Que fait l'UE pour lutter contre le changement climatique ?

Le changement climatique est une question importante de dimension mondiale. Si rien n'est fait pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, le réchauffement de la planète risque de dépasser de plus de 2 °C les niveaux de l'ère préindustrielle, voire même de dépasser ces niveaux de 5 °C avant la fin du siècle, ce qui aurait une incidence considérable sur la physionomie du globe et le niveau des mers. 

Objectifs "20-20-20"

Le premier ensemble de mesures de l'UE en matière de climat et d'énergie définit trois objectifs clés pour 2020:

  • réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre;
  • faire passer la part des énergies renouvelables à 20 %;
  • améliorer l'efficacité énergétique de 20 %.

C'est ce que l'on appelle les objectifs "20-20-20".

Les mesures visant à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont donc une priorité pour l'UE. En particulier, les dirigeants européens se sont engagés à transformer l'Europe en une économie à haute efficacité énergétique et à faible émission de carbone. L'UE s'est également fixé pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Le premier ensemble de mesures de l'UE en matière de climat et d'énergie avait été adopté en 2008 et fixait des objectifs pour 2020. L'UE a réalisé des progrès certains vers la réalisation de ces objectifs, mais, pour offrir davantage de sécurité aux investisseurs, il faut mettre en place un cadre intégré pour la période allant jusqu'à 2030. L'UE a donc approuvé le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui définit un certain nombre de mesures et d'objectifs clés pour la période comprise entre 2020 et 2030.

L'UE et ses 28 États membres sont signataires de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que du protocole de Kyoto et du nouvel accord de Paris sur le changement climatique. 

Le rôle du Conseil

Le Conseil est appelé à jouer un rôle important en ce qui concerne plusieurs questions qui sont en cours d'examen dans le domaine du changement climatique.

1. Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 définit un cadre d'action pour les politiques européennes en matière de climat et d'énergie durant la période comprise entre 2020 et 2030. Ce cadre comporte un certain nombre de mesures et d'objectifs visant à rendre l'économie et le système énergétique de l'Union européenne plus compétitifs, plus sûrs et plus durables. Il vise également à encourager les investissements dans les technologies vertes, ce qui devrait permettre de créer des emplois et de renforcer la compétitivité de l'Europe. 

2. Le SEQE de l'UE et sa réforme

Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE de l'UE) avait été instauré afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une manière économiquement efficace et avantageuse. Il restreint le volume des gaz à effet de serre qui peuvent être émis par certains secteurs industriels. Les quotas d'émission sont plafonnés à un niveau fixé par l'UE, et les entreprises peuvent soit recevoir, soit acheter des quotas individuels. 

La crise économique a fait baisser la demande à l'égard de ces quotas, ce qui a contribué à la constitution d'un excédent de quotas important. Afin de remédier à ce problème, le Conseil et le Parlement européen ont récemment adopté une décision visant à créer une réserve de stabilité du marché pour le SEQE de l'UE. La réserve de stabilité du marché vise à permettre au système de mieux résister aux déséquilibres entre l'offre et la demande de quotas d'émission. Elle sera établie en 2018 et sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2019.

La Commission a également présenté une proposition visant à procéder à un réexamen global du SEQE de l'UE. L'objectif est de faire en sorte que ce système reste la manière la plus efficace et la plus économique de réduire les émissions de l'UE au cours de la prochaine décennie. Cette proposition est également la première initiative législative concrète visant à mettre en œuvre l'engagement pris par l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % sur son territoire d'ici à 2030.

3. Accords internationaux en matière de changement climatique

Étant donné que le changement climatique a une portée mondiale, il est important de coopérer et de prendre des mesures au niveau international. C'est pourquoi l'UE a contribué à faire progresser les négociations internationales sur le changement climatique. Elle a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du protocole de Kyoto et, dernièrement, de l'accord de Paris sur le changement climatique.