Pourquoi une réforme?

La politique agricole commune (PAC) de l'UE est une politique évolutive qui, au fil de réformes successives, a été adaptée aux défis nouveaux auxquels l'agriculture européenne s'est trouvée confrontée. Ces défis comprennent notamment la nécessité d'une exploitation plus durable des ressources naturelles, le changement climatique, la concurrence accrue des marchés mondiaux et la nécessité de maintenir dans l'ensemble de l'UE des zones rurales dynamiques.

La PAC doit continuer d'assurer la viabilité de la production alimentaire et la stabilité de l'approvisionnement, sans négliger pour autant la sécurité des aliments, l'économie rurale, le bien-être animal et les préoccupations sociales et environnementales.

La réforme de la PAC

La nouvelle PAC couvre la période allant de 2014 à 2020. Pour la première fois, la réforme de la PAC a été adoptée dans le cadre de la procédure législative ordinaire, c'est-à-dire en codécision avec le Parlement européen. Le Conseil a procédé à l'adoption définitive des textes législatifs le 16 décembre 2013.

La réforme est entrée en vigueur en janvier 2014. Un grand nombre des nouvelles règles ne s'appliqueront qu'à partir de 2015 afin que les États membres aient suffisamment de temps pour introduire les changements ainsi que pour informer et préparer les agriculteurs.

Simplification de la politique agricole commune (PAC) de l'UE

L'exercice de simplification vise à améliorer la mise en œuvre des politiques de la PAC dans certains domaines.

La réforme va tout à fait dans le sens des principes fondamentaux de la politique agricole commune. Ceux-ci continueront à avoir pour objectif de fournir aux consommateurs de l'UE et d'autres régions du monde une alimentation suffisante et sûre, de qualité élevée à des prix abordables. Parallèlement, la réforme respecte pleinement les règles de l'UE relatives au bien-être des animaux et à l'environnement, et assure un niveau de vie équitable aux agriculteurs européens.

La PAC réformée prévoit:

  • l'écologisation des paiements agricoles, en introduisant des pratiques agricoles bénéfiques à l'environnement, telles que la diversification des cultures, et la préservation d'éléments de paysage présentant une valeur écologique particulière et d'une superficie minimale de prairies permanentes;
  • davantage d'équité dans la répartition des aides afin de réduire les plus gros écarts entre les niveaux de l'aide au revenu reçue par les agriculteurs dans l'UE, et une réduction des paiements au-delà d'un certain montant pour les plus grandes exploitations;
  • une réorientation de l'aide au revenu en faveur des agriculteurs qui en ont le plus besoin, en particulier les jeunes agriculteurs, les agriculteurs des secteurs à faibles revenus et ceux des zones soumises à des contraintes naturelles.

La structure en piliers de la PAC est maintenue. Le pilier 1 concerne l'aide au revenu et des mesures de soutien au marché, le pilier 2 est celui du développement rural.

Nouveau budget de la PAC

Le budget de la PAC pour 2014-2020 représentera approximativement 38 % du budget total de l'UE. Le montant total des dépenses prévues au titre de la PAC pour la période de sept ans s'élève à 408,31 milliards d'euros.

Le budget annuel devrait diminuer au cours de la période 2014-2020. En termes d'engagements, le budget de la PAC en 2020 devrait être inférieur d'environ 15 % à celui de 2013.