Histoire

Film: De discussions "au coin du feu" à un pôle de décision essentiel

Ce documentaire retrace l'histoire du Conseil européen depuis sa création jusqu'à nos jours. Il revient sur les étapes importantes des dernières décennies qui ont façonné la manière dont les dirigeants de l'UE prennent des décisions.
L'histoire est vue par les yeux de ceux qui ont été les témoins de l'évolution du Conseil européen, devenu le pôle décisionnel qu'il est aujourd'hui.

En savoir plus sur les événements et les traités qui ont façonné les rôles respectifs du Conseil européen, du Conseil de l'UE, de l'Eurogroupe et du sommet de la zone euro.

1951

Traité de Paris

Le traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui crée le marché commun du charbon et de l'acier, atténuant ainsi la méfiance et les tensions qui subsistent entre les pays européens après la Deuxième Guerre mondiale. Le traité CECA, qui a expiré en 2002, est le premier traité fondateur de la Communauté européenne.

1952

8 septembre

Première session du Conseil spécial des ministres de la CECA

La première session du Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, qui deviendra plus tard le Conseil de l'Union européenne, se tient à Luxembourg.

1958

1er janvier

Traités de Rome

Les traités de Rome instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). La première session du Conseil de la CEE se tient le 25 janvier 1958, sous la présidence de Victor Larock, le ministre belge des affaires étrangères.

1960

Mai

Comité spécial Agriculture

Le Comité spécial Agriculture (CSA) est créé et chargé de préparer les délibérations du Conseil pour ce qui est des aspects techniques de la politique agricole commune. Le Comité des représentants permanents du Conseil de la CEE (Coreper) est scindé en deux formations: le Coreper I (représentants permanents adjoints) et le Coreper II (ambassadeurs). Les Coreper I et II existent encore aujourd'hui et sont chargés de préparer les travaux du Conseil de l'UE.

1965

1er juillet

Crise de la "chaise vide"

En 1965, la France annonce qu'elle ne participera plus aux sessions du Conseil en raison de son désaccord avec d'autres États membres lors des négociations sur le financement de la politique agricole commune. Cette crise est résolue en 1966 par le compromis de Luxembourg, qui prévoit le vote à l'unanimité lorsque des intérêts essentiels sont en jeu.

1967

8 avril

Traités de fusion

Ces deux traités (signés en 1967 et 1971) instituent un Conseil unique, une Commission unique, et un budget unique pour les trois Communautés (CECA, Euratom et CEE). Le Coreper voit sa fonction d'organe préparatoire officialisée.

1973

1er janvier

Premier élargissement

Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni rejoignent les Communautés européennes, portant le nombre d'États membres à neuf.

1974

Décembre

Création du Conseil européen

À la suite du sommet de Copenhague de décembre 1973, qui prévoit la tenue de réunions au sommet dès que cela s'avère nécessaire, le sommet de Paris de décembre 1974, réuni à l'invitation du président Valéry Giscard d'Estaing, crée le Conseil européen. L'intention était de mettre en place un forum informel de discussion entre les chefs d'État ou de gouvernement.

1975

11 mars

Première réunion du Conseil européen

Le nouveau Conseil européen se réunit pour la première fois à Dublin en mars 1975.

1981

1er janvier

La Grèce adhère à l'UE

Avec l'adhésion de la Grèce, les Communautés européennes comptent désormais dix États membres.

1985

14 juin

Accord de Schengen

L'accord de Schengen relatif à la suppression des contrôles aux frontières est signé par la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays Bas à Schengen, au Luxembourg.

L'accord de Schengen permettra progressivement aux ressortissants de l'UE de voyager sans devoir présenter leur passeport aux frontières intérieures. L'accord de Schengen n'entre en vigueur qu'en 1995.

2 et 3 décembre

Conseil européen de Luxembourg

Le Conseil européen aboutit à un accord politique qui ouvre la voie à l'adoption de l'Acte unique européen.

1986

1er janvier

L'Espagne et le Portugal deviennent membres de l'UE

L'Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés européennes, qui comptent donc douze États membres.

1987

1er juillet

Acte unique européen

L'Acte unique européen (AUE) instaure le marché intérieur, qui prévoit la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il marque le début de la coopération en matière de politique étrangère et augmente le nombre de cas où le Conseil peut statuer à la majorité qualifiée.

L'Acte unique européen donne également au Conseil européen une base juridique qui formalise les réunions des chefs d'État et de gouvernement.

1992

11 décembre

Sessions publiques

Le Conseil européen d'Édimbourg ouvre, en 1992, l'ère des débats publics, une pratique qui s'est considérablement étendue au fil des années, en dernier lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Aujourd'hui, les débats et délibérations publics du Conseil peuvent être suivis sur le site web.

1993

1er novembre

Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant l'Union européenne basée sur un pilier communautaire élargi. Il crée l'Union économique et monétaire et établit deux nouveaux piliers: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le traité de Maastricht confère au Conseil européen un statut officiel. Il le définit comme ayant pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales pour le développement de l'UE. 

Le traité de Maastricht engage la transition vers l'euro et lance la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). 

1995

1er janvier

4e élargissement de l'UE

L'Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à l'UE. Les quinze membres couvrent pratiquement toute l'Europe occidentale.

1996

Le Conseil européen se réunit quatre fois par an 

Depuis 1996, le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an. Auparavant, il n'était tenu de se réunir que deux fois par an.

1997

13 décembre

Création de l'Eurogroupe

Le Conseil européen approuve la création de l'Eurogroupe, une instance informelle qui réunit les ministres des finances des pays dont la monnaie est l'euro. L'Eurogroupe se réunit pour la première fois le 4 juin 1998 au château de Senningen, au Luxembourg.

1999

1er janvier

À sa naissance, l'euro est une monnaie virtuelle

Il est introduit dans onze États membres: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

1er mai

Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam crée un espace de liberté, de sécurité et de justice et intègre l'accord de Schengen dans le droit de l'UE. Ce traité modifie le rôle du Secrétaire général du Conseil, qui devient également le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

2001

1er janvier

La Grèce entre dans la zone euro

La Grèce devient le 12e État membre à entrer dans la zone euro.

2002

1er janvier

L'euro entre en circulation

Le 1er janvier 2002, l'euro entre en circulation sous forme de billets et de pièces, remplaçant les monnaies nationales.

2003

1er février

Traité de Nice

Le traité de Nice réforme les institutions de l'UE pour les préparer à la future Union à vingt-sept États membres. Une réforme du Conseil permet l'extension du vote à la majorité qualifiée et l'introduction du principe de coopération renforcée entre États membres.

Octobre

Les réunions du Conseil européen se tiennent à Bruxelles 

Depuis octobre 2003, toutes les réunions formelles du Conseil européen se tiennent à Bruxelles.

La déclaration n° 22 du traité de Nice prévoyait que toutes les réunions du Conseil européen auraient lieu à Bruxelles dès que l'UE compterait 18 États membres.

2004

1er mai

Le plus grand élargissement de l'UE

Dix nouveaux pays adhèrent en même temps à l'UE: la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Il s'agit du plus grand élargissement de l'UE en termes de population et de nombre de pays.

L'UE compte désormais 25 États membres.

10 septembre

Premier président permanent de l'Eurogroupe

L'Eurogroupe décide d'avoir un président permanent, désigné pour une période de deux ans.

Lors d'une réunion informelle du Conseil Ecofin à Scheveningen, Jean-Claude Juncker est élu premier président permanent de l'Eurogroupe. Son mandat va du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

2006

Septembre

Jean-Claude Juncker est reconduit en tant que président de l'Eurogroupe

Il est élu pour un deuxième mandat en tant que président de l'Eurogroupe.

2007

1er janvier

La Bulgarie et la Roumanie adhèrent à l'UE

La Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de l'UE, qui compte donc vingt-sept membres.

1er janvier

La Slovénie entre dans la zone euro

La Slovénie devient le 13e État membre de l'UE à adopter l'euro comme monnaie.

2008

1er janvier

Chypre et Malte intègrent la zone euro

La zone euro compte désormais 15 membres.

12 octobre

Naissance des sommets de la zone euro 

Nicolas Sarkozy, président de la République française, propose la tenue régulière d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro. Le premier sommet a lieu le 12 octobre 2008. Les sommets suivants se tiennent en mai 2010, mars 2011, juillet 2011 et octobre 2011 à Bruxelles.

Les sommets de la zone euro contribuent à coordonner la politique économique de la zone euro. Le président du sommet de la zone euro et le président de la Commission européenne y participent également. 

2009

1er janvier

La Slovaquie entre dans la zone euro

La Slovaquie devient le 16e membre de la zone euro.

19 novembre

Herman Van Rompuy est élu président du Conseil européen

Lors d'une réunion informelle à Bruxelles, le 19 novembre 2009, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE décident, à l'unanimité, d'élire M. Herman Van Rompuy en tant que premier président permanent du Conseil européen.

1er décembre

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entre en vigueur, modifiant la structure et le fonctionnement de l'UE.

Il étend le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.

Le Conseil européen devient une institution à part entière, dotée de son propre président. Auparavant, le Conseil européen était un organe informel et la fonction de président du Conseil européen n'était pas officielle. Cette dernière était occupée par le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre exerçant la présidence tournante du Conseil de l'UE. 

1er décembre

Protocole n° 14 au traité de Lisbonne

Le protocole n° 14 au traité de Lisbonne, qui définit le rôle de l'Eurogroupe, entre en vigueur le 1er décembre 2009. Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réuniront de façon informelle pour discuter de questions liées à la monnaie unique et éliront un président pour deux ans et demi.

Le traité de Lisbonne modifie aussi les règles relatives au Conseil de l'UE de manière à ce que, lorsque l'ensemble du Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin) statue sur des questions qui ne concernent que la zone euro, seuls les membres de l'Eurogroupe puissent prendre part au vote.

10 et 11 décembre

Conseil européen présidé par Fredrik Reinfeldt

Pour la dernière fois, la réunion du Conseil européen est présidée par le président ou le premier ministre de l'État membre qui exerce la présidence tournante du Conseil.

Le Conseil européen de décembre 2009 est présidé par le premier ministre de la Suède, Fredrik Reinfeldt.

2011

1er janvier

L'Estonie entre dans la zone euro

L'Estonie devient le 17e membre de la zone euro.

2012

Janvier

Élection du président du groupe de travail Eurogroupe

Depuis janvier 2012, c'est Thomas Wieser qui préside le groupe de travail Eurogroupe. Il est également président du Comité économique et financier.

Le groupe de travail Eurogroupe est une instance préparatoire qui réunit les représentants, au sein du Comité économique et financier, des États membres qui font partie de la zone euro, la Commission européenne et la Banque centrale européenne.   

1er et 2 mars

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Lors de la réunion du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, 25 dirigeants européens signent le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.  

Ce traité entre en vigueur le 1er janvier 2013 et officialise le sommet de la zone euro. Son article 12 définit l'organisation du sommet de la zone euro et le rôle de son président.

1er mars

Réélection de Herman Van Rompuy

Herman Van Rompuy est élu pour un second mandat à la présidence du Conseil européen, du 1er juin 2012 au 30 novembre 2014.

10 décembre

L'UE reçoit le prix Nobel de la paix

L'UE reçoit le prix Nobel de la paix 2012 pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe.

En attribuant le prix Nobel de la paix à l'UE, le comité Nobel norvégien déclare avoir fondé sa décision sur le rôle stabilisateur joué par l'UE, qui a contribué à transformer la quasi-totalité de l'Europe, marquée par la guerre, en un continent de paix.

2013

21 janvier

Élection du président de l'Eurogroupe

Jeroen Dijsselbloem, ministre des finances des Pays-Bas, est élu président de l'Eurogroupe. Il devient le deuxième président permanent dans l'histoire de l'Eurogroupe.

14 mars

Règles de procédure relatives aux sommets de la zone euro

Le premier sommet de la zone euro depuis l'entrée en vigueur du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) se tient le 14 mars 2013. Lors de cette réunion, les modalités d’organisation des sommets de la zone euro sont adoptées.

1er juillet

La Croatie entre dans l'Union européenne

La Croatie est le deuxième pays de l'ex-Yougoslavie à rejoindre l'UE, après la Slovénie. 

L'UE compte à présent 28 États membres.

2014

1er janvier

La Lettonie entre dans la zone euro

La Lettonie devient le 18e membre de la zone euro.

1er décembre

Donald Tusk devient président du Conseil européen

Donald Tusk remplace Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen. Son mandat va du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017.

2015

1er janvier

La Lituanie entre dans la zone euro

La zone euro compte à présent 19 membres: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

22 juin

Sommet extraordinaire de la zone euro sur la Grèce

Les dirigeants de l'UE se réunissent le 22 juin 2015 pour un échange de vues sur la Grèce. Le président du sommet de la zone euro, Donald Tusk, déclare que les dernières propositions du gouvernement grec vont dans le bon sens, mais que les institutions de l'UE devront les étudier plus en détail.

12 juillet

Les dirigeants de la zone euro trouvent un accord sur la Grèce

Ils sont prêts à entamer des négociations sur un programme d'assistance financière pour la Grèce au titre du MES, mais l'accord doit d'abord être approuvé par le Parlement grec et par d'autres parlements nationaux. À l'issue des procédures nationales, l'Eurogroupe ira de l'avant dans les négociations.

13 juillet

Jeroen Dijsselbloem élu à la présidence de l'Eurogroupe pour un second mandat

Jeroen Dijsselbloem est renommé à la présidence de l'Eurogroupe pour un second mandat de 2,5 ans. 

2017

9 mars

Donald Tusk réélu président du Conseil européen

Donald Tusk a été réélu président du Conseil européen pour un second mandat de deux ans et demi, allant du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019.

29 mars

Le Royaume-Uni active formellement l'article 50 pour quitter l'UE

Dans le prolongement du résultat du référendum qui s'est tenu le 23 juin 2016 au Royaume-Uni, lors duquel les citoyens britanniques ont voté en faveur d'une sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l'UE.

Le Conseil européen a adopté une déclaration concernant la notification par le Royaume-Uni.

Nous regrettons de voir le Royaume-Uni quitter l'Union européenne mais nous sommes prêts pour le processus qu'il va désormais nous falloir suivre. (...) Dans ces négociations, l'Union agira dans un esprit d'unité et préservera ses intérêts. Notre première priorité sera de réduire au maximum les incertitudes que la décision du Royaume-Uni fait peser sur nos citoyens, nos entreprises et nos États membres.

Conseil européen, 29 mars 2017