Infographie - Calendrier de la procédure budgétaire de l'UE (calendrier pragmatique)

Calendrier de la procédure budgétaire de l'UE (calendrier pragmatique)

Cette infographie illustre le calendrier de la procédure budgétaire annuelle de l'UE selon le calendrier pragmatique.
- En février, le Conseil et le Parlement européen adoptent des orientations
- En mars, le Conseil et le Parlement européen se réunissent pour se présenter leurs priorités et convenir des grandes dates
- Généralement pour la fin mai, la Commission élabore le projet de budget et le présente au Conseil et au Parlement européen
- En juillet, le Conseil établit sa position
- En septembre, le Conseil adopte sa position et la transmet au Parlement européen
- Dans un délai de 42 jours, le Parlement européen approuve la position du Conseil ou adopte des amendements
- En octobre, la Commission adopte une lettre rectificative sur l'agriculture. Si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, un comité de conciliation est convoqué. Il dispose de 21 jours pour aboutir à un accord sur un projet commun.
- Si le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Conseil et le Parlement européen disposent de 14 jours pour l'approuver. Ensuite, le budget annuel est adopté.
- Si le Conseil et le Parlement européen ne parviennent pas à un accord, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.
Si, au début de l'exercice auquel il se rapporte, le budget annuel n'est pas encore adopté, le système des douzièmes provisoires s'applique: un douzième du budget de l'exercice précédent est alloué à chaque mois.