Coopération au niveau de l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil de l'UE

Lors du sommet qui s'est tenu à Bratislava en septembre 2016, 27 dirigeants de l'UE ont décidé de donner un nouvel élan à la sécurité extérieure et à la défense de l'Europe: dans un contexte géopolitique difficile, la coopération instaurée au niveau de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense sera renforcée.

Ils ont fixé une échéance, à savoir: le Conseil européen de décembre prendra une décision relative à un plan de mise en œuvre concret portant sur la sécurité et la défense et aux moyens de mieux tirer parti des possibilités qu'offrent les traités, en particulier en ce qui concerne les capacités, et ils ont décidé de commencer immédiatement à mettre en œuvre la déclaration commune UE-OTAN.

Pour tenir cet engagement, le Conseil européen a discuté, lors de sa réunion de décembre, d'un train de mesures dans le domaine de la sécurité et de la défense, qui se compose de trois volets:

  • le plan de mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE en matière de sécurité et de défense et les conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense
  • des propositions visant à renforcer la coopération entre l'UE et l'OTAN, mettant en œuvre la déclaration commune du président du Conseil européen, Donald Tusk, du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg dans ses 7 domaines
  • le plan d'action européen de la défense proposé par la Commission européenne pour renforcer le travail de recherche et les capacités, ainsi que la compétitivité, par un meilleur fonctionnement du marché intérieur

2017

22 juin

Le Conseil européen prône le lancement d’une coopération structurée permanente

Lors du Conseil européen de juin, les dirigeants de l'UE se sont accordés sur la nécessité de lancer une coopération structurée permanente qui soit inclusive et ambitieuse afin de renforcer la sécurité et la défense en Europe.

Dans un délai de trois mois, les États membres conviendront d'une liste commune de critères et d'engagements, ainsi que de projets capacitaires concrets, afin d'engager cette coopération.

"Il s'agit là d'une étape historique car une telle coopération permettra à l'UE d'aller vers une intégration plus poussée en matière de défense. Nous aspirons à ce que cette coopération soit ambitieuse et inclusive; chaque pays de l'UE est donc invité à y participer", a déclaré Donald Tusk lors de la conférence de presse à l'issue du Conseil européen.

19 juin

Le Conseil se félicite des progrès réalisés dans la coopération UE-OTAN

Les ministres des affaires étrangères ont évoqué la coopération UE-OTAN avec le Secrétaire général délégué de l'organisation, Rose Gottemoeller. L'échange a eu lieu sur la base d'un rapport d'avancement conjoint de la haute représentante de l'UE et du Secrétaire général de l'OTAN. Le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport, dans lesquelles il salue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ensemble commun de propositions et demande de nouvelles avancées dans le même sens.

8 juin

Le Conseil crée une capacité militaire de planification et de conduite.

Le Conseil a adopté la décision portant création de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'UE.

La MPCC renforcera les structures de gestion de crises de l'UE. Elle assumera le commandement des missions militaires à mandat non exécutif de l'UE (à savoir, actuellement, les missions militaires de formation de l'UE déployées en Somalie, en République centrafricaine et au Mali).

Cela permettra au personnel déployé sur le terrain de se concentrer sur les activités propres à sa mission, avec un meilleur soutien de la part de Bruxelles.

18 mai

Stratégie globale de l'UE: Conclusions du Conseil sur la sécurité et la défense

Le Conseil a adopté des conclusions sur la sécurité et la défense dans le contexte de la stratégie globale de l'UE. Dans les conclusions, il est pris acte des progrès réalisés en vue du renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense, et des orientations sont fournies pour la suite des travaux.

Les points abordés sont notamment les suivants:

  • amélioration des structures de la PSDC en matière de gestion de crises, en particulier la mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite
  • renforcement de la coopération en matière de PSDC menée avec les pays partenaires
  • renforcement des capacités de sécurité et de développement
  • développement des capacités civiles et amélioration de la réactivité de la gestion civile des crises
  • renforcement de la réaction rapide militaire
  • approfondissement de la coopération européenne dans le domaine de la défense

18 mai

Le Conseil a discuté de la coopération UE-OTAN avec le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg.

Les ministres de la défense ont fait le point sur la coopération, en particulier sur l'ensemble commun de 42 propositions dans les 7 domaines recensés dans la déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du Secrétaire général de l'OTAN.

Ils se sont félicités des progrès accomplis dans plusieurs domaines, en particulier dans la lutte contre les menaces hybrides ainsi que dans le partage d'informations, les communications stratégiques et la coopération maritime.

2016

15 décembre

Le Conseil européen a souligné la nécessité de renforcer la sécurité et la défense de l'Europe

Le Conseil européen a réaffirmé son attachement à la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020. Il s'est penché sur la question du renforcement de la coopération de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense, en se concentrant sur les trois priorités suivantes:

  • la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense
  • le plan d'action européen de la défense
  • la mise en œuvre de l'ensemble commun de propositions faisant suite à la déclaration commune UE-OTAN signée à Varsovie en juillet 2016

6 décembre

Ensemble commun de propositions en vue de la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN

Le Conseil adopte des conclusions sur la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN et a approuvé, dans ce cadre, quarante propositions dans sept domaines différents. Ces propositions sont approuvées le même jour par le Conseil de l'Atlantique Nord.

30 novembre

Présentation d'un plan d’action européen de la défense par la Commission européenne

Un Fonds européen de la défense et d'autres mesures ont pour objectif d'aider les États membres à dépenser plus efficacement dans des capacités de défense communes, de renforcer la sécurité des citoyens européens et d'encourager l'établissement d'une base industrielle compétitive et innovante.

14 novembre

Plan de mise en œuvre sur la sécurité et la défense

Les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE débattent du plan de mise en œuvre sur la sécurité et la défense dans le cadre de la stratégie globale de l'UE. Ils fixent le niveau d'ambition et définissent la marche à suivre en vue du développement futur de la politique de sécurité et de défense de l'UE.

8 juillet

Signature de la déclaration commune UE‑OTAN

Lors du sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Varsovie, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l'OTAN signent une déclaration commune sur la coopération entre l'UE et l'OTAN.

La déclaration a pour objectif une intensification de la coopération entre l'UE et l'OTAN à un moment où des défis sans précédents en matière de sécurité se posent à l'est et au sud.

28 juin

Présentation de la stratégie globale de l'Union européenne

La haute représentante, Federica Mogherini, présente la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne aux dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles lors du sommet de l'UE.

Le Conseil européen de juin 2015 avait chargé la haute représentante d'élaborer la nouvelle stratégie. Cette stratégie, intitulée "Vision partagée, action commune: une Europe plus forte", reflète les points de vue collectifs exprimés durant le processus et offre une vision stratégique du rôle de l'UE dans le monde. En cette période difficile, tant pour l'Europe qu'à l'échelle planétaire, la stratégie met en avant les points de convergence et présente une voie à suivre.

2013

20 décembre

Définition de mesures prioritaires dans le domaine de la défense

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a un débat sur la défense et il définit des mesures prioritaires en vue d'un renforcement de la coopération:

  • augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la politique de sécurité et de défense commune
  • renforcer le développement des capacités
  • renforcer l'industrie européenne de la défense

2009

1er décembre

Le traité de Lisbonne entre en vigueur. La PSDC succède à la PESD

Le traité de Lisbonne, signé en 2007, entre en vigueur, donnant à la PESD la dénomination de politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il prévoit la création du Service européen pour l'action extérieure. Les délégations de la Commission présentes dans des pays hors UE deviennent des délégations de l'UE.

2004

12 juillet

Création de l'Agence européenne de défense

L'Agence européenne de défense est créée pour aider les États membres et le Conseil européen à améliorer les capacités de défense européennes dans le domaine de la gestion des crises et pour soutenir la PESD.

2003

12-13 décembre

Une stratégie européenne de sécurité est adoptée

Une stratégie européenne de sécurité est adoptée lors du sommet tenu à Bruxelles. L'objectif de ce document est de permettre une Europe sûre dans un monde meilleur, de répertorier les menaces auxquelles l'UE est confrontée, de définir ses objectifs stratégiques et de déterminer les incidences politiques pour l'Europe.

2002

16 décembre

Signature des arrangements "Berlin plus"

Les arrangements "Berlin plus" sont signés, permettant que des structures, mécanismes et moyens de l'OTAN soient utilisés pour mener des missions relevant de la PESD.

1999

3-4 juin

Lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Lors du Conseil européen de Cologne, l'UE à 15 décide de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune.

1991

9-10 décembre

Les fondations d'une politique étrangère et de sécurité commune sont posées

Le Conseil européen de Maastricht jette les fondations d'une Union politique avec la création d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et les débuts d'une politique de défense commune, en tant que deuxième pilier du traité de Maastricht.

Le texte est signé en février 1992 et il entre en vigueur en novembre 1993.