Conseil “Compétitivité”, 29-30/05/2017

Conseil de l'UE

Principaux résultats

Marché intérieur et industrie - 29 mai

Réforme de la réception par type et de la surveillance du marché des voitures

Le Conseil a approuvé une orientation générale en vue de réformer le système de réception par type et de surveillance du marché des véhicules à moteur.

Cette réforme majeure modernisera le système actuel et améliorera les données issues des essais de contrôle des émissions des voitures.

"La santé publique, la qualité de l'air et l'innovation sont au cœur de cet accord. La seule manière de rétablir et d'accroître la confiance dans le secteur automobile européen est de contribuer au développement de technologies propres et sûres. Des essais de contrôle fiables seront mis en place pour les voitures de manière à ce que les irrégularités qui ont affecté les données sur les émissions par le passé ne puissent pas se reproduire à l'avenir."

Chris Cardona, président du Conseil et ministre maltais de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises.

Le but est d'atteindre un niveau élevé de sécurité et de performance environnementale des véhicules à moteur et de combler les principales lacunes relevées dans le système de réception par type actuel.

Paquet Services: fourniture de services et mobilité des professionnels

Le Conseil a approuvé des orientations générales sur deux propositions du "paquet Services" visant à rendre le marché intérieur plus efficace:

- un projet de directive destinée à améliorer la procédure de notification dans le secteur des services, et

- un projet de directive visant la mobilité transfrontière des professionnels dans l'Union européenne

"Les entreprises et les professionnels continuent d'être confrontés à une réglementation excessive lorsqu'ils fournissent des services par-delà les frontières. Le paquet Services est un instrument indispensable pour faciliter la circulation des personnes et des services. Les entreprises, les professionnels et les consommateurs tireront largement parti d'un meilleur accès à différents services et activités professionnels"

Chris Cardona, président du Conseil et ministre maltais de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises.

Politique industrielle en Europe

Le Conseil a tenu un débat sur la politique industrielle. Il a par ailleurs adopté des conclusions invitant la Commission à présenter une stratégie pour l'avenir de la politique industrielle de l'UE en temps utile pour la réunion du Conseil européen du printemps 2018.

"Ce sujet est, d'un point de vue politique, de la plus haute importance pour l'Europe, compte tenu des défis majeurs auxquels notre industrie est confrontée. L'Europe doit devenir proactive et s'orienter vers une politique industrielle globale afin de s'adapter au changement technologique et de permettre à notre économie d'être compétitive au plan mondial. La transformation numérique, les nouveaux modèles économiques, l'investissement dans les compétences et l'amélioration de l'accès au financement sont indispensables pour assurer la compétitivité industrielle de l'Europe"

Chris Cardona, président du Conseil et ministre maltais de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises.

Recherche et espace - 30 mai

Stratégie spatiale pour l'Europe

Le Conseil a tenu un débat sur la mise en œuvre de la stratégie spatiale pour l'Europe et a adopté des conclusions fixant ses priorités.

"Les conclusions du Conseil contribueront à la mise en œuvre des volets prioritaires de la stratégique spatiale. Les programmes spatiaux européens Galileo et Copernicus sont des exemples probants des avantages et des atouts que l'intégration européenne peut générer non seulement pour les citoyens européens mais aussi pour le monde entier."

Chris Agius, secrétaire d'État maltais à la recherche, à l'innovation, à la jeunesse et aux sports

Suivi et élaboration de rapports en matière de recherche et d'innovation

Le Conseil a adopté des conclusions sur la rationalisation des structures de suivi et d'élaboration de rapports en matière de recherche et d'innovation.

Il a aussi procédé à un échange de vues sur la logique économique et les incidences du financement public de la recherche et de l'innovation.

Partenariat euro-méditerranéen pour des projets de recherche (PRIMA)

Le Conseil a pris note des préparatifs en vue de la mise en œuvre du partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), après l'aboutissement des travaux législatifs sur le programme PRIMA sous la présidence maltaise du Conseil.

"PRIMA devrait permettre de renforcer les capacités et de débloquer des financements en faveur de la recherche et de l'innovation dans le secteur agroalimentaire et dans le secteur de l'eau dans la zone méditerranéenne. Cela devrait contribuer à régler certaines des causes profondes des migrations et à renforcer la coopération euro-méditerranéenne."

Chris Agius, secrétaire d'État maltais à la recherche, à l'innovation, à la jeunesse et aux sports

Informations sur la réunion

  • Session n°3544
  • Bruxelles
  • 29/05/2017

Documents préparatoires

Documents finaux

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