Conseil européen, 15/12/2016

Conseil européen
  • Conseil européen
  • 15/12/2016
  • Bruxelles
  • Présidé(e) par Donald Tusk
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Principaux résultats

Le Conseil européen a débattu des questions les plus pressantes, notamment les migrations, la sécurité, l'économie et la jeunesse, ainsi que les relations extérieures.

Migrations

Route de la Méditerranée centrale

Les dirigeants de l'UE ont examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords ("pactes") conclus avec cinq pays africains d'origine ou de transit.

Ils ont déclaré que "à la lumière de l'expérience" fournie par la mise en œuvre des pactes avec l'Éthiopie, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Sénégal, d'autres pactes ou d'autres formes de coopération "pourraient être envisagés".

Les pactes font partie de l'approche globale de l'UE visant à réduire la migration illégale le long de la route de la Méditerranée centrale. À cette fin, l'UE aide les pays africains à s'attaquer aux causes profondes des migrations. Elle coopère également étroitement avec eux pour augmenter les taux de retour.

Route de la Méditerranée orientale

Les dirigeants ont réaffirmé leur attachement à la mise en œuvre intégrale de la déclaration UE-Turquie sur les migrations. Ils ont également apporté leur soutien au plan de mise en œuvre élaboré par la Grèce et la Commission et ont appelé les pays de l'UE à l'appliquer rapidement.

Ils ont rappelé leur position sur la route migratoire de la Méditerranée orientale, qu'ils avaient adoptée lors de leur précédente réunion en octobre. Afin de maintenir et de renforcer le contrôle de la route, ils ont demandé:

  • que les retours des îles grecques vers la Turquie soient accélérés
  • que les États membres apportent une aide à la Grèce, si les agences compétentes de l'UE le jugent nécessaire
  • que de nouveaux progrès soient réalisés sur les engagements figurant dans la déclaration UE-Turquie, y compris la libéralisation du régime des visas

La déclaration UE-Turquie, qui a été adoptée en mars 2016, a contribué à mettre un terme au flux de migrants clandestins vers l'Europe via la Turquie et à casser le modèle économique des passeurs.

Les dirigeants se sont par ailleurs engagés à continuer à soutenir les pays situés le long de la route des Balkans occidentaux.

Garde-frontières

Les dirigeants ont déclaré qu'il est nécessaire d'accroître le soutien apporté aux garde-côtes libyens dans leur lutte contre les passeurs. Dans le même temps, des mesures doivent être prises pour offrir aux migrants bloqués en Libye des possibilités d'aide au retour volontaire. La combinaison de ces mesures devrait permettre de prévenir les pertes de vies humaines en mer, ont-ils ajouté.

Les dirigeants ont également souligné qu'il est nécessaire que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et le Bureau européen d'appui en matière d'asile disposent de ressources suffisantes.

Mis en place à l'automne 2016, le corps européen de garde-frontières et de garde‑côtes a pour principale mission d'aider les pays de l'UE à surveiller les frontières de l'UE et à assurer une gestion efficace des flux migratoires. Il est constitué d'une agence de l'UE et d'autorités nationales chargées de la gestion des frontières. Depuis le 7 décembre, l'Agence dispose également d'une réserve de réaction rapide. Dotée de 1 500 agents mis à disposition par les États membres et les pays associés à l'espace Schengen, elle peut être déployée dans un délai de cinq jours en situation de crise.

Le Bureau européen d'appui en matière d'asile est une agence de l'UE qui aide les États membres à faire face à l'afflux de demandeurs d'asile.

Sécurité

Le Conseil européen a réaffirmé son attachement à la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020. Il s'est également penché sur la question du renforcement de la coopération de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense. Les chefs d'État ou de gouvernement se sont plus particulièrement concentrés sur les trois priorités suivantes:

  • la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense
  • le plan d'action européen de la défense
  • la mise en œuvre de l'ensemble commun de propositions faisant suite à la déclaration commune UE-OTAN signée à Varsovie en juillet 2016

Dans une tribune commune publiée avant la tenue du Conseil européen, les présidents Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, ainsi que le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, ont insisté sur l'importance de la coopération entre les deux organisations.

"Plus que jamais dans un monde en mutation, le "soft power" à lui seul ne suffit pas. La sécurité commence chez soi et c'est pour cette raison que l'UE est résolue à faire davantage pour protéger et défendre ses citoyens, et à aider les États membres qui font partie de l'Alliance à jouer pleinement leur rôle au sein de l'OTAN", ont-ils indiqué.

Économie, développement social et jeunesse

EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques)

Les dirigeants se sont félicités de l'accord intervenu au sein du Conseil en ce qui concerne l'extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'initiative phare de l'UE dans le cadre de son "plan d'investissement pour l'Europe". L'extension - tant en termes de durée que de capacité financière - mobilisera au moins 500 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020, y compris un certain nombre d'améliorations opérationnelles afin de tenir compte des enseignements tirés après la première année de mise en œuvre.

Stratégies pour le marché unique et union de l'énergie

Le Conseil européen a rappelé l'importance que revêtent les différentes stratégies pour le marché unique et l'union de l'énergie, qui devraient être parachevées et mises en œuvre en 2018 au plus tard. D'ici là, certaines questions essentielles devront avoir été résolues.

Les dirigeants ont salué les progrès accomplis à ce jour et engagé toutes les institutions à tirer parti de cette dynamique et à accroître encore le niveau d'ambition, tout en demandant la levée des obstacles qui subsistent au sein du marché unique, y compris ceux qui entravent la libre circulation des données.

Instruments de défense commerciale

Le Conseil européen a noté que le Conseil est désormais prêt à engager des négociations avec le Parlement européen sur la modernisation des instruments de défense commerciale.

Chômage des jeunes

Les dirigeants ont fait le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et de l'initiative pour l'emploi des jeunes, en tenant compte d'un rapport de la Commission sur les progrès réalisés à ce jour. Le rapport montre que la situation des jeunes sur le marché du travail de l'UE s'est globalement améliorée au-delà des attentes, le nombre de jeunes chômeurs ayant baissé de 1,4 million dans l'UE par rapport à 2013.

Le Conseil européen s'est félicité du soutien accru dont bénéficie l'initiative pour l'emploi des jeunes. Il a également préconisé le maintien de la garantie pour la jeunesse et demandé que les travaux avancent en ce qui concerne les initiatives récentes de la Commission consacrées à la jeunesse, notamment celles relatives à la mobilité et au développement des compétences.

Chypre

À la suite d'une présentation du président de la République de Chypre sur les négociations relatives au règlement de la question chypriote, le Conseil européen a réaffirmé qu'il soutenait le processus en cours concernant la réunification de Chypre. Les dirigeants ont souligné que l'UE est prête à participer à la conférence de Genève sur Chypre, qui se tiendra le 12 janvier 2017.

Relations extérieures

Ukraine

Les dirigeants ont eu un échange de vues sur la situation aux Pays‑Bas dans le contexte de l'accord d'association UE-Ukraine. Le Conseil européen a réaffirmé son attachement au droit international et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi qu'à la conclusion de l'accord d'association UE-Ukraine, y compris l'établissement d'une zone de libre-échange approfondi et complet.

"À présent, c'est aux Pays-Bas d'agir. La ratification est importante non seulement pour l'Ukraine, mais aussi pour la position et la crédibilité géopolitiques de l'Europe. Nous comptons sur nos collègues néerlandais", a déclaré le président Donald Tusk lors de la conférence de presse à l'issue de la réunion.

Syrie

Le Conseil européen a condamné avec force la poursuite de l'offensive du régime syrien et de ses alliés, notamment la Russie et l'Iran, sur Alep, y compris les attaques visant délibérément des civils et des hôpitaux. Le Conseil européen a appelé le régime syrien et la Russie, ainsi que toutes les parties au conflit syrien, à mettre en œuvre immédiatement les quatre mesures d'urgence suivantes:

  • l'évacuation des habitants de la partie orientale d'Alep
  • une aide et une protection immédiates pour tous les habitants de la partie orientale d'Alep
  • une protection pour l'ensemble des personnels et installations médicaux dans tout le pays
  • le droit humanitaire international doit être appliqué

Les dirigeants ont souligné que les responsables de violations du droit international doivent répondre de leurs actes et que l'UE envisage toutes les options disponibles.

Avant la tenue du sommet, le président Donald Tusk a rencontré Brita Hagi Hasan, président du conseil local d'Alep-Est.

"Personne dans l'UE n'est indifférent, ni les gens, ni les institutions, ni les responsables politiques. Certes, il existe certains problèmes et certaines limitations au niveau mondial, mais voici ce que nous voulons faire: être plus efficaces pour ce qui est de la protection et de l'assistance. Nous devons et nous nous efforcerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour vous aider et aider les civils d'Alep", a déclaré le président Tusk lors de la rencontre.

Il a également invité Brita Hagi Hasan à s'exprimer devant le Conseil européen.

Feuille de route de Bratislava

Le Premier ministre Roberto Fico a donné au Conseil européen des informations sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures décidées en septembre et octobre 2016. À l'issue de la réunion, le président Tusk a remercié le Premier ministre Fico et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli durant la présidence slovaque.

Non seulement vous avez accueilli le sommet historique de l'UE à 27 à Bratislava, mais, grâce à votre professionnalisme, vous avez réussi à ce qu'un certain nombre de promesses faites à Bratislava devienne réalité.

Réunion informelle des 27 dirigeants

Une brève réunion informelle des 27 dirigeants s'est tenue en marge du Conseil européen de décembre. À l'issue de la réunion, les 27 dirigeants et les présidents du Conseil européen et de la Commission ont publié une déclaration, dans laquelle ils ont précisé qu'ils étaient prêts à entamer les négociations avec le Royaume-Uni dès que celui-ci aura notifié son intention de se retirer de l'Union conformément à l'article 50.

"Nous nous félicitons que le Royaume Uni ait l'intention de procéder à cette notification avant fin mars 2017, de sorte que nous pourrons commencer à remédier aux incertitudes qui découlent de la perspective du retrait du Royaume-Uni", ont-ils indiqué dans leur déclaration.

Revu pour la dernière fois le 27/01/2017