Eurogroupe, 09/09/2016

Eurogroupe
  • Eurogroupe
  • 09/09/2016
  • 09:00
  • Bratislava

Principaux résultats

Informations sur la réunion

Grèce

Les institutions et le ministre grec des finances, Euclid Tsakalotos, ont informé l'Eurogroupe de la situation en ce qui concerne la mise en œuvre du programme d'ajustement économique de la Grèce.

Les autorités grecques ont l'intention d'atteindre en temps voulu les objectifs intermédiaires convenus dans le cadre du premier réexamen du programme.

Parmi ces objectifs figurent quinze mesures relatives à la privatisation, à la réforme du secteur de l'énergie, à la gouvernance bancaire et à l'établissement de l'agence indépendante des recettes publiques. La réalisation de ces objectifs intermédiaires conditionne le décaissement d'un montant de 2,8 milliards EUR par le Mécanisme européen de stabilité.

Les représentants des institutions se rendront prochainement à Athènes pour préparer le démarrage du deuxième examen du programme.

Discussion thématique sur la croissance et l'emploi: la qualité des finances publiques

L'Eurogroupe a eu un échange de vues sur les enseignements tirés au niveau national en ce qui concerne les réexamens des dépenses publiques. Ces réexamens sont menés pour évaluer l'efficacité et l'efficience des fonds publics affectés aux différentes rubriques budgétaires nationales.

Cette discussion avait pour objectif d'aider les États membres à rendre la composition de leur budget plus propice à la croissance.

L'Eurogroupe a adopté une déclaration exposant les principes communs destinés à améliorer l'affectation des dépenses.

Les ministres sont également convenus d'examiner régulièrement cette question et ont l'intention d'y revenir dans le courant du premier semestre de 2017.

Questions budgétaires actuelles

L'Eurogroupe a confirmé que les États membres de la zone euro doivent présenter leurs projets de plans budgétaires pour 2017 entre le 1er et le 15 octobre prochains.

Ce délai garantira que les projets de plans budgétaires seront évalués sur la base d'un ensemble comparable d'hypothèses macroéconomiques. Une solution pragmatique sera proposée pour les pays dotés d'un gouvernement intérimaire.

Dans le courant de l'automne, conformément à la pratique établie, l'Eurogroupe procédera à l'examen annuel approfondi de ces plans, sur la base des avis émis par la Commission.

Les ministres se sont brièvement penchés sur les procédures en cours concernant le déficit excessif de l'Espagne et du Portugal. En juillet, le Conseil avait estimé qu'aucun de ces deux pays n'avait engagé une action suivie d'effets en vue de corriger son déficit excessif dans les délais impartis. De nouveaux délais leur ont ensuite été accordés, et ils sont maintenant censés prendre des mesures suivies d'effets d'ici le 15 octobre. Le Conseil a également adopté les propositions de la Commission visant à annuler les amendes que l'Espagne et le Portugal auraient dû payer en l'absence de correction des déficits en temps voulu, selon les règles du pacte de stabilité et de croissance.

Les ministres ont également pris note des progrès satisfaisants réalisés dans le cadre des travaux en cours visant à simplifier la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance.

Revu pour la dernière fois le 13/09/2016