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Conseil européen, 17-18/03/2016

Conseil européen
  • Conseil européen
  • 17-18/03/2016
  • Bruxelles
  • Présidé(e) par Donald Tusk
  • Répertoire photo 

Principaux résultats

Lors de leur réunion des 17 et 18 mars, les dirigeants de l'UE ont discuté de nouvelles mesures visant à faire face à la crise migratoire, ainsi que de la coopération entre l'UE et la Turquie. Ils ont également tenu un débat sur la situation économique, ainsi que sur le climat et l'énergie.

Le 18 mars, les dirigeants de l'UE ont rencontré leur homologue turc, M. Ahmet Davutoğlu, Premier ministre de la Turquie. Ils sont parvenus à un accord visant à mettre fin au flux de migrants en situation irrégulière se rendant en Europe via la Turquie, à démanteler le modèle économique des passeurs et à offrir aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie. 

Réunion des dirigeants de l'UE avec la Turquie

Afin d'atteindre leurs objectifs, les dirigeants de l'UE et de la Turquie sont convenus d'une série de points d'action:

"Nous devions faire en sorte que chaque migrant qui arrive en Europe fasse l'objet d'un traitement individuel. En d'autres termes, nous devions faire en sorte que notre accord soit conforme à l'intégralité du droit de l'UE et du droit international."

Donald Tusk, président du Conseil européen

  • tous les migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie, en totale conformité avec le droit de l'UE et le droit international
  • pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE, sur la base des engagements qui ont été pris
  • la Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s'ouvrent
  • une fois que les franchissements irréguliers prendront fin, un programme d'admission humanitaire volontaire sera activé
  • l'UE accélérera encore le versement du montant de 3 milliards d'euros initialement alloué et mobilisera un financement de 3 milliards d'euros supplémentaires, une fois que ces ressources seront utilisées et pour autant que les engagements soient remplis
  • l'UE et la Turquie collaboreront pour améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie

Les dirigeants de l'UE et la Turquie sont également convenus d'accélérer la concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées à la fin du mois de juin 2016 au plus tard, si tous les critères de référence sont respectés. Ils ont confirmé une nouvelle fois leur volonté de relancer le processus d'adhésion conformément à la déclaration conjointe du 29 novembre 2015. Ils sont convenus que la prochaine étape serait d'ouvrir le chapitre 33 au cours de la présidence néerlandaise.

Réunion du Conseil européen

Migrations

carte interactive de la crise migratoire
Cliquer sur l'image pour accéder à la carte interactive (disponible uniquement en français et en anglais)

Le Conseil européen a continué d'examiner et a confirmé sa stratégie globale visant à faire face à la crise migratoire. Les dirigeants européens ont appelé à:

  • intensifier les travaux en ce qui concerne les "hotspots"
  • soutenir la capacité de la Grèce à assurer le retour en Turquie des migrants en situation irrégulière
  • fournir une aide humanitaire d'urgence pour aider la Grèce
  • accélérer la relocalisation depuis la Grèce
  • adopter rapidement la proposition de corps européen de garde‑frontières et de garde‑côtes
  • se pencher sur la future architecture de la politique migratoire de l'UE, y compris le règlement de Dublin

Les dirigeants de l'UE ont réaffirmé leur soutien à la Jordanie et au Liban et ont appelé à une coopération renforcée avec les pays des Balkans occidentaux.

Emploi, croissance et compétitivité / Climat et énergie

Le Conseil européen a débattu de la situation économique. Dans le cadre du Semestre européen 2016, les dirigeants européens ont approuvé les priorités stratégiques recensées dans l'examen annuel de la croissance:

  • relancer l'investissement
  • mettre en œuvre des réformes structurelles pour moderniser nos économies
  • mener des politiques budgétaires responsables

Les dirigeants de l'UE se sont également penchés sur la situation difficile à laquelle sont confrontés le secteur de la sidérurgie, ainsi que l'agriculture, notamment dans les secteurs laitier et porcin. Ils ont accueilli avec satisfaction l'intention de la Commission de publier une communication relative à un plan d'action sur la TVA.  

Le Conseil européen s'est félicité de la présentation par la Commission du paquet sur la sécurité énergétique. Il a souligné que l'UE est déterminée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, à accroître la part des énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique, comme il en est convenu en octobre 2014.  L'adaptation de la législation aux fins de la mise en œuvre de ce cadre constitue une priorité. Les dirigeants européens se réjouissent à la perspective de la signature de l'accord de Paris, le 22 avril à New York, ainsi que de son entrée en vigueur.

Toile de fond

Revu pour la dernière fois le 22/04/2016