Conseil européen, 15/10/2015

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  • 15/10/2015
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Les dirigeants de l'UE se sont réunis le 15 octobre 2015 dans le contexte de la crise des migrants et des réfugiés en Europe. C'est la quatrième fois en six mois seulement que le Conseil européen consacre sa réunion à la solution à apporter à la crise.

Migration

L'Union européenne et ses États membres redoublent d'efforts pour mettre en place une politique migratoire européenne effective, humanitaire et sûre. Les dirigeants de l'UE ont décidé des orientations et des priorités qui régiront les prochaines étapes:

  • coopération avec les pays d'origine et de transit pour endiguer les flux migratoires, les dirigeants de l'UE ont accueilli avec satisfaction le plan d'action commun UE-Turquie et sont convenus de dégager, lors du sommet qui se tiendra prochainement à La Valette avec les chefs d'État ou de gouvernement africains, des mesures opérationnelles concrètes
  • renforcement des frontières extérieures de l'UE, à l'aide d'un système de gestion intégrée des frontières qui ira au-delà du mandat de Frontex et grâce à l'envoi de centaines de garde-frontières supplémentaires pour sécuriser les "hotspots" en Grèce et en Italie
  • la question du retour et de la réadmission

"Si nous ne parvenons pas à trouver des solutions à caractère humanitaire et efficaces, d'autres trouveront des solutions qui seront inhumaines, nationalistes et clairement dépourvues de dimension européenne", a déclaré le président Donald Tusk.

Le président Tusk a également lancé une discussion sur les grands défis liés à l'élaboration d'une politique de l'UE en matière de migration à moyen et long terme. Les dirigeants de l'UE ont abordé les questions délicates que constituent l'avenir du règlement de Dublin, le corps de garde-frontières européens et le rôle spécifique des "hotspots".

Les dirigeants ont fait le point sur les décisions qui ont déjà été mises en œuvre depuis la première réunion extraordinaire du Conseil européen, en avril, mais ont également pris acte de la nécessité d'augmenter le soutien financier en faveur des organisations qui interviennent dans la région, telles que le HCR et le PAM, mais aussi en faveur des pays tiers:

Le Conseil européen a aussi examiné l'évolution de la situation politique et militaire en Syrie, y compris son incidence sur les flux migratoires. Il a rappelé son attachement à la recherche d'une solution politique au conflit, en coopération étroite avec les Nations unies et les pays de la région.

Les dirigeants de l'UE ont salué l'annonce par les Nations unies de la formation d'un nouveau gouvernement d'entente nationale en Libye.

Référendum au Royaume-Uni

Les dirigeants de l'UE ont été informés de l'évolution de la situation et des prochaines étapes en ce qui concerne le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE. Le Premier ministre Cameron a indiqué qu'il exposerait par écrit les sujets de préoccupation spécifiques du Royaume-Uni d'ici début novembre.

Union économique et monétaire

Les dirigeants de l'UE ont en outre dressé le bilan des débats concernant le rapport des présidents sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire.

Le Conseil européen reviendra sur ces questions lors de sa réunion de décembre.

Les dirigeants de l'UE ont été informés des préparatifs de la conférence de Paris sur le climat (COP21)ainsi que des résultats de la réunion qui s'est tenue récemment en format Normandie (France, Allemagne, Russie et Ukraine) concernant la situation dans l'est de l'Ukraine.

Le Conseil européen a également pris acte avec intérêt du rapport international et indépendant, établi par le Bureau néerlandais pour la sécurité et publié le 13 octobre, sur la destruction de l'appareil affrété pour le vol MH17.

Contexte

Ordre du jour de la réunion

Sommet social tripartite: "Stimuler la convergence, l'emploi et la croissance: vers un renforcement du rôle des partenaires sociaux"

Le 15 octobre, avant la réunion du Conseil européen, Donald Tusk a présidé, conjointement avec Jean-Claude Juncker et Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois, ce sommet, qui est une enceinte de dialogue entre les institutions de l'UE et les partenaires sociaux européens.

Les discussions étaient axées sur le thème suivant: "Stimuler la convergence, l'emploi et la croissance: vers un renforcement du rôle des partenaires sociaux". Les participants ont discuté des moyens de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance économique et sociale de l'UE.

Ils ont en particulier procédé à un échange de vues portant sur trois questions:

  • le rapport des 5 présidents intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire européenne"
  • les défis auxquels l'Europe sociale doit faire face
  • les synergies entre les programmes de travail des institutions de l'UE et le programme de travail 2015-2017 que les partenaires sociaux européens viennent d'adopter
Revu pour la dernière fois le 16/10/2015