Politiques

Réflexion politique sur l'avenir de l'Union européenne

Mener une réflexion sur la manière d'œuvrer à la réalisation d'une Europe plus sûre et plus sécurisée, tout en favorisant la croissance et en créant l'unité politique, à la suite du sommet de Rome.

Réforme de la politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) s'adapte en permanence pour maintenir des zones rurales prospères dans l'ensemble de l'UE, en tenant compte du bien-être animal ainsi que des préoccupations sociales et environnementales.

Réforme de la protection des données

Informations concernant la proposition de réforme de la législation européenne en matière de protection des données. État d'avancement des discussions menées au sein du Conseil au sujet des deux textes législatifs présentés

Réforme des droits des passagers aériens dans l'UE

L'UE souhaite offrir aux passagers aériens de nouveaux droits et une protection renforcée en ce qui concerne l'information et la prise en charge, et améliorer les procédures de traitement des plaintes.

Réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE: améliorer la résilience des établissements de crédit

La réforme structurelle du secteur bancaire de l'UE vise à remédier aux risques que peuvent faire courir les banques trop grandes pour faire faillite et la prise de risques excessive dans le cadre des activités de négociation. 

Ressources propres: les recettes de l'UE

Les règles de l'UE relatives aux ressources propres définissent les différents types de recettes de l'UE, telles que les cotisations sur le sucre ou les ressources propres fondées sur la TVA, ainsi que leurs méthodes de calcul.

Sanctions: comment et quand l'UE adopte des mesures restrictives

Les mesures restrictives de l'UE - les "sanctions" - peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de politique étrangère de l'UE. Informations sur la procédure d'adoption au Conseil.

Semestre européen

Le Semestre européen aide les États membres à coordonner leurs politiques économiques, budgétaires et de l'emploi et à faire en sorte que celles-ci tiennent compte des objectifs définis au niveau de l'UE. 

Simplification de la politique agricole commune (PAC) de l'UE

Des discussions sont en cours pour permettre à l'UE de faciliter la vie des agriculteurs et des utilisateurs des fonds de l'UE en simplifiant et en réduisant la législation sur la PAC.

Stratégie pour le marché unique des biens et des services

L'UE vise à libérer le potentiel du marché unique en réduisant les obstacles à la circulation des biens et services dans l'UE.

Syrie: réponse du Conseil à la crise

L'UE a adopté une approche large dans sa réponse à la crise syrienne, se concentrant sur les domaines dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée par rapport à l'action des États membres.

Taux réduits de TVA pour les livres, journaux et périodiques électroniques

Documents et faits principaux en rapport avec les travaux du Conseil sur une proposition visant à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques.

Train de mesures sur la qualité de l'air: améliorer la qualité de l'air en Europe

Informations concernant le train de mesures sur la qualité de l'air, qui vise à réduire la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble de l'UE, et sur l'état d'avancement des travaux au sein du Conseil. 

Train de mesures contre l'évasion fiscale

Un ensemble d'initiatives législatives et non législatives de l'UE destinées à rendre la fiscalité des entreprises plus équitable, plus simple et plus efficace

Transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

Les 27 dirigeants de l'UE ont approuvé la procédure de transfert des agences de l'UE établies au Royaume-Uni, dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Trouver des solutions aux pressions migratoires

Informations sur le rôle du Conseil et du Conseil européen dans la réponse apportée à l'accroissement des pressions migratoires et sur leurs domaines d'activité actuels.

Une union de l'énergie pour l'Europe

Informations sur les propositions présentées dans le cadre du paquet "union de l'énergie" de l'UE, ainsi que sur l'état des travaux au sein du Conseil et du Conseil européen.

Union bancaire

L'union bancaire est un système de surveillance des banques et de résolution de leurs défaillances, mis en place au niveau de l'UE dans le but de garantir la sûreté et la fiabilité du secteur bancaire de l'UE.

Union des marchés des capitaux

L'union des marchés des capitaux est une initiative de l'UE qui a pour objectif d'approfondir l'intégration des marchés des capitaux des 28 États membres de l'UE.

Voyages à forfait: amélioration des droits des vacanciers

La directive de l'UE relative aux voyages à forfait vise à améliorer les droits des vacanciers en réagissant aux changements que l'internet a entraînés sur le marché des voyages.