Coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil de l'UE

L'UE renforce la coopération en matière de sécurité et de défense

Lors du sommet qui s'est tenu à Bratislava en septembre 2016, les dirigeants de l'UE ont décidé de donner un nouvel élan à la sécurité extérieure et à la défense de l'Europe en renforçant la coopération de l'UE dans ce domaine.

Pour tenir cet engagement, les dirigeants de l'UE ont adopté des conclusions en décembre 2016, dans lesquelles ils ont:

  • approuvé le plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense
  • accueilli avec satisfaction la proposition de la Commission européenne relative au plan d'action européen de la défense
  • demandé instamment que des mesures soient rapidement prises pour renforcer la coopération entre l'UE et l'OTAN

Chronologie - Coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense

22/06/2017

Le Conseil européen prône le lancement d’une coopération structurée permanente

19/06/2017

Le Conseil se félicite des progrès réalisés dans la coopération UE-OTAN

08/06/2017

Le Conseil crée une capacité militaire de planification et de conduite.

18/05/2017

Stratégie globale de l'UE: Conclusions du Conseil sur la sécurité et la défense

18/05/2017

Le Conseil a discuté de la coopération UE-OTAN avec le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg.

Des actions concrètes afin de renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense

En décembre 2016, le Conseil européen a approuvé le plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense Ce plan de mise en œuvre définit la voie à suivre en ce qui concerne le développement de la politique de sécurité et de défense de l'UE.

Faisant fond sur la stratégie globale de l'UE, le plan de mise en œuvre met l'accent sur trois priorités stratégiques:

  • la réaction aux crises et conflits extérieurs
  • le renforcement des capacités des partenaires
  • la protection de l'UE et de ses citoyens

Parmi les actions concrètes permettant d'attendre ces objectifs figurent:

  • le lancement d'un examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) pour renforcer la coopération entre les États membres dans le domaine de la défense
  • la mise en place d'une coopération structurée permanente (CSP) pour renforcer la coopération en matière de défense entre les États membres désireux d'approfondir cette coopération
  • la mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) pour améliorer les structures de gestion de crises
  • le renforcement du dispositif de réaction rapide de l'UE, y compris les groupements tactiques et les capacités civiles de l'UE

1. L'examen annuel coordonné en matière de défense

L'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) permettrait d'obtenir un meilleur aperçu, au niveau de l'UE, des dépenses, des investissements nationaux et des efforts de recherche dans le secteur de la défense.

Il renforcerait la transparence et la visibilité politique des capacités européennes en matière de défense. Il présente notamment les avantages suivants:

  • un meilleur recensement des lacunes
  • un approfondissement de la coopération dans le domaine de la défense
  • une approche plus performante et plus cohérente de la planification des dépenses de défense

2. Vers une coopération structurée permanente

Le traité de Lisbonne prévoit qu'un groupe d'États membres peut renforcer sa coopération en matière de défense en mettant en place une coopération structurée permanente (CSP).

Le 22 juin 2017, les dirigeants de l'UE sont convenus de lancer une coopération structurée permanente afin de renforcer la sécurité et la défense de l'Europe.

Les États membres conviendront d'une liste commune de critères et d'engagements, ainsi que de projets capacitaires concrets, afin d'engager cette coopération.

3. Des structures de gestion de crises améliorées

Le 8 juin 2017, le Conseil est convenu de mettre en place une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'UE.

La MPCC renforce la capacité de l'UE à réagir plus rapidement, plus efficacement et de manière plus cohérente.

Elle est chargée, au niveau stratégique, de la planification et de la conduite opérationnelles de missions militaires PSDC à mandat non exécutif.

4. Un dispositif de réaction rapide de l'UE renforcé

Les groupements tactiques de l'UE sont l'un des outils dont dispose l'UE pour réagir rapidement aux crises et aux conflits. Il s'agit de forces militaires qui peuvent être rapidement déployées sur le terrain.

Créés en 2005, ces groupements tactiques n'ont encore jamais été déployés en raison d'obstacles politiques, techniques et financiers.

Afin de renforcer les capacités de réaction rapide de l'UE, les dirigeants de l'UE sont convenus, le 22 juin 2017, de prendre en charge le déploiement des groupements tactiques en tant que coût commun. Le financement des groupements tactiques sera géré, de façon permanente, au niveau de l'UE dans le cadre du mécanisme Athena.

L'UE mène également des travaux pour développer les capacités civiles et améliorer la réactivité en matière de gestion civile des crises, y compris par la création éventuelle d'une capacité de réactivité centrale.

Coopération UE-OTAN

Infographie - Déclaration commune UE-OTAN: mise en œuvre

Infographie - Déclaration commune UE-OTAN

Le 8 juillet 2016, l'UE et l'OTAN ont signé une déclaration commune afin de renforcer davantage leur coopération dans sept domaines stratégiques, à savoir:

  • les menaces hybrides
  • la coopération opérationnelle, y compris sur les questions maritimes
  • la cybersécurité
  • les capacités de défense
  • l'industrie et la recherche
  • des exercices coordonnés
  • un renforcement des capacités

Puis, le 6 décembre 2016, le Conseil a approuvé un ensemble commun de 42 propositions, qui a également été approuvé par l'OTAN.

En juin 2017, les ministres des affaires étrangères ont salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'ensemble commun de propositions et ont appelé à de nouvelles avancées dans la même direction.

Plan d'action européen de la défense

Avec 203 milliards d'euros consacrés à la défense en 2015, les États membres de l'UE se situent en deuxième position au niveau mondial, derrière les États-Unis, en matière de dépenses militaires.

Néanmoins, les fonds affectés au budget de la défense sont souvent utilisés de manière inefficace en raison:

  • de la fragmentation du marché de la défense européen
  • des doubles emplois coûteux au niveau des capacités militaires
  • de l'insuffisance de la collaboration industrielle et d'un manque d'interopérabilité

Pour remédier à ces problèmes, la Commission a présenté le plan d'action européen de la défense le 30 novembre 2016. Ce plan d'action vise à:

  • renforcer l'efficacité au regard des coûts des dépenses militaires
  • améliorer la coopération dans le domaine de la défense
  • consolider la base industrielle

Le plan définit trois actions essentielles:

  • mettre en place un Fonds européen de la défense
  • encourager les investissements dans le secteur de la défense
  • renforcer le marché unique de la défense

Le 22 juin 2017, le Conseil européen a accueilli avec satisfaction la communication de la Commission relative à un Fonds européen de la défense. Il a également appelé à la conclusion rapide d'un accord sur la proposition relative à un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense.