Conseil européen, 28-29/06/2016

Conseil européen
  • Conseil européen
  • 28-29/06/2016
  • Bruxelles
  • Présidé(e) par Donald Tusk
  • Répertoire photo 

Informations sur la réunion

Réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement, 29 juin 2016

Mercredi, les 27 chefs d'État ou de gouvernement ont tenu une réunion informelle en vue de débattre des conséquences politiques et pratiques du "Brexit".

"Il y a sans conteste un élément qui est ressorti clairement de notre débat. Les dirigeants sont absolument déterminés à demeurer unis et à coopérer étroitement à 27", a déclaré le président Tusk lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion.

Les dirigeants ont aussi entamé un débat sur l'avenir de l'Union européenne. Les 27 chefs d'État ou de gouvernement se réuniront à nouveau le 16 septembre 2016 à Bratislava pour poursuivre les discussions.

Les dirigeants ont confirmé une nouvelle fois que le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne devait se faire de manière ordonnée. "Il n'y aura aucune négociation d'aucune sorte tant que le Royaume-Uni n'a pas notifié son intention de se retirer", a assuré le président Tusk. Il a également exprimé l'espoir que le Royaume-Uni soit un partenaire proche de l'Union à l'avenir.

Dans leur déclaration conjointe à l'issue de la réunion, les 27 dirigeants ont annoncé: "Nous, chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, déplorons vivement le résultat du référendum au Royaume-Uni mais nous respectons la volonté exprimée par une majorité de la population du Royaume-Uni. Jusqu'à ce que le Royaume-Uni quitte l'UE, le droit de l'UE continue de s'appliquer à l'égard du Royaume Uni et sur son territoire, pour ce qui concerne aussi bien les droits que les obligations."

Principaux résultats - Conseil européen, 28 juin 2016

Le Conseil européen s'est concentré sur les conséquences politiques du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni. Les dirigeants ont aussi examiné d'autres questions urgentes: la réponse à apporter à la crise migratoire, l'approfondissement du marché unique afin de stimuler la croissance et l'emploi, et le renforcement de la sécurité de l'UE par une coopération plus étroite avec l'OTAN.

Résultat du référendum organisé au Royaume-Uni

Le Conseil européen a axé ses travaux sur les conséquences politiques du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni. Le premier ministre David Cameron a fait le point sur la situation dans le pays après le vote et s'est engagé à ce que la décision d'appliquer l'article 50 du traité sur l'Union européenne soit prise par la nouvelle équipe dirigeante au Royaume‑Uni.

"Les dirigeants comprennent qu'il faut maintenant un peu de temps pour laisser les choses décanter au Royaume‑Uni. Mais ils attendent également du gouvernement britannique qu'il précise ses intentions dès que possible", a déclaré le président Tusk lors de la conférence de presse tenue à l'issue de la réunion.

Migrations

Les dirigeants de l'UE se sont aussi penchés sur la route de la Méditerranée centrale, où les flux de migrants, essentiellement économiques, se maintiennent au même niveau que l'an dernier. Ils ont insisté sur la nécessité de disposer d'un nouveau cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit visant à:

  • obtenir des résultats en termes de retours rapides et efficaces de migrants en situation irrégulière
  • mettre en œuvre les moyens d'incitation nécessaires, en utilisant l'ensemble des politiques de l'UE en la matière
  • mobiliser aussi des éléments relevant de la compétence des États membres et chercher à créer des synergies avec des États membres dans le cadre des relations avec les pays concernés

Les dirigeants de l'UE ont aussi rappelé que les traversées au départ de la Turquie à destination des îles grecques ont pratiquement cessé aujourd'hui. Il est important de continuer à œuvrer activement pour continuer à stabiliser la situation et parvenir à une solution durable.

Emplois, croissance et investissements

Marché unique

Les dirigeants ont déclaré que toutes les actions et stratégies liées au marché unique, qui ont récemment été proposées par la Commission, devraient être mises en œuvre pour 2018. Plus précisément, ils ont demandé que des "progrès rapides et résolus" soient réalisés sur les points suivants:

  • les initiatives visant à créer un marché unique numérique libre et sécurisé
  • l'instauration d'un passeport de services qui permettrait aux entrepreneurs de secteurs clés d'offrir plus facilement leurs services dans un autre pays de l'UE
  • des mesures en vue de la mise en place d'une union des marchés des capitaux
  • des efforts en vue d'améliorer la réglementation

Chaque année, en juin, le Conseil rendra compte au Conseil européen des progrès accomplis dans l'approfondissement du marché unique.

Semestre européen

Le Conseil européen a approuvé les recommandations par pays qui avaient été examinées et approuvées par diverses formations du Conseil. Les recommandations seront formellement adoptées par le Conseil le 12 juillet 2016, ce qui marquera la fin de l'exercice 2016 du Semestre européen. Les États membres sont censés tenir compte de ces recommandations dans les politiques qu'ils mènent au niveau national en 2016.

Relations extérieures

Le Conseil européen a réaffirmé qu'il était prêt à soutenir le gouvernement d'entente nationale en Libye. Le Conseil européen a accueilli avec intérêt la présentation de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, et il a invité les institutions concernées à faire progresser les travaux.

Les dirigeants ont débattu de la coopération UE-OTAN en présence du Secrétaire général de l'OTAN.

Le Premier ministre néerlandais a présenté le résultat du référendum organisé aux Pays-Bas sur l'accord d'association avec l'Ukraine, et le Conseil européen a invité le Conseil à rechercher une solution qui réponde aux préoccupations qui ont été formulées à ce propos.

Revu pour la dernière fois le 30/06/2016