Athena - financement des opérations militaires de sécurité et de défense

Athena est un mécanisme qui assure le financement des coûts communs des opérations militaires de l'UE menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE.

Athena est géré par un administrateur et placé sous l'autorité d'un comité spécial composé de représentants des États membres contribuant au financement de chaque opération.

Contacter le secrétariat d'Athena

Le 1er mars 2004, le Conseil de l'Union européenne a mis sur pied le mécanisme Athena. 27 États membres de l'UE contribuent au financement des opérations militaires de l'UE, le Danemark ayant décidé de ne pas participer à la PSDC pour les questions militaires.

Six opérations militaires de l'UE en phase active bénéficient actuellement du financement d'Athena:

  • EUFOR ALTHEA (Bosnie-Herzégovine)
  • EUNAVFOR ATALANTA (Corne de l'Afrique)
  • EUTM Somalia
  • EUTM Mali
  • EUNAVFOR MED
  • EUTM RCA

Opérations antérieures financées par Athena:

  • AMIS 2 (Soudan) (juillet 2005 - décembre 2007)
  • EUFOR RD Congo (juin - novembre 2006)
  • EUFOR Tchad/RCA (janvier 2008 - mars 2009)
  • EUFOR Libya (avril - novembre 2011)
  • EUFOR RCA (février 2014 - mars 2015)
  • EUMAM RCA (janvier 2015 - juillet 2016)

Périmètre de financement d'Athena

Athena peut financer les coûts communs des opérations militaires de l'UE ainsi que les coûts pris en charge par les États, qui incluent l'hébergement, le carburant et les frais similaires liés aux contingents nationaux.

Dans tous les cas, ces coûts sont les suivants:

  • l'établissement et les dépenses de fonctionnement de l'état-major, y compris les déplacements, les systèmes informatiques, l'administration, l'information de la population, le recrutement de personnel local, le déploiement et l'hébergement de l'état-major de force (EMF)
  • pour l'ensemble de la force, l'infrastructure, les services médicaux (sur le théâtre des opérations), l'évacuation médicale, l'identification et l'acquisition d'informations (images satellitaires)
  • les remboursements à ou par l'OTAN ou d'autres organisations (l'ONU, par exemple)

Si le Conseil le décide, Athena peut aussi financer les coûts de transport et d'hébergement des forces et les états-majors multinationaux d'un niveau inférieur à celui d'EMF.

Lorsque le commandant d'opération le demande et que le comité spécial l'approuve, Athena peut aussi financer les coûts suivants:

  • casernement et logement/infrastructure, équipements supplémentaires essentiels, services médicaux, acquisition d'informations (renseignement sur le théâtre des opérations, reconnaissance et surveillance, notamment surveillance et reconnaissance air-sol et renseignement humain)
  • autres capacités essentielles au niveau du théâtre (déminage, protection chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), stockage et destruction des armes)

Contribution des États membres à Athena

Les règles relatives aux contributions à Athena sont définies à l'article 41, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne. Les États membres versent une contribution annuelle sur la base de leur revenu national brut.

Athena peut également préfinancer d'autres dépenses liées à une opération, en particulier dans le domaine du soutien concret. Des règles financières spécifiques s'appliquent à toutes les dépenses financées par le mécanisme Athena.

Règles financières applicables à Athena

Les règles financières applicables à Athena sont arrêtées par le comité spécial. Des règles spécifiques s'appliquent aux différents volets des dépenses éligibles, ainsi qu'au recrutement et à la passation des marchés au titre d'Athena.

Manuel de fonctionnement d'Athena

Le manuel de fonctionnement d'Athena fournit des informations détaillées sur la gestion financière du mécanisme Athena.

Protection des données

Le comité spécial Athena a adopté les règles d'exécution ci-après pour l'application du règlement 45/2001 à Athena.