L'union bancaire est un système de surveillance des banques et de résolution de leurs défaillances mis en place au niveau de l'UE et soumis à des règles uniformes dans l'ensemble de l'UE.

Elle vise à garantir la sûreté et la fiabilité du secteur bancaire dans la zone euro et dans l'UE en général et la résolution des défaillances des banques non viables sans recours à l'argent des contribuables et avec une incidence minimale sur l'économie réelle.

L'union bancaire réunit tous les pays de la zone euro et les États membres de l'UE qui décident de participer.

Tous les pays qui adopteront l'euro à l'avenir deviendront automatiquement membres de l'union bancaire. Les pays qui ne font pas partie de la zone euro peuvent participer à l'union bancaire moyennant un accord de coopération rapprochée.

Principaux objectifs

L'union bancaire poursuit les objectifs suivants:

  • faire en sorte que les banques soient solides et capables de résister à toute crise financière future;
  • éviter que l'argent des contribuables ne serve à sauver des banques en difficulté;
  • réduire la fragmentation du marché en harmonisant les règles régissant le secteur financier;
  • renforcer la stabilité financière dans la zone euro et dans l'UE en général.

Structure

L'union bancaire compte trois éléments constitutifs:

  1. Le règlement uniforme
  2. Le mécanisme de surveillance unique
  3. Le mécanisme de résolution unique

Le règlement uniforme

Le règlement uniforme constitue le socle de l'union bancaire et de la réglementation du secteur financier dans l'UE en général. Il se compose d'un ensemble de textes législatifs applicables à tous les établissements financiers et produits financiers dans toute l'UE.

Plus précisément, il porte sur les exigences de fonds propres des banques, l'amélioration des systèmes de garantie des dépôts et les règles régissant la résolution des défaillances des banques.

L'idée qui sous‑tend le règlement uniforme est de soumettre les banques aux mêmes règles dans tous les pays de l'UE afin d'éviter les distorsions sur le marché unique et d'assurer la stabilité financière dans toute l'UE.

Le mécanisme de surveillance unique

Le mécanisme de surveillance unique est l'organe supranational de surveillance bancaire de l'UE, dans le cadre duquel la responsabilité de la surveillance des établissements financiers est exercée par la Banque centrale européenne en coopération étroite avec les autorités de surveillance nationales.

Ce mécanisme a pour principal objectif de garantir la solidité du secteur financier européen en procédant à des contrôles réguliers et approfondis de la santé des banques. Les contrôles s'effectuent sur la base de règles identiques pour tous les pays de l'UE.

Le mécanisme de résolution unique

Le mécanisme de résolution unique est un système de résolution effective et efficace des défaillances des établissements financiers non viables. Il se compose de l'autorité centrale de résolution (le Conseil de résolution unique) et d'un Fonds de résolution unique. Celui-ci doit être mobilisé en cas de défaillance bancaire et il est intégralement financé par le secteur bancaire européen.

Prochaines étapes de l'union bancaire: réduction des risques et protection des dépôts

Le Conseil travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles mesures de réduction des risques et de partage des risques pour renforcer l'union bancaire. Parmi les mesures proposées figurent des exigences de fonds propres supplémentaires pour les banques, des mesures pour réduire les divergences qui existent dans la manière dont la législation de l'UE sur l'union bancaire est appliquée dans les États membres et la mise en place d'un système européen d'assurance des dépôts.

Pourquoi une union bancaire?

La crise financière récente a montré qu'il était nécessaire de mieux réguler et surveiller le secteur financier de l'UE, en particulier dans la zone euro.

La crise dans la zone euro et les mesures divergentes prises au niveau national en réaction à celle-ci ont mis en évidence l'interdépendance entre banques et gouvernements nationaux. En outre, des solutions nationales différentes ont eu pour effet de fragmenter le marché unique des services financiers, ce qui a contribué à son tour à perturber les activités de prêts à l'économie réelle.

Les dirigeants de l'UE ont donc décidé que l'Union économique et monétaire (UEM) devait encore être renforcée et que cela passerait notamment par la mise en place d'un cadre financier intégré, par la suite rebaptisé "union bancaire"