L'union des marchés des capitaux est une initiative de l'UE qui a pour objectif d'approfondir l'intégration des marchés des capitaux des 28 États membres de l'UE.

L'union des marchés des capitaux vise à:

  • offrir de nouvelles sources de financement aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises
  • réduire le coût du capital
  • élargir les possibilités d'investissement des épargnants dans l'ensemble de l'UE
  • faciliter l'investissement transfrontière et attirer davantage d'investissements étrangers dans l'UE
  • soutenir les projets à long terme
  • renforcer la stabilité, la résilience et la compétitivité du système financier de l'UE

Pour réaliser ces objectifs, la Commission européenne a proposé un plan d'action comportant un certain nombre de mesures pour la mise en place progressive de l'union des marchés des capitaux, qui devra être achevée d'ici 2019.

La plupart des actions sont axées sur la réorientation de l'intermédiation financière vers les marchés des capitaux et l'élimination des obstacles auxquels se heurtent les investissements transnationaux.

Le plan d'action comprend une série d'instruments, qui vont des actes juridiques de l'UE au soutien des initiatives prises par l'industrie.

Le projet appuie et complète l'initiative intitulée "Un plan d'investissement pour l'Europe", qui vise à relancer les investissements dans l'UE.

Au sein du Conseil

Le 11 juillet 2017: le Conseil a adopté des conclusions sur la communication de la Commission sur l'examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux.

Le 30 mai 2017: le Conseil est parvenu à un accord avec le Parlement européen sur les propositions relatives au marché de la titrisation dans l'UE, qui ont pour objectif d'améliorer le financement de l'économie de l'UE. Les nouvelles règles entreront en vigueur après leur adoption formelle par le Conseil et le Parlement européen.

Le 30 mai 2017: le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur les règles modifiées de l'UE (règlements (UE) n° 345/2013 et n° 346/2013) relatives aux investissements dans les fonds de capital-risque et aux fonds d'entrepreneuriat social. Le Conseil et le Parlement européen adopteront formellement les règles approuvées, qui commenceront à s'appliquer trois mois après leur entrée en vigueur.

Le 16 mai 2017: le Conseil a adopté le règlement relatif au prospectus, à la suite du vote sur le texte par le Parlement européen, le 5 avril 2017. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les règles sont contraignantes et directement applicables dans tous les États membres de l'UE.

Le 16 novembre 2016: le Conseil a arrêté sa position de négociation concernant les modifications des règles de l'UE relatives aux investissements dans le capital-risque et les entreprises sociales. Les modifications apportées aux règlements (UE) n° 345/2013 et n° 346/2013 mettent les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et les fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF) à la disposition des gestionnaires de fonds qui gèrent des avoirs de plus de 500 millions d'euros. Les règles actualisées élargissent l'éventail d'entreprises dans lesquelles les fonds EuVECA et EuSEF peuvent investir, y compris les petites et moyennes entreprises. Elles rendront également la commercialisation transfrontière de ces fonds moins onéreuse et plus facile.

Le 10 novembre 2015: le Conseil "Affaires économiques et financières" a accueilli avec satisfaction la première série de propositions et d'initiatives législatives de la Commission européenne, publiées le 30 septembre 2015, et a souligné la nécessité de se doter d'un programme ambitieux à long terme.

Le 16 juin 2015: le Conseil a adopté des conclusions sur l'union des marchés des capitaux et a demandé à la Commission européenne de proposer un plan d'action et une première feuille de route.

Prochaines étapes

La Commission fera régulièrement rapport au Conseil et au Parlement européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions proposées.

Le 8 juin 2017, la Commission européenne a publié un examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux, qui rend compte des progrès accomplis jusqu'ici et introduit un certain nombre de nouvelles initiatives. Parmi celles-ci figurent des mesures relatives à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle, aux obligations et valeurs mobilières garanties, au renforcement du cadre de surveillance applicable aux marchés des capitaux intégrés, et d'autres mesures encore. Des propositions relatives à ces initiatives sont attendues pour le deuxième semestre 2017.

Le 11 juillet 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur la communication de la Commission sur l'examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux. Il a réaffirmé son attachement au plan d'action et soutenu un certain nombre d'initiatives prioritaires élaborées par la Commission.

Ces conclusions mettent l'accent sur les progrès satisfaisants réalisés à ce jour dans le cadre du plan d'action, près de deux tiers des actions ayant déjà été menées à bien. Cependant, un certain nombre de problèmes sont survenus depuis le lancement du plan d'action, en septembre 2015, avec pour conséquence que le plan doit être renforcé.