"Check-up" de la compétitivité

Conseil de l'UE

De quoi s'agit-il?

Le "check-up" de la compétitivité est un bilan de santé concernant certains aspects et secteurs importants de l'économie de l'UE. Il permet aux ministres chargés de la compétitivité des États membres de l'UE de présenter leurs priorités et de réagir aux questions urgentes et aux évolutions intervenant dans l'économie réelle.

Ce processus est également une réponse à la demande adressée par le Conseil européen au Conseil "Compétitivité" en vue d'évaluer périodiquement les progrès accomplis sur les différents éléments d'une politique de compétitivité, qui sont évoqués dans sa déclaration sur la compétitivité adoptée en février 2016.

En quoi est-il nécessaire?

Le "check-up" de la compétitivité est une méthode de travail régulière qui permet aux ministres chargés de la compétitivité d'analyser des questions économiques horizontales et sectorielles.

Le processus de "check-up" permet également aux ministres de suivre l'intégration de la compétitivité dans les autres domaines d'action. L'intégration de la compétitivité dans d'autres politiques pertinentes garantit que l'incidence sur la compétitivité de l'économie européenne est mieux prise en compte lors de la conception et de la mise en œuvre de règles de l'UE et lors de l'élaboration de nouvelles initiatives stratégiques. Ceci contribue alors à créer une croissance économique et des emplois durables.

Comment fonctionne-t-il?

Le processus de "check-up" se fonde sur un exposé présenté par la Commission, qui porte sur les dernières données et tendances en ce qui concerne les questions de micro-économie. Les ministres débattent alors au sein du Conseil "Compétitivité", réagissent et apportent une contribution portant sur les éventuelles implications pour les sociétés et les citoyens de l'UE.

En septembre 2014, le Conseil "Compétitivité" s'est engagé à étudier d'une manière plus structurée et systématique toutes les propositions pertinentes ayant une incidence significative sur la compétitivité.

La méthode de travail a été annoncée lors de la réunion informelle des ministres sur la compétitivité, qui s'est tenue en juillet 2015 à Luxembourg. Le processus a été lancé en octobre 2015.

2017

29-30 mai 2017

Chaînes de valeur et services

La Commission a présenté une analyse du marché unique sous l'angle de la chaîne de valeur. Elle a souligné que les services gagnent en importance et que l'on ne saurait sous-estimer les retombées indirectes des charges réglementaires dans le secteur des services.

De nombreux ministres ont mis en avant les liens existant entre le secteur des services et le secteur manufacturier. Certains ont fait remarquer qu'il faut renforcer la participation des PME européennes aux chaînes de valeur mondiales.

Enfin, beaucoup ont salué l'intention de la Commission d'assurer un suivi du marché unique sous l'angle de l'évolution et de la transformation des chaînes de valeur.

20 février 2017

Investissements dans des actifs incorporels

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les investissements dans des actifs incorporels dans les entreprises de l'UE. Parmi ces actifs incorporels figurent notamment:

  • les compétences
  • le savoir-faire en matière de gestion
  • la réputation de l'entreprise
  • les logiciels
  • les dessins et modèles
  • la propriété intellectuelle

Les ministres ont pris acte de la contribution que les investissements incorporels apportent à l'économie de l'UE et ils ont réfléchi aux mesures d'encouragement et aux orientations stratégiques qui pourraient être mises en place pour les développer. Ils ont estimé que les obstacles entravant les investissements devraient être supprimés et qu'un certain nombre de mesures pourraient être mises en œuvre pour soutenir les investissements dans des actifs incorporels, à savoir notamment:

  • une protection adéquate de la propriété intellectuelle
  • un accès aisé au financement pour que les entreprises, en particulier les PME, puissent investir dans les actifs incorporels
  • des mesures en faveur du capital-risque
  • des incitations fiscales
  • des efforts supplémentaires afin de promouvoir les investissements dans le capital humain
  • une priorité donnée à l'éducation et aux compétences
  • un soutien aux investissements dans la recherche et le développement

2016

29 septembre 2016

Accès au financement pour les entreprises de l'UE, notamment les entreprises en expansion

Les ministres se sont penchés sur les moyens d'améliorer l'accès des entreprises européennes au financement, en accordant une attention particulière aux PME et aux entreprises en expansion.

Ils ont souligné que les sources de financement et leur disponibilité jouent un rôle important dans le développement, la croissance et le succès d'une PME. Les ministres ont insisté sur la nécessité de renforcer de nouveaux moyens de financement afin de soutenir les jeunes pousses, les PME innovantes et les entreprises en expansion, de manière à promouvoir de nouveaux domaines de croissance et à favoriser une économie axée sur l'innovation. Les mesures examinées portaient notamment sur le capital-risque et le financement par participation au capital.

Dans l'UE, à l'heure actuelle, le crédit bancaire est de loin la principale source de financement externe des PME.

29 février 2016

Soutien au développement des PME et à la création d'emplois

Dans le cadre du "check-up" de la compétitivité, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la meilleure manière d'aider les PME et les jeunes pousses à créer des emplois et à se développer.

Le débat a eu lieu sur la base d'un exposé de la Commission présentant des données comparatives sur les jeunes pousses et les aspects liés à leur développement.

Certaines délégations ont salué le fait que, après plusieurs années de réduction des effectifs, les PME européennes sont en expansion et ont recommencé à embaucher, comme la Commission l'a montré dans son rapport annuel 2014/2015 sur les PME européennes.

La majorité des délégations ont recensé une série de domaines clés dans lesquels les politiques de l'UE peuvent aider les entreprises à se développer, notamment:

  • en facilitant l'accès au financement
  • en stimulant les activités transfrontières par la poursuite du développement du marché intérieur
  • en appliquant les principes d'une meilleure réglementation afin de concevoir un environnement réglementaire à l'épreuve du temps.

Toutefois, les ministres ont admis que, en ce qui concerne la création d'emplois par les PME, il existait une grande hétérogénéité entre États membres et secteurs d'activité économique.

Le rapport de l'an dernier du réseau des représentants des PME a également confirmé que c'étaient principalement les PME fournissant des services qui semblaient être le fer de lance de la reprise de la création d'emplois par les PME. Selon le rapport présenté au Conseil le 30 novembre, dans l'ensemble, les PME sont lentement mais sûrement en train de sortir de la crise économique.

En 2014, leur valeur ajoutée a augmenté de 3,3 % (contre 1,6 % en 2013). En outre, le nombre de PME est passé à 22,3 millions au total, soit 3,6 % de plus qu'en 2008.

Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'emplois dans les PME a progressé (de 1,2 %).

La tendance positive que l'on observe dans les performances des PME traduit l'amélioration de la situation sur le plan macroéconomique et commercial. Cependant, la sortie de crise s'opère à des vitesses différentes.

La grande majorité des États membres ont vu leurs PME étendre leurs activités commerciales en 2014. En revanche, dans les pays les plus touchés par la crise, la relance des PME n'a pas encore eu lieu.

18 et 19 février 2016

Les dirigeants de l'UE demandent que la compétitivité fasse l'objet d'un suivi attentif

Lors de la réunion du Conseil européen, les dirigeants de l'UE ont adopté une déclaration dans laquelle ils soulignent l'importance de la compétitivité pour la création de croissance et d'emploi, ainsi que la nécessité d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur. Il engage les institutions et les États membres de l'UE à s'efforcer d'améliorer la réglementation et à abroger les dispositions législatives inutiles afin de renforcer la compétitivité de l'UE.

Dans sa déclaration, le Conseil européen souligne que l'Europe doit doper sa compétitivité internationale dans les secteurs des services et des produits et dans des domaines clés tels que l'énergie et le marché unique numérique.

Il appelle également de ses vœux un système commercial multilatéral solide, fondé sur des règles, et insiste sur la nécessité de conclure avec les pays et les ensembles de pays tiers des accords bilatéraux de commerce qui soient ambitieux.

Enfin, il a demandé au Conseil "Compétitivité" "d'évaluer périodiquement les progrès accomplis sur les différents éléments" qui ont une incidence sur la compétitivité. Le rôle du check-up de la compétitivité s'en trouve ainsi renforcé.

2015

30 novembre - 1er décembre

La compétitivité de l'UE sur les marchés mondiaux

Le Conseil s'est penché sur la relation entre l'intégration du marché intérieur et la compétitivité de l'UE sur les marchés mondiaux, concentrant son attention sur les parts de marché de l'UE dans les marchés d'exportation mondiaux et sur les avantages compétitifs de l'UE qui y sont liés.

Au cours du débat, un certain nombre de délégations a été favorable à l'idée d'utiliser pleinement et rapidement l'ensemble des instruments de politique commerciale dont dispose l'UE comme un moyen de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. La situation difficile de certains secteurs industriels, tels que l'industrie sidérurgique, a été mentionnée à cet égard.

La Commission a annoncé l'organisation dans un proche avenir d'une conférence de haut niveau réunissant les parties prenantes sur les industries grandes consommatrices d'énergie, y compris le secteur sidérurgique, afin d'examiner la situation actuelle et d'envisager des solutions appropriées.

Un rapport de la présidence luxembourgeoise a servi de toile de fond à la discussion. Ce rapport donne un aperçu du travail effectué sous la présidence luxembourgeoise et comporte des recommandations quant à la manière dont la compétitivité pourrait être encore mieux intégrée dans tous les domaines d'action à l'avenir.

1er octobre 2015

État de l'intégration du marché intérieur

Les ministres chargés de la compétitivité ont tenu leurs premiers débats dans le cadre de la procédure relative au check-up de la compétitivité, qui a été lancée récemment. Les discussions ont porté sur:

  • les dernières tendances et données économiques, sur la base d'un exposé présenté par la Commission axé sur des questions de micro-économie
  • l'intégration de la compétitivité dans les autres politiques de l'UE, sur la base d'une liste des principales initiatives de l'UE susceptibles d'avoir une incidence sur la compétitivité

Bon nombre de participants ont estimé qu'il était nécessaire d'aider les entreprises de l'UE à accroître leur niveau de compétitivité et à se développer, en faisant en sorte de rendre les conditions réglementaires simples et prévisibles. Cela contribuerait également à stimuler le niveau des investissements en Europe.

Un large consensus s'est dégagé sur le fait que les règles de l'UE devraient être plus efficaces et devraient apporter une véritable valeur ajoutée aux consommateurs et aux entreprises.

Un grand nombre de délégations ont attiré l'attention sur certains aspects de la politique commerciale, en liaison avec la capacité concurrentielle des entreprises industrielles et commerciales européennes.

Les points suivants ont été cités parmi les principaux défis qu'il conviendra de relever pour stimuler la compétitivité:

  • la numérisation du marché unique, de l'industrie et des PME
  • la mise en œuvre des principes de la réglementation intelligente sans nuire au niveau de protection des consommateurs et des travailleurs
  • le soutien aux pôles d'innovation

La présidence luxembourgeoise a dressé une liste indicative et non exhaustive des initiatives en cours et à venir susceptibles d'avoir une incidence significative sur la compétitivité, y compris des initiatives relevant de la compétence d'autres formations du Conseil. Cette liste a fourni aux ministres un document informel présentant une vue d'ensemble des principaux dossiers consacrés à l'intégration de la compétitivité dans les autres politiques de l'UE.

L'issue des débats a permis à la présidence de présenter un rapport qui a été transmis au Conseil "Compétitivité" du 30 novembre.