Conseil européen, 09-10/03/2017

Conseil européen
  • Conseil européen
  • 09-10/03/2017
  • Bruxelles
  • Présidé(e) par Donald Tusk
  • Répertoire photo 

Informations destinées aux médias

Principaux résultats

Les dirigeants de l'UE ont examiné un certain nombre de questions parmi les plus pressantes, notamment en ce qui concerne l'économie, la sécurité, les migrations et la situation dans les Balkans occidentaux.

Vendredi, les dirigeants ont tenu une réunion informelle à 27 pour discuter des préparatifs du 60e anniversaire des traités de Rome.

Élection du président

Le Conseil européen a réélu Donald Tusk président pour un second mandat de deux ans et demi allant du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019. Donald Tusk a également été renommé président du sommet de la zone euro pour la même période.

"Je vous remercie pour votre confiance et pour votre précieux soutien dans ces circonstances inhabituelles. (...) Je travaillerai avec vous tous, sans aucune exception, parce que je suis vraiment attaché à une Europe unie."

Donald Tusk, lors de son discours d'acceptation après sa réélection

Le Conseil européen a décidé de revenir plus tard dans l'année sur le processus, les critères et les équilibres nécessaires pour les nominations à de hautes fonctions en vue du prochain cycle institutionnel.

Emploi, croissance et compétitivité

Situation économique

Les dirigeants ont examiné la situation économique dans l'UE et la zone euro et sont arrivés à la conclusion que les réformes mises en œuvre par les États membres depuis 2008 portent leurs fruits:

  • la reprise économique se poursuit, avec une croissance positive dans l'ensemble des États membres, et les perspectives sont encourageantes
  • le chômage est à son niveau le plus bas depuis 2009
  • l'état des finances publiques s'améliore et les investissements sont en augmentation

Afin que la reprise économique s'inscrive dans la durée, les dirigeants ont appelé à mener des réformes structurelles, à renforcer les finances publiques et à favoriser les investissements, notamment par l'extension rapide du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Faire progresser les stratégies pour le marché unique

La mise en œuvre des différentes stratégies pour le marché unique d'ici 2018 demeure l'objectif commun de l'UE. Le Conseil européen attend donc que les décisions déjà prises soient effectivement mises en œuvre et demande que les travaux sur les propositions législatives en cours d'examen avancent rapidement.

Le Conseil européen fera le point en juin 2017 sur les progrès accomplis.

Commerce

Les dirigeants se sont félicités que le Parlement européen ait voté en faveur de l'accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) et se sont réjouis à la perspective de son application provisoire imminente.

"L'UE reste fermement attachée à une politique commerciale solide et à un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, l'Organisation internationale du commerce (OMC) jouant un rôle central", ont déclaré les dirigeants.

Parallèlement, ils ont demandé que soient rapidement adoptées les propositions législatives qui permettraient de doter l'UE d'outils compatibles avec l'OMC pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les distorsions du marché.

Les dirigeants ont en outre confirmé que l'UE fera avancer avec détermination toutes les négociations menées actuellement en vue de la conclusion d'accords de libre-échange, y compris avec le Mercosur et le Mexique, les négociations avec le Japon étant les plus proches d'une conclusion rapide.

Il convient de renforcer les relations commerciales avec la Chine sur la base d'une vision commune d'avantages réciproques et mutuels.

"L'Europe reste le numéro un du commerce ouvert et fondé sur des règles (...), mais nous n'hésiterons pas à nous défendre contre les pratiques commerciales déloyales, chaque fois que ce sera nécessaire. Nous voulons être le modèle mondial en matière de commerce libre et équitable."

Donald Tusk, lors de la conférence de presse du Conseil européen 

Union bancaire

Les dirigeants ont réaffirmé la nécessité d'achever l'union bancaire en termes de réduction et de partage des risques dans le secteur financier. Ils ont souligné l'importance que revêt la coopération internationale dans l'élaboration de normes prudentielles et de surveillance communes pour les services financiers.

Semestre européen

Dans le cadre du Semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques au sein de l'UE, les dirigeants ont approuvé les domaines d'action prioritaires pour 2017, recensés dans l'examen annuel de la croissance, et le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2017. Les États membres sont invités à tenir compte de ces priorités dans leurs politiques nationales.

Pour ce qui est de la dimension sociale de la croissance économique, les dirigeants ont déclaré attendre avec intérêt la tenue du sommet social pour une croissance et des emplois équitables, qui aura lieu à Göteborg le 17 novembre 2017.

Sécurité et défense

Les chefs d'État ou de gouvernement ont évalué la mise en œuvre de leurs conclusions de décembre 2016 relatives à la sécurité extérieure et à la défense. Les dirigeants se sont félicités des progrès accomplis, tels qu'ils ont été exposés lors du Conseil des affaires étrangères du 6 mars, et ont préconisé de prendre de nouvelles mesures et de mobiliser des ressources supplémentaires. Ils ont rappelé qu'il importe de mettre en œuvre les propositions énoncées dans la déclaration commune sur la coopération renforcée avec l'OTAN.

Les dirigeants de l'UE ont aussi discuté de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Ils ont appelé les colégislateurs:

  • à parvenir à un accord sur la proposition relative à un système d'entrée/sortie d'ici juin 2017
  • à accélérer les travaux sur la proposition relative à un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Migrations

Le Premier ministre Muscat a fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures opérationnelles décidées lors de la réunion informelle tenue à Malte le 3 février 2017 en ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale.

Les dirigeants ont répété qu'ils étaient déterminés à faire avancer tous les éléments de la déclaration de Malte. Ils ont déclaré qu'ils appuyaient les actions entreprises par certains États membres pour soutenir les autorités libyennes ainsi que leurs voisins du Sud et d'Afrique du Nord.

Ils ont invité le Conseil à examiner sans tarder la communication de la Commission concernant un plan d'action renouvelé en matière de retour et à poursuivre les travaux sur des accords de réadmission entre l'UE et les pays tiers.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé leur détermination à faire avancer rapidement tous les aspects de la politique de l'UE en matière de migrations et à parvenir à un consensus sur la réforme de la politique de l'UE en matière d'asile pendant la présidence maltaise.

Balkans occidentaux

Les chefs d'État ou de gouvernement ont débattu de la situation dans les Balkans occidentaux. Les dirigeants ont insisté sur l'importance que revêtent la poursuite du processus de réforme, de bonnes relations de voisinage et les initiatives de coopération régionale inclusive.

"Nous avons fait savoir aux pays de la région que nous étions pleinement résolus à soutenir des réformes et des projets axés sur l'UE. J'espère que ce signal positif de l'UE sera entendu dans la région."

Donald Tusk, lors de la conférence de presse finale

Parquet européen

Les dirigeants ont également noté qu'il était impossible de dégager un consensus sur la création d'un Parquet européen, ouvrant ainsi la voie à l'instauration d'une coopération renforcée au sein d'un groupe d'au moins neuf États membres.

Réunion informelle

Vendredi 10 mars, les dirigeants ont tenu une réunion informelle à 27 pour préparer le 60e anniversaire des traités de Rome, et ils ont discuté des principaux éléments de la déclaration de Rome.

Le débat a été axé sur l'avenir de l'UE, y compris sur l'idée d'une Europe à plusieurs vitesses.

"Certains s'attendent à des changements systémiques qui distendraient les liens au sein de l'UE et renforceraient le rôle des nations par rapport à la communauté. D'autres, au contraire, sont à la recherche de formes d'intégration nouvelles et approfondies", a indiqué le président Tusk pour résumer les discussions menées.

Il a souligné que, compte tenu des intérêts de la communauté à 27 pays dans le cadre des négociations à venir sur le Brexit, et des intérêts stratégiques à long terme de l'UE, il engagerait tout un chacun à s'efforcer de maintenir l'unité politique au sein des 27.

"Lors de nos discussions sur les différents scénarios possibles pour l'Europe, notre principal objectif devrait être de renforcer la confiance mutuelle et l'unité entre les 27. Et après le débat d'aujourd'hui, je peux dire ouvertement que les 27 dirigeants approuvent tous cet objectif."

Donald Tusk, lors de la conférence de presse finale
Revu pour la dernière fois le 13/03/2017