Appels d'offres en cours

Secrétariat général

Les avis relatifs à des marchés dont la valeur est supérieure à 135 000 € sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série S) et peuvent être consultés en ligne dans la base de données TED de l'UE.

Marchés dont la valeur se situe entre 15 000 € et 135 000 €

Marchés de services juridiques

Le Service juridique du Conseil est le conseiller juridique du Conseil européen et du Conseil. Il assiste le Conseil européen et le Conseil ainsi que ses instances préparatoires, la présidence et le Secrétariat général en vue d'assurer la légalité des actes et leur qualité rédactionnelle. Le Service juridique du Conseil représente également le Conseil européen et le Conseil devant les juridictions de l'UE et coordonne la défense de ces institutions dans les affaires portées devant les juridictions nationales.

Occasionnellement, le Service juridique du Conseil a recours à des avis juridiques externes. Il est en particulier représenté par des avocats externes dans les affaires portées devant les juridictions nationales et assisté par des avocats externes devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires antidumping ainsi que, dans certaines circonstances, dans des affaires relevant d'autres domaines. Les marchés de services juridiques portent également sur des questions ponctuelles en rapport avec la législation belge ou d'autres législations nationales, notamment dans les secteurs administratif, de l'immobilier et du droit du travail.

En 2016, le Service juridique du Conseil a conclu 8 marchés de services juridiques d'une valeur moyenne de 35 538,63 €. Le montant total des marchés de services juridiques a atteint 284 309 €.