadonnées de la base de données des demandes d'accès du public aux documents
  • les votes sur les actes législatifs au sein du Conseil

Le portail des données ouvertes de l'UE a été lancé en décembre 2012. Il s'agit d'un point d'accès unique à un éventail croissant de données produites par les institutions et organes de l'UE. Vous pouvez utiliser et réutiliser ces données gratuitement à des fins commerciales ou non, pourvu que leur source soit mentionnée.

Le portail des données ouvertes de l'UE vise à promouvoir une utilisation innovante des données et à en exploiter le potentiel économique. Il a également pour objectif d'encourager la transparence et la responsabilité des institutions et organes de l'UE.

Les jeux de données

Jeu de données: métadonnées du registre public du Conseil

Licence: Avis juridique du Secrétariat général du Conseil (SGC)

Le registre public des documents du Conseil a été établi en 1999. Il contient des références aux documents élaborés par le Conseil depuis cette date (des exceptions s'appliquent en ce qui concerne les documents classifiés). Les documents publics peuvent également être téléchargés à partir du registre.

En moyenne, quelque 25 000 documents sont ajoutés chaque année au registre (langue originale). Les informations relatives aux documents du Conseil sont publiques même si le contenu d'un document n'est pas accessible au public.

Ce jeu de données contient les métadonnées suivantes sur les documents du Conseil:

  • statut de la publication
  • catégorie de document
  • numéro du document
  • suffixe
  • titre
  • code interinstitutionnel
  • objet
  • émetteur (auteur)
  • destinataire(s)
  • date d'émission
  • réunion en rapport avec le document
  • langues du document

Les informations contenues dans ce jeu de données sont encore susceptibles d'être modifiées. Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.

Jeu de données: métadonnées de la base de données des demandes d'accès du public aux documents

Licence: Avis juridique du Secrétariat général du Conseil (SGC)

Chaque année, le Conseil publie un rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement nº 1049/2001 relatif à l'accès aux documents. Ce rapport annuel contient des informations statistiques sur les demandes d'accès du public aux documents reçues par le Conseil. À l'exception des données à caractère personnel, les informations concernant ces demandes sont publiques.

Ce jeu de données contient les informations suivantes sur les demandes d'accès du public aux documents reçues par le Conseil:

1. Informations générales sur le demandeur (anonyme)

  • activité professionnelle du demandeur
  • origine géographique

2. Informations générales concernant la demande

  • numéro de la demande
  • type de demande (demande initiale, demande confirmative)
  • date de la demande
  • délai de réponse
  • délai de réponse prolongé
  • date de la réponse
  • temps nécessaire pour répondre
  • suivi
  • domaine(s) politique(s)

3. Informations sur les documents demandés

  • statut de la publication (public ou non)
  • type de réponse
  • catégorie de document
  • numéro du document

Les informations contenues dans ce jeu de données sont encore susceptibles d'être modifiées. Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.

Jeu de données: votes sur les actes législatifs au sein du Conseil

Licence: Avis juridique du Secrétariat général du Conseil (SGC)

Les résultats des votes au sein du Conseil sont publics lorsque le Conseil adopte un acte législatif relevant de la procédure législative ordinaire ou d'une procédure législative spéciale. En moyenne, le Conseil adopte 120 actes législatifs par an.

Cette base de données contient non seulement les votes au sein du Conseil lors de l'adoption d'un acte législatif mais aussi des informations sur l'acte en question, par exemple:

  • la forme d'adoption (lors d'une session du Conseil ou par procédure écrite)
  • la session du Conseil
  • la formation du Conseil
  • la date d'adoption
  • le domaine politique
  • le type d'acte (règlement, directive, décision ou position)
  • le numéro de l'acte (tel qu'il a été publié au Journal officiel de l'UE)
  • objet (titre)
  • le numéro du document (soumis au Conseil pour adoption)
  • le code interinstitutionnel
  • la procédure législative (procédure législative ordinaire ou procédure spéciale)
  • l'action du Conseil (en fonction des étapes de la procédure législative)
  • la règle de vote (majorité qualifiée ou unanimité)

Les informations contenues dans ce jeu de données sont encore susceptibles d'être modifiées. Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.

Clause de non‑responsabilité

Les présents jeux de données sont exclusivement destinés à l'information. Seuls les procès-verbaux du Conseil relatifs à l'adoption d'actes législatifs ainsi que le rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement nº 1049/2001 font foi. Ces documents sont accessibles via le registre public des documents du Conseil.

Les informations contenues dans ces jeux de données sont encore susceptibles d'être modifiées.

L'objectif du Secrétariat général du Conseil est de diffuser des informations exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.