Infographie - Comment accéder aux documents du Conseil

Secrétariat général

Vous trouverez des documents du Conseil dans les rubriques suivantes. Voir l'infographie pour savoir où trouver chaque type de document.

Comment accéder aux documents du Conseil

Comment accéder aux documents du Conseil

Documents de séance
Ordres du jour / Procès-verbaux / Conclusions / Votes / Résultats des réunions

- 30 ans et plus: Archives
- Avant 1999 et moins de 30 ans: Demande en ligne
- Après 1999: Registre des documents ou Demande en ligne

Législation

Documents préparatoires

- 30 ans et plus: Archives
- Avant 1999 et moins de 30 ans: Demande en ligne
- Après 1999: Registre des documents ou Demande en ligne

Législation adoptée / Accords & conventions: Journal officiel de l'UE

Communiqués de presse

- 30 ans et plus: Archives
- Avant 1999 et moins de 30 ans: Demande en ligne
- 1999-2014: Registre des documents
- À partir de 2015: Section Presse du site web du Conseil


Conférences intergouvernementales

- 30 ans et plus: Archives
- Avant 1999 et moins de 30 ans: Demande en ligne
- 2000: registre des documents
- 2004 et 2007: Section Conférences intergouvernementales du site web du Conseil

En savoir plus sur vos droits en matière d’accès aux documents http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/corporate-policies/transparency/