Accord de Paris sur le changement climatique

Conseil de l'UE

L'accord de Paris est un accord à l'échelle mondiale sur le changement climatique intervenu le 12 décembre 2015 à Paris. Cet accord présente un plan d'action prévoyant de maintenir le réchauffement de la planète "nettement en dessous" de 2 °C. Il porte sur l'après 2020.

  • Les principaux éléments du nouvel accord de Paris sont les suivants:
  • objectif à long terme: les gouvernements sont convenus de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C
  • contributions: avant et pendant la conférence de Paris, les pays ont présenté de vastes plans d'action nationaux sur le climat en vue de réduire leurs émissions
  • ambition: les gouvernements sont convenus de communiquer tous les 5 ans leurs contributions en vue de fixer des objectifs plus ambitieux
  • transparence: ils ont également accepté de s'informer mutuellement et d'informer le public des progrès qu'ils accomplissent dans la réalisation de leurs objectifs, afin de garantir la transparence et le contrôle de leur action
  • solidarité: l'UE et d'autres pays développés continueront de financer la lutte contre le changement climatique pour aider les pays en développement à la fois à réduire leurs émissions et à renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique

Le changement climatique est un problème grave, d'envergure mondiale, qui n'épargne personne. L'historique ci-dessous retrace le processus qui a abouti à la conclusion d'un nouvel accord mondial, juridiquement contraignant, sur le climat: l'accord de Paris, et ses suites. Il couvre également le rôle de l'UE dans ce processus.

2017

22 juin

Conclusions du Conseil européen sur l'accord de Paris

"Cet accord demeure la pierre angulaire des efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter efficacement contre le changement climatique et il ne saurait être renégocié", ont déclaré les dirigeants de l'UE.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé avec force que l'UE est déterminée à mettre en œuvre rapidement et pleinement l'accord de Paris sur le changement climatique, y compris ses objectifs en matière de financement de l'action climatique, et à jouer un rôle de premier plan dans la transition mondiale vers une énergie propre. Ils ont mis en exergue la coopération renforcée que l'UE mène avec les partenaires internationaux, faisant ainsi preuve de solidarité avec les générations futures et prenant ses responsabilités envers l'ensemble de la planète.

19 juin

"L'Accord de Paris est adapté à son objectif et il ne peut être renégocié"

Le Conseil a adopté des conclusions sur le changement climatique à la suite de la décision de l'administration américaine concernant le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris. Dans ce texte, le Conseil déplore la décision prise par l'administration américaine concernant le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et se félicite du fort attachement à celui-ci affirmé par d'autres pays.

Les travaux relatifs à la mise en œuvre des engagements souscrits au titre de l'Accord de Paris devront se poursuivre, y compris l'aide aux pays en développement pour qu'ils puissent atteindre leur objectif consistant à mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 en faveur du climat.

6 mars

Conclusions sur les diplomaties climatique et énergétique de l'UE

Le Conseil a adopté des conclusions sur les diplomaties climatique et énergétique de l'UE dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE. La diplomatie climatique de l'UE met l'accent sur la mise en œuvre de l'accord de Paris et sur la sécurité climatique. La diplomatie énergétique de l'UE est, quant à elle, axée sur la sécurité et la diversification énergétiques.

Ces conclusions établissent un certain nombre d'actions et fixent des priorités générales pour 2017.

2016

4 novembre

Entrée en vigueur de l'Accord de Paris

L'accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, soit 30 jours après que, le 4 octobre 2016, les conditions de cette entrée en vigueur ont été réunies, à savoir sa ratification par au moins 55 pays comptant pour au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

25 octobre

L'UE va renforcer sa contribution au financement international de l'action climatique

L'UE va renforcer sa contribution au financement international de l'action climatique, en vue d'atteindre l'objectif d'un montant annuel de 100 milliards de dollars fixé pour les pays industrialisés d'ici à 2020 et jusqu'en 2025. Avant 2025, les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques fixeront un nouvel objectif collectif.

Les contributions totales de l'UE et de ses États membres se sont montées à 17,6 milliards d'euros en 2015, ce qui marque une nette augmentation par rapport à 2014. Les contributions ont été affectées avec succès à des initiatives d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci dans les pays en développement.

Les contributions sont considérées comme une étape importante de la mise en œuvre de l'accord de Paris.

11 octobre

Conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique

Le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté des conclusions sur le financement de l'action climatique. Le Conseil a souligné que le financement par le secteur public demeure un élément important dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Les ministres ont également confirmé que les montants des fonds publics prévus pour la lutte contre le changement climatique allaient augmenter au cours des prochaines années. Les contributions versées par les États membres seront annoncées avant la réunion de la COP22.

7 octobre

Dépôt des instruments de ratification de l'accord de Paris

L'UE célèbre le dépôt officiel des instruments de ratification de l'accord de Paris lors d'une cérémonie officielle au siège des Nations unies à New York.

5 octobre

Ratification officielle par l'UE de l'accord de Paris

Des représentants de la présidence du Conseil et de la Commission européenne ont déposé les instruments officiels de ratification auprès du secrétaire général des Nations unies, qui est le dépositaire de l’accord.

Le 4 octobre

Décision relative à la ratification par l'UE de l'accord de Paris

Le Conseil a adopté la décision relative à la ratification par l'UE de l'accord de Paris. La décision sera déposée dans les prochains jours auprès du Secrétaire général des Nations unies. La ratification par l'UE prendra effet à partir du moment où la décision aura été déposée.

30 septembre

Le Conseil "Environnement" a marqué son accord sur la ratification de l'accord de Paris

Le Conseil "Environnement" a décidé d'autoriser la ratification de l'accord au niveau de l'UE. Les États membres ratifieront l'accord soit conjointement avec l'UE s'ils ont achevé leurs procédures nationales, soit dès que possible lorsque cela sera le cas.

Une fois que le Parlement européen aura donné son feu vert, la décision relative à la conclusion de l'accord sera formellement adoptée par le Conseil. L'UE pourra alors ratifier l'accord.

20 juin

Déclaration sur la ratification de l'Accord de Paris

Le Conseil "Environnement" a adopté une déclaration sur la ratification de l'Accord de Paris. Sa priorité était de donner un message politique fort et clair quant à la volonté de l'UE de maintenir l'élan de Paris et d'œuvrer en faveur de l’entrée en vigueur rapide et de la mise en œuvre effective de l'Accord de Paris.

22 avril

Signature de l'accord de Paris

L'UE signe l'accord de Paris.

Mme Sharon Dijksma, ministre de l'environnement des Pays-Bas et présidente du Conseil, et M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, signent l'accord au nom de l'UE dans le cadre d'une cérémonie à haut niveau organisée à New York (États-Unis).

Dès lors, le document est ouvert à signature pendant un an.

17 et 18 mars

Le Conseil européen a souligné que l'Union européenne et ses États membres devaient être en mesure de ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à temps pour y être parties dès son entrée en vigueur.

Il a également souligné que l'UE est déterminée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, à accroître la part des énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique, comme il en est convenu en octobre 2014. L'adaptation de la législation aux fins de la mise en œuvre de ce cadre constitue une priorité.

4 mars

Suite à donner à l'Accord de Paris par le Conseil "Environnement"

Lors de la session du Conseil "Environnement", les ministres ont discuté de la suite à donner à l'Accord de Paris sur le changement climatique et de ses implications pour la politique de l'UE en matière de climat.

Une mise en œuvre en temps utile du cadre d'action de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 a également été mise en avant en tant que signe important de l'engagement témoigné par l'UE vis-à-vis des objectifs de l'Accord de Paris. Les ministres ont également insisté sur la pertinence d'une ratification rapide de l'accord.

15 février

Plan d'action pour une diplomatie climatique en 2016

Le Conseil des affaires étrangères a adopté des conclusions sur la diplomatie climatique européenne après la COP21. Le Conseil a souligné le rôle joué par la diplomatie climatique européenne afin de promouvoir la mise en œuvre de l'Accord mondial de Paris sur le changement climatique qui est intervenu en décembre 2015.

Le plan d'action pour une diplomatie climatique en 2016 s'articule autour des trois grands axes suivants:

  • faire de la lutte contre le changement climatique une priorité stratégique dans le cadre des dialogues diplomatiques, de la diplomatie publique et des instruments de politique extérieure
  • mettre en œuvre l'Accord de Paris et les contributions prévues déterminées au niveau national, dans le contexte d'un développement à faibles émissions de carbone et résilient face au changement climatique
  • prendre en compte la relation entre le changement climatique, les ressources naturelles, la prospérité, la stabilité et les migrations.

2015

17 et 18 décembre

Conclusions du Conseil européen sur une union de l'énergie dotée d'une politique en faveur du climat tournée vers l'avenir

Les dirigeants de l'Union européenne se sont félicités de l'accord historique sur le climat qui a été obtenu à la COP21 à Paris et ont invité la Commission et le Conseil à évaluer les résultats de la COP21 d'ici le mois de mars 2016, en particulier compte tenu du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et à préparer les prochaines étapes.

12 décembre

Accord de Paris conclu

Le 12 décembre, un nouvel accord mondial sur le changement climatique est intervenu. Cet accord constitue un résultat équilibré; il est assorti d'un plan d'action dont l'objectif est de maintenir l'élévation de la température de la planète "nettement en-dessous" de 2 °C et de poursuivre l'action menée pour limiter cette hausse à 1,5 °C.

L'accord de Paris sera ouvert à la signature pendant un an à compter du 22 avril 2016, à New York.

Il couvre l'après-2020 et entrera en vigueur une fois que 55 pays responsables de plus de 55 % des émissions mondiales l'auront ratifié.

30 novembre - 12 décembre

Conférence de Paris sur le changement climatique (COP 21)

La conférence de Paris sur le climat s'est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015. Il s'agissait de la 21e session de la conférence des parties (COP21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 11e session de la réunion des parties (CMP11) au protocole de Kyoto. Les délégations d'environ 150 pays ont participé aux négociations en vue d'un nouvel accord mondial, juridiquement contraignant, sur le changement climatique.

10 novembre

Lors de sa session du 10 novembre 2015, le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté des conclusions sur le financement de la lutte contre le changement climatique. Il y soulignait le rôle joué par le financement de la lutte contre le changement climatique en vue d'atteindre une trajectoire compatible avec l'objectif d'une limitation du réchauffement de la planète à moins de 2°C et de réaliser la transition vers des économies résilientes face au changement climatique, à faibles émissions de gaz à effet de serre et durables. Il y mettait également l'accent sur la contribution de l'UE au financement de la lutte contre le changement climatique conformément à l'engagement pris par les pays développés de mobiliser chaque année, d'ici 2020, 100 milliards de dollars par an provenant d'une grande variété de sources. Les ministres sont convenus que des ressources importantes seraient nécessaires pour aider les pays en développement à faire face comme il convient au changement climatique.

18 septembre

Position de l'UE en vue de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Paris

Le Conseil "Environnement" a adopté des conclusions établissant la position de l'UE en vue de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris. Les ministres ont décidé que l'objectif de l'UE serait de parvenir à un accord ambitieux, juridiquement contraignant et dynamique, afin de limiter le réchauffement de la planète à moins de 2 °C.

Pour atteindre cet objectif, il fallait, selon le Conseil, que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent leur point culminant au plus tard en 2020, qu'elles soient réduites, d'ici 2050, d'au moins 50 % par rapport aux niveaux de 1990 et qu'elles soient ramenées à un niveau proche de zéro ou inférieur au plus tard en 2100.

6 mars

Contribution prévue déterminée au niveau national de l'UE

En amont de la conférence de Paris sur le changement climatique, l'UE a transmis sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La CPDN de l'UE reflète l'engagement de l'UE dans le processus de négociation en vue d'un nouvel accord juridiquement contraignant sur le changement climatique, avec l'objectif de maintenir le réchauffement de la planète en deçà de 2 ° C. Elle a également confirmé l'objectif contraignant fixé par le Conseil européen dans ses conclusions d'octobre 2014, consistant à réduire d'au moins 40 % les émissions dans l'UE de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

2014

23 octobre

Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Les dirigeants de l'UE sont parvenus à un accord sur le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Le Conseil européen a approuvé quatre objectifs:

  • un objectif contraignant au niveau de l'UE consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990
  • un objectif d'au moins 27 % en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à l'horizon 2030
  • une amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27 % par rapport aux prévisions
  • l'achèvement du marché intérieur de l'énergie en réalisant un objectif minimum de 10 % d'interconnexion électrique d'ici 2020, au moins en ce qui concerne les îlots énergétiques - notamment les États baltes et la péninsule ibérique