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Le Conseil s'est mis d'accord sur la réinstallation et la relocalisation de personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale et a adopté des conclusions sur les pays d'origine sûrs.

"Le résultat le plus important de la discussion menée aujourd'hui est que les personnes ayant besoin d'une protection internationale pourront être relocalisées à partir d'octobre de cette année. Notre réunion a clairement montré que l'Union européenne et ses États membres sont prêts à relever ensemble le défi posé par les pressions migratoires."

Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil

 

Le Conseil a approuvé un projet de décision établissant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres de personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale. Conformément aux règles en vigueur, l'Italie et la Grèce veillent à ce que les demandeurs d'asile arrivant sur leur territoire soient identifiés et enregistrés et que leurs empreintes digitales soient relevées. Les États membres, réunis au sein du Conseil, ont décidé par consensus de la répartition de 32 256 personnes qui doivent être relocalisées et ont adopté une résolution à cette fin. Les ministres se sont engagés à trouver un accord sur la répartition des 7 744 personnes restantes d'ici fin 2015. 

Le Conseil adoptera formellement la décision une fois que le Parlement européen aura rendu son avis, prévu en septembre. 

Par ailleurs, les États membres ont adopté des conclusions concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 22 504 personnes déplacées provenant de l'extérieur de l'UE et ayant manifestement besoin d'une protection internationale. Ils se sont félicités que les États associés soient prêts à participer aux efforts de réinstallation. 

La réinstallation et la relocalisation constituent l'un des trois volets des efforts déployés par l'UE pour répondre à l'accroissement des flux migratoires, les deux autres étant le retour, la réadmission et la réintégration des migrants en situation irrégulière et la coopération avec les pays d'origine et de transit pour s'attaquer aux causes profondes des migrations. 

"Le résultat le plus important de la discussion menée aujourd'hui est que les personnes ayant besoin d'une protection internationale pourront être relocalisées à partir d'octobre de cette année. Notre réunion a clairement montré que l'Union européenne et ses États membres sont prêts à relever ensemble le défi posés par les pressions migratoires.", a déclaré Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil. 

Le Conseil a également adopté des conclusions sur la désignation de certains pays tiers comme pays d'origine sûrs au sens de la directive sur les procédures d'asile. Le Conseil recommande vivement d'accorder la priorité à une évaluation par tous les États membres de la sécurité des Balkans occidentaux, afin de favoriser le traitement rapide des demandes d'asile introduites par des personnes ayant la nationalité de pays tiers désignés comme sûrs, même si les autorités des États membres doivent examiner chaque cas particulier individuellement.

Le Conseil a adopté une note invitant les États membres de l'UE à suivre les orientations de la Commission relatives à la mise en œuvre du règlement Eurodac en ce qui concerne l'obligation de relever les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière.