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Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Il définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE.

Le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE représente les gouvernements des États membres. Également connu, de manière plus informelle, sous le nom de Conseil, c'est le lieu où les ministres de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter des lois et coordonner leurs politiques.

Qu'est-ce que le Conseil ?

Le Conseil européen et le Conseil de l'UE sont deux institutions étroitement liées. Ils ont des noms similaires, occupent les mêmes bâtiments et emploient le même personnel - le Secrétariat général du Conseil (SGC). Toutefois, leurs rôles et leur composition sont très différents. 

Domaines

L'action du Conseil européen et du Conseil de l'UE couvre un large éventail de domaines, y compris:

Gros plan sur

Définir de meilleures normes de qualité de l'air pour l'ensemble de l'UE

Le train de mesures sur la qualité de l'air vise à réduire sensiblement la pollution atmosphérique dans toute l'UE. La stratégie proposée fixe des objectifs visant à réduire d'ici 2030 les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement et contient des propositions législatives destinées à mettre en œuvre des normes plus strictes en matière d'émissions et de pollution atmosphérique.

La piètre qualité de l'air est la cause de nombreux problèmes de santé tels que l'asthme et les problèmes cardiovasculaires. Ces problèmes de santé sont particulièrement graves dans les agglomérations urbaines, où la qualité de l'air est souvent moins bonne. La mauvaise qualité de l'air est également la première cause de décès prématurés au sein de l'UE, faisant même plus de victimes que les accidents de la route. La mise en œuvre du train de mesures sur la qualité de l'air permettrait d'améliorer la qualité de l'air pour tous les citoyens de l'UE et de diminuer les dépenses de santé des pouvoirs publics. 

Le Conseil est déjà parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur un élément du train de mesures, à savoir les mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique provoquée par les installations de combustion de taille moyenne. Les travaux sur deux autres éléments – la directive relative aux plafonds d'émissions nationales (directive PEN) et le protocole de Göteborg – se poursuivent.

Créer un marché numérique unique libre et sécurisé pour l'Europe

La stratégie pour le marché unique numérique est le projet de l'UE consistant à créer un marché unique numérique libre et sécurisé qui permette aux particuliers de faire leurs achats en ligne par-delà les frontières et aux entreprises de vendre dans toute l'UE, où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'UE.   

Cette stratégie, qui comprend un certain nombre de mesures législatives et non législatives, poursuit trois objectifs:   

  • améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises
  • améliorer les conditions propices à la croissance et au développement des réseaux et services numériques
  • stimuler la croissance de l'économie numérique européenne

La stratégie a été examinée lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, au cours duquel les dirigeants de l'UE ont également adopté des conclusions soulignant l'importance du marché unique numérique. La stratégie et ses diverses propositions ont aussi fait l'objet de débats lors de plusieurs sessions récentes du Conseil. 

Gros plan sur

Définir de meilleures normes de qualité de l'air pour l'ensemble de l'UE

Le train de mesures sur la qualité de l'air vise à réduire sensiblement la pollution atmosphérique dans toute l'UE. La stratégie proposée fixe des objectifs visant à réduire d'ici 2030 les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement et contient des propositions législatives destinées à mettre en œuvre des normes plus strictes en matière d'émissions et de pollution atmosphérique.

La piètre qualité de l'air est la cause de nombreux problèmes de santé tels que l'asthme et les problèmes cardiovasculaires. Ces problèmes de santé sont particulièrement graves dans les agglomérations urbaines, où la qualité de l'air est souvent moins bonne. La mauvaise qualité de l'air est également la première cause de décès prématurés au sein de l'UE, faisant même plus de victimes que les accidents de la route. La mise en œuvre du train de mesures sur la qualité de l'air permettrait d'améliorer la qualité de l'air pour tous les citoyens de l'UE et de diminuer les dépenses de santé des pouvoirs publics. 

Le Conseil est déjà parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur un élément du train de mesures, à savoir les mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique provoquée par les installations de combustion de taille moyenne. Les travaux sur deux autres éléments – la directive relative aux plafonds d'émissions nationales (directive PEN) et le protocole de Göteborg – se poursuivent.

Créer un marché numérique unique libre et sécurisé pour l'Europe

La stratégie pour le marché unique numérique est le projet de l'UE consistant à créer un marché unique numérique libre et sécurisé qui permette aux particuliers de faire leurs achats en ligne par-delà les frontières et aux entreprises de vendre dans toute l'UE, où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'UE.   

Cette stratégie, qui comprend un certain nombre de mesures législatives et non législatives, poursuit trois objectifs:   

  • améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises
  • améliorer les conditions propices à la croissance et au développement des réseaux et services numériques
  • stimuler la croissance de l'économie numérique européenne

La stratégie a été examinée lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, au cours duquel les dirigeants de l'UE ont également adopté des conclusions soulignant l'importance du marché unique numérique. La stratégie et ses diverses propositions ont aussi fait l'objet de débats lors de plusieurs sessions récentes du Conseil.