L'union des marchés de capitaux est une initiative de l'UE qui a pour objectif d'approfondir l'intégration des marchés des capitaux des 28 États membres de l'UE.

L'union des marchés de capitaux vise à:

  • offrir de nouvelles sources de financement aux entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises
  • réduire le coût du capital
  • élargir les possibilités d'investissement des épargnants dans l'ensemble de l'UE
  • faciliter l'investissement transfrontière et attirer davantage d’investissements étrangers dans l'UE
  • soutenir les projets à long terme
  • renforcer la stabilité, la résilience et la compétitivité du système financier de l'UE

Pour réaliser ces objectifs, la Commission européenne a proposé un plan d'action comportant un certain nombre de mesures pour la mise en place progressive de l'union des marchés de capitaux, qui devra être achevée d'ici 2019. La plupart des actions sont axées sur la réorientation de l'intermédiation financière vers les marchés des capitaux et lever les obstacles auxquels se heurtent les investissements transnationaux.

Le plan d'action comprend une série d'instruments, qui vont des actes juridiques de l'UE au soutien des initiatives prises par l'industrie. Le projet appuie et complète l'initiative intitulée "Un plan d'investissement pour l’Europe", qui vise à relancer les investissements dans l'UE.

Mesures à court terme dans le cadre du plan d'action:

  • un ensemble de deux propositions législatives en matière de titrisation
  • un réexamen des règles en vigueur applicables aux prospectus
  • de nouvelles règles concernant Solvabilité II à appliquer aux projets d'infrastructures
  • une concertation sur les obligations garanties
  • une concertation sur le capital-risque et les fonds d'entrepreneuriat social
  • un appel à contributions sur l'effet cumulé des réformes financières en cours

Au sein du Conseil

Le 10 novembre 2015, le Conseil "Affaires économiques et financières" a accueilli avec satisfaction la première série de propositions et d'initiatives législatives de la Commission européenne, publiées le 30 septembre 2015, et a souligné la nécessité de se doter d'un programme ambitieux à long terme. 

Le 16 juin 2015, le Conseil a adopté des conclusions pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux et a demandé à la Commission européenne de proposer un plan d'action et une première feuille de route.

Prochaines étapes

La Commission fera régulièrement rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions proposées. Outre des rapports annuels, la Commission préparera en 2017 un bilan complet qui servira de base pour décider de toute nouvelle mesure qui pourrait être requise.