Accord de Cotonou

L'accord de Cotonou est le cadre général dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE, d'une part, et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'autre part. Il a été adopté en 2000 pour remplacer la convention de Lomé de 1975.

Il s'agit de l'accord de partenariat le plus complet entre des pays en développement et l'UE; il concerne les relations de l'UE avec 79 pays, dont 48 pays d'Afrique subsaharienne.

L'accord de Cotonou vise à réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté et contribuer à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Il repose sur trois piliers:

  • la coopération au développement
  • la coopération économique et commerciale
  • la dimension politique

L'avenir des relations entre l'UE et les pays ACP après 2020

En novembre 2016, le Conseil a commencé à examiner la nature et la structure des relations qu'entretiendront l'UE et les pays ACP une fois que l'accord de Cotonou aura expiré, en février 2020.

Les travaux menés dans ce cadre reposent sur une communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante, adoptée le 22 novembre 2016. Cette communication porte plus particulièrement sur les trois principaux aspects des relations futures: la structure, la nature et l'étendue géographique d'un éventuel nouvel accord.

Institutions conjointes

Le Conseil des ministres ACP-UE est l'institution suprême du partenariat ACP-UE. Il se réunit une fois par an, tour à tour à Bruxelles et dans un pays ACP, et comprend:

  • des membres du Conseil de l'UE
  • un membre de la Commission
  • un membre du gouvernement de chaque État ACP

Le Comité des ambassadeurs ACP-UE assiste le Conseil des ministres et suit la mise en œuvre de l'accord de Cotonou.

Le Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement examine la mise en œuvre de la coopération pour le financement du développement et suit les progrès accomplis.

Le Comité ministériel commercial mixte ACP-UE se penche sur toute question commerciale qui préoccupe l'ensemble des États ACP. Il assure le suivi des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique. Il examine également l'impact des négociations commerciales multilatérales sur les échanges commerciaux entre les pays ACP et l'UE et sur le développement de l'économie des pays ACP.

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est un organe consultatif composé d'un nombre égal de représentants de l'UE et de représentants des pays ACP. Cette assemblée promeut des processus démocratiques et favorise une meilleure compréhension entre les peuples de l'UE et ceux des États ACP. En outre, elle débat de questions liées au développement et au partenariat ACP-UE, y compris les accords de partenariat économique.

Domaines d'activité actuels

1. Développement

L'UE soutient des programmes et des initiatives bénéficiant à un grand nombre de pays du groupe ACP. Elle a également établi des programmes destinés à renforcer la croissance et le développement économiques de certaines régions spécifiques dans les pays ACP.

L'UE finance la plupart de ses programmes en faveur du développement des pays ACP par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED). Les fonds utilisés ne relèvent pas du budget général de l'UE. Ils sont gérés dans le cadre d'un accord interne entre les États membres réunis au sein du Conseil.

Adopté en 2013, le 11e FED couvre la période 2014-2020 et son enveloppe s'élève au total à 30,5 milliards d'euros.

2. Commerce

L'UE a négocié une série d'accords de partenariat économique (APE) avec les 79 pays ACP. Ces accords ont pour but de créer un partenariat commun en matière de commerce et de développement, soutenu par une aide au développement.

Le Conseil mandate la Commission pour négocier ces accords et signe l'accord final une fois celui-ci mis au point.

APE avec des pays africains

En juillet 2014, 16 États d'Afrique de l'Ouest, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont mis en place un accord avec l'UE. Le processus de signature est en cours.

Toujours, en juillet 2014, des négociations avec des pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe ont été menées à bien. L'accord a été signé le 10 juin 2016 à Kasane, au Botswana. Il s'applique à titre provisoire depuis le 10 octobre 2016.

En octobre 2014, des négociations avec la Communauté de l'Afrique de l'Est ont été menées à bien. Le processus de signature est en cours.

Le Cameroun est le seul pays de la région à avoir signé l'APE entre l'UE et l'Afrique centrale, le 15 janvier 2009. L'accord s'applique à titre provisoire depuis le 4 août 2014.

En ce qui concerne la région d'Afrique orientale et australe, Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar ont signé un APE en 2009. L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.

APE dans la région des Caraïbes

En octobre 2008, l'UE a signé un APE avec le Forum des Caraïbes (Cariforum), un groupe de 15 États des Caraïbes. L'APE entre le Cariforum et l'UE est appliqué à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008.

APE dans la région du Pacifique

L'APE intérimaire entre l'UE et les États ACP du Pacifique a été signé par la Papouasie-Nouvelle-Guinée en juillet 2009 et par les Fidji en décembre 2009. La Papouasie-Nouvelle-Guinée l'a ratifié en mai 2011. En juillet 2014, les Fidji ont décidé de commencer à appliquer l'accord à titre provisoire. Parmi les 14 pays du Pacifique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Fidji représentent l'essentiel des échanges commerciaux entre l'UE et le Pacifique.

3. Migration

Trouver des solutions aux pressions migratoires

Le Conseil et le Conseil européen travaillent à l'élaboration d'une politique européenne globale en matière de migration

La migration constitue un aspect important des relations entre l'UE et les pays ACP. Le cadre de la coopération dans ce domaine est fourni par l'article 13 de l'accord de Cotonou.

Les dispositions de cet article concernent notamment l'amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine et de transit, la migration légale et le retour des immigrants illégaux.

En novembre 2015, l'UE et les dirigeants africains des pays les plus concernés ont tenu un sommet en vue de renforcer la coopération politique en matière de migration. Ils sont convenus d'un plan d'action comprenant 16 mesures concrètes à prendre ou à mettre en œuvre avant la fin 2016.

4. La procédure de consultation (article 96)

L'accord de Cotonou établit une procédure qui peut être activée si l'une des parties ne respecte pas les éléments essentiels du partenariat. Ces éléments sont notamment le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.

Cette procédure a pour objet de rétablir des relations normales entre les partenaires. En l'absence d'accord, la partie qui a déclenché le processus peut prendre des mesures concernant des projets de coopération et d'aide au développement.

Pour l'UE, le Conseil peut ouvrir ce processus au moyen d'une invitation à procéder à des consultations. Il mène les consultations et adopte la décision qui y met un terme.